Passer au contenu principal
justice-quebec
justice-quebec

Justice-Quebec

  • Actualités
    • English News
  • Porter plainte contre un avocat
    • FILE A COMPLAINT AGAINST A LAWYER
  • Erreur d'avocat : Comment être indemnisé
    • LAWYER MALPRACTICE IN QUEBEC: HOW TO GET COMPENSATED
  • Se défendre sans avocat
    • Defending or Representing Yourself — On Your Own
    • Poursuivre sans avocat
    • Déjouer Leurs Tactiques
      • COUNTER THEIR TACTICS
  • GUIDES PRATIQUES DU DROIT
    • PRACTICAL LAW GUIDES
      • FAMILY LAW
        • CHILD SUPPORT
        • SHARED CUSTODY
        • DIVORCE IN QUEBEC
        • COMMON-LAW SEPARATION
        • PARENTAL ALIENATION
        • DPJ — REPORTING AND PARENTAL RIGHTS
        • PSYCHOSOCIAL EVALUATION AND EXPERT ASSESSMENT
        • P-38 — FORCED PSYCHIATRIC EVALUATION
        • DOMESTIC VIOLENCE AND PROTECTION ORDERS
        • RIGHTS OF NEURODIVERGENT PARENTS
    • DROIT FAMILIAL
      • PENSION ALIMENTAIRE
      • GARDE PARTAGÉE
      • DIVORCE AU QUÉBEC
      • SÉPARATION DE CONJOINTS DE FAIT
      • ALIÉNATION PARENTALE
      • DPJ SIGNALEMENT ET DROITS DES PARENTS
      • ÉVALUATION PSYCHOSOCIALE ET EXPERTISE
      • P-38 — ÉVALUATION PSYCHIATRIQUE FORCÉE
      • VIOLENCE CONJUGALE ET ORDONNANCES DE PROTECTION
      • DROITS DES PARENTS NEURODIVERGENTS
    • DROIT DU TRAVAIL
      • HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL
      • CONGÉDIEMENT INJUSTE OU DÉGUISÉ AU QUÉBEC
      • NORMES DU TRAVAIL AU QUÉBEC — VOS DROITS ESSENTIELS
      • PLAINTE À LA CNESST
      • ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
    • DROIT DU LOGEMENT
      • DROITS DU LOCATAIRE
      • AUGMENTATION DE LOYER
      • REPRISE DE LOGEMENT
      • ÉVICTION ET EXPULSION
      • VICE CACHÉ — MAISON OU CONDO
      • TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT
      • INSALUBRITÉ ET LOGEMENT NON CONFORME
      • CESSION ET SOUS-LOCATION
    • PROCÉDURES JUDICIAIRES
      • MISE EN DEMEURE
      • SE REPRÉSENTER SEUL AU TRIBUNAL
      • CONTESTER UNE CONTRAVENTION
      • FAIRE APPEL D'UN JUGEMENT
      • COUR SUPÉRIEURE — POURSUIVRE POUR PLUS DE 15 000 $
      • AIDE JURIDIQUE — ADMISSIBILITÉ ET PROCESSUS
      • EXÉCUTION D'UN JUGEMENT
      • MÉDIATION ET MODES ALTERNATIFS
      • DÉLAIS DE PRESCRIPTION
      • Petites Créances, comment procéder ?
        • How to Use Small Claims Court in Quebec
      • Créateur de mise en demeure gratuit
      • HUISSIERS DE JUSTICE AU QUÉBEC : TOUT SAVOIR
        • BAILIFFS IN QUEBEC ALL YOU NEED TO KNOW
    • DROIT DE LA CONSOMMATION
    • DROIT CRIMINEL ET PÉNAL
    • DROIT DE L'IMMIGRATION
    • DROIT DES AFFAIRES
  • Pièces au soutien des enquêtes
  • Dossiers citoyens et témoignages
    • DOSSIER JULIEN
    • DOSSIER MADAME J.
    • DOSSIER SOPHIE
    • DOSSIER MONSIEUR G.
  • Page de confiance et références
    • Santé, accompagnement et intervention
      • Association québécoise du syndrome de la Tourette
      • Hanna Becache
      • Mouvement Action Justice
      • Les Manteaux Rouges
    • SERVICE ET RESSOURCES PRATIQUES
      • Kiwi — Le centre d’impression
    • Les Contacts Essentiels
  • 🔴 ENQUÊTE EXCLUSIVE : L'AFFAIRE SANDERSON-ROBERGE
    • Détenu depuis 2022, deux avocats radiés, un mémoire rédigé seul
    • L'enregistrement que personne n'aurait dû entendre
    • Radiée — et six jours plus tard, le DPCP appelle le Barreau
    • Le dossier 124 qui n'existe plus
    • Quand la confidentialité devient un instrument d'impunité
  • À propos
    • ABOUT US

Actualités judiciaires, guides pratiques et ressources juridiques au Québec

English News →

Les Notaires, nos Maîtres oubliés?

12 avr. 2026 08:10

Lire plus »

Le dossier 124 qui n'existe plus

11 avr. 2026 15:57

Lire plus »

Quand « c'est un bon père » met les enfants en danger — violences conjugales et coparentalité

11 avr. 2026 07:31

Lire plus »

La famille grandit : Les Manteaux Rouges s'ajoutent à notre page de confiance et références

10 avr. 2026 19:41

Lire plus »

Déclaré mort au Québec, bien vivant en Iran : le disparu de Brossard démasqué par son assureur

10 avr. 2026 11:53

Lire plus »

Radiée — et six jours plus tard, le DPCP appelle le Barreau

10 avr. 2026 04:22

Lire plus »

Agression sexuelle après une fête d'entreprise : le TAT reconnaît la lésion professionnelle

9 avr. 2026 12:19

Lire plus »

L'enregistrement que personne n'aurait dû entendre

9 avr. 2026 02:09

Lire plus »

Insultes à une policière, liberté d'expression et récupération politique — Hadj Zitouni, MAJ

8 avr. 2026 14:03

Lire plus »

ENQUÊTE EXCLUSIVE · Article 1 de 5 · Affaire Sanderson-Roberge

8 avr. 2026 07:28

Lire plus »

L'AQST rejoint la page de confiance de Justice-Quebec.ca

7 avr. 2026 13:45

Lire plus »

Attaquer. Ignorer. Étouffer. Ces réflexes institutionnels fonctionnent-ils encore en 2026 ?

7 avr. 2026 08:34

Lire plus »
  • (1 / 9)
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
Site citoyen indépendant — Non gouvernemental Justice-Quebec.ca n'est pas affilié au ministère de la Justice ni à aucun organisme officiel. À ne pas confondre avec le site du gouvernement du Québec (justice.gouv.qc.ca). Plateforme citoyenne indépendante créée et gérée par des particuliers. L'auteur n'est pas avocat. Ce site ne fournit aucun conseil juridique — les informations sont à titre informatif uniquement. Vous êtes l'unique responsable des instructions que vous donnez à ces outils et des documents que vous générez.
⚠ Risques liés à l'IA et aux guides publiés Les outils d'IA générative (ChatGPT, Gemini, Claude, etc.) peuvent inventer des faits, des articles de loi ou des délais. Les guides peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou ne pas refléter les dernières modifications législatives — y compris les délais et frais judiciaires. Certaines informations peuvent être en contradiction avec d'autres sources officielles. Ne prenez jamais de décision juridique sur la seule base de ce site ou d'une IA. Vérifiez toujours auprès d'un avocat, du Barreau du Québec, du greffe concerné ou sur Légis Québec. En utilisant ce site, vous assumez l'entièreté du risque.
Justice-Quebec | Entreprise enregistrée au Québec — NEQ 2270048103 | 159 rue Sylvie, Charlemagne, Québec J5Z 1V6 | 438-398-8545
GUIDES PRATIQUES DU DROIT GRATUITS ➔
© 2025 - 2026 justice-quebec
Propulsé par Webador