Le Barreau du Québec met en demeure Justice-Quebec.ca — après lui avoir demandé de diffuser son propre guide

Publié le 19 mars 2026 à 11:31

Le Barreau du Québec a invité Justice-Quebec.ca à diffuser son propre guide. La plateforme a accepté. Quelques mois plus tard : une mise en demeure par huissier. Un revirement complet, documenté, et dont tous les documents sont publics.

Justice-Quebec.ca | Actualités judiciaires · 18 mars 2026


Une invitation, puis une mise en demeure

Le 17 mars 2026, Justice-Quebec.ca a reçu par huissier une mise en demeure du Barreau du Québec, signée par Me Sylvie Champagne, Secrétaire de l'Ordre et directrice des Affaires juridiques.

Le Barreau exige le retrait de son logo et d'un article publié le 18 février 2026. Cet article relatait qu'à la suite d'un courriel de Me Éliane Hogue, avocate aux Affaires juridiques du Barreau daté du 26 novembre 2025, Justice-Quebec.ca avait été invitée à diffuser le guide officiel du Barreau sur l'intelligence artificielle et le droit auprès de ses lecteurs — invitation à laquelle la plateforme avait donné suite en publiant l'article et le lien vers le guide, tel que demandé.

Dans un revirement complet, le Barreau exige aujourd'hui le retrait de cet article, sous menace de procédures légales.

Justice-Quebec.ca se conforme à l'ensemble des demandes formulées dans la mise en demeure. Le logo du Barreau et l'article concerné ont été retirés du site dans les délais prescrits.

Un contexte qui éclaire la démarche

Cette mise en demeure survient dans un contexte où Justice-Quebec.ca a publié, au cours des dernières semaines, des articles portant sur le fonctionnement du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec et sur certains aspects de la gestion institutionnelle de l'ordre professionnel — articles fondés sur des sources publiques et des documents judiciaires vérifiables.

Un précédent dans un dossier connexe

Elle n'est pas sans précédent. Dans un dossier connexe documenté sur cette plateforme — l'affaire impliquant le cabinet Spunt & Carin et l'ancien avocat Me David Chun, qui a démissionné du Barreau du Québec le 5 février 2025 en pleine enquête du syndic — Me Jean-François Noiseux, mandaté par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec pour défendre ce cabinet, avait déjà transmis des mises en demeure au fondateur de ce site ainsi qu'au journaliste M. Michel Harnois. La demande introductive d'instance 705-17-011918-255, déposée en Cour supérieure, qualifie cet acte d'abus de droit.

Dans ce même dossier, Me Cynthia Ward, associée du cabinet, a également adressé personnellement une mise en demeure et une menace de poursuite en diffamation au demandeur. Des demandes de huis clos, d'injonction, d'outrage au tribunal et d'incarcération ont par ailleurs été formulées à son encontre.

Ce mécanisme de réponse aux critiques ne se limite pas à cette plateforme.

Selon un courriel signé par Me Daniel Goldwater et publié sur cette plateforme avec les documents originaux, c'est Me Anne-France Goldwater qui aurait personnellement signalé au Barreau du Québec des allégations de fraude criminelle grave dans ce dossier. Ces propos constituent des allégations et non des conclusions judiciaires.

Justice-Quebec.ca continuera de remplir sa mission

Justice-Quebec.ca est une plateforme citoyenne indépendante dont la mission est d'accompagner gratuitement les personnes qui naviguent seules dans le système judiciaire québécois — en offrant des guides pratiques, des actualités juridiques et des ressources accessibles à tous.

Cette plateforme continuera de remplir cette mission.


Documents disponibles

L'ensemble des documents cités dans cet article — courriels originaux, mises en demeure, demandes introductives d'instance et pièces judiciaires — sont accessibles dans la section Pièces au soutien des enquêtes de Justice-Quebec.ca.


Ce site ne fournit aucun conseil juridique. Les informations publiées sont basées sur des sources publiques et des documents judiciaires vérifiables. Justice-Quebec.ca est une plateforme citoyenne indépendante sans but lucratif.

Mise En Demeure Barreau Du Quebec Justice Quebec Ca Redact Pdf
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Courriel Barreau Du Quebec Eliane Hogues Redact Pdf
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A 5 Demission David Chun Redact Pdf
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