DROIT CRIMINEL ET PÉNAL
VOS DROITS LORS D'UNE ARRESTATION
Ce que la police peut et ne peut pas faire quand elle vous arrête au Québec. Le droit au silence, le droit à un avocat, les fouilles légales et illégales, la détention arbitraire et comment réagir pour protéger vos droits sans aggraver votre situation.
MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE ET CAUTION
Vous ou un proche êtes détenu après une arrestation. Ce guide explique le processus de comparution, les conditions de remise en liberté, le cautionnement, les conditions à respecter et ce qui se passe si le juge refuse la libération.
CONTESTER UNE ACCUSATION CRIMINELLE
Vous êtes accusé d'un acte criminel et vous croyez être innocent ou que vos droits ont été violés. Ce guide explique le processus judiciaire, les moyens de défense courants, la divulgation de la preuve, les requêtes préliminaires et comment préparer votre défense.
ALCOOL AU VOLANT — ACCUSATIONS ET DÉFENSE
Les conséquences d'une accusation de conduite avec les facultés affaiblies au Québec. Les seuils légaux, la suspension immédiate du permis, les sanctions selon la première ou récidive, les moyens de défense possibles et les programmes de réhabilitation.
CASIER JUDICIAIRE ET PARDON
Un casier judiciaire affecte votre emploi, vos voyages et votre vie quotidienne. Ce guide explique ce qu'un casier contient, qui peut le consulter, les délais pour demander une suspension du casier (pardon), le processus de demande et les coûts.
VIOLENCE CONJUGALE — VOLET CRIMINEL
Les conséquences criminelles des accusations de violence conjugale au Québec. Les conditions de remise en liberté, les ordonnances de non-contact, l'impact sur la garde des enfants, les programmes de traitement et les moyens de défense quand les accusations sont fausses.
MENACES ET HARCÈLEMENT CRIMINEL
La différence entre un conflit et une infraction criminelle. Ce que la loi considère comme des menaces ou du harcèlement criminel, comment porter plainte, comment se défendre si vous êtes accusé injustement et les peines possibles.
FRAUDE ET CRIMES ÉCONOMIQUES
Vol, fraude, vol d'identité, fraude par carte de crédit, chèques sans fonds — les différents types de crimes économiques, les peines selon la gravité, vos droits comme accusé et vos recours comme victime pour récupérer vos pertes.
DÉONTOLOGIE POLICIÈRE — PORTER PLAINTE
Un policier a abusé de son autorité, utilisé une force excessive ou vous a traité de manière discriminatoire. Ce guide explique comment déposer une plainte au Commissaire à la déontologie policière, le processus d'enquête, les délais et ce à quoi vous pouvez vous attendre.
DROGUES ET SUBSTANCES — ACCUSATIONS ET RECOURS
Possession, trafic, production — les différentes accusations liées aux drogues au Québec et au Canada. Les peines minimales, les programmes de déjudiciarisation, les moyens de défense et l'impact de la légalisation du cannabis sur les anciennes accusations.