Guides Pratiques et modèles de procédures
DROIT FAMILIAL
Pension alimentaire, garde partagée, divorce, séparation, DPJ, aliénation parentale — tout ce qu'un parent doit savoir pour défendre ses droits et ceux de ses enfants devant le tribunal de la famille au Québec.
DROIT DU LOGEMENT
Droits du locataire, vice caché, augmentation de loyer, reprise de logement, tribunal du logement — les recours concrets pour vous défendre face à un propriétaire ou un vendeur au Québec.
PROCÉDURES JUDICIAIRES
Mise en demeure, petites créances, contester une contravention, se représenter seul au tribunal — les étapes claires pour naviguer le système judiciaire québécois sans avocat.
DROIT DU TRAVAIL
Harcèlement psychologique, congédiement injuste, normes du travail, CNESST — vos droits comme employé et les recours disponibles quand votre employeur ne respecte pas la loi.
DROIT DE LA CONSOMMATION
Annuler un contrat, garantie légale, vice caché automobile, pratiques commerciales trompeuses — comment faire valoir vos droits face à un commerçant ou un vendeur privé au Québec.
DROIT CRIMINEL ET PÉNAL
Vos droits lors d'une arrestation, contester une accusation, comprendre la mise en liberté provisoire, casier judiciaire et pardon — ce que tout citoyen devrait savoir avant de mettre les pieds dans une salle de cour.