La Cour d'appel du Québec amorce son virage numérique : ce qui change dès mars 2026
Depuis le 2 mars 2026, plusieurs documents doivent être déposés exclusivement par voie électronique à la Cour d'appel du Québec. La fin du papier obligatoire marque une étape concrète dans la modernisation du plus haut tribunal de la province — et coïncide avec l'annonce du départ de la juge en chef qui a porté ce chantier.