PORTER PLAINTE
Justice-Quebec.ca vous guide gratuitement, en langage clair, pour déposer plainte contre les acteurs du système judiciaire québécois lorsque vos droits ont été bafoués. Avocats, policiers, juges, notaires, huissiers, procureurs — chaque guide vous explique l'instance compétente, les formulaires à remplir, les délais à respecter et les recours disponibles, avec des liens directs vers les sources officielles. Choisissez l'acteur visé par votre démarche.
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AVOCATS
Abandon de dossier, silence prolongé, erreurs critiques, facturation abusive, conflit d'intérêts — déposez plainte au Bureau du syndic du Barreau du Québec, l'organisme indépendant chargé d'enquêter sur la conduite des avocats pour protéger le public.
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POLICIERS
Usage excessif de la force, profilage racial ou social, abus de pouvoir, manque de respect, fouille abusive, arrestation injustifiée — déposez plainte au Commissaire à la déontologie policière du Québec, l'instance indépendante qui veille au respect du Code de déontologie des policiers.
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MAGISTRATURE (JUGE)
Comportement inapproprié, partialité, manque de respect, propos déplacés, manquement au devoir de réserve — déposez plainte au Conseil de la magistrature du Québec (juges provinciaux) ou au Conseil canadien de la magistrature (juges fédéraux), les organismes chargés d'examiner la conduite des juges.
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JUGES ADMINISTRATIFS
Tribunal administratif du logement (TAL), Tribunal administratif du travail (TAT), Tribunal administratif du Québec (TAQ) — déposez plainte au Conseil de la justice administrative pour le comportement d'un juge administratif : partialité, irrespect, manquement à la déontologie dans un litige de logement, de travail ou d'aide sociale.
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NOTAIRES
Erreurs dans un testament, problème lors d'un règlement de succession, faute dans un acte de vente ou un mandat d'inaptitude, négligence professionnelle — déposez plainte au Bureau du syndic de la Chambre des notaires du Québec, qui veille au respect des obligations déontologiques des notaires.
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HUISSIERS
Signification irrégulière, comportement intimidant lors d'une saisie, abus de pouvoir, manquement aux règles professionnelles — déposez plainte au Bureau du syndic de la Chambre des huissiers de justice du Québec, l'instance qui supervise la conduite des huissiers dans l'exercice de leurs fonctions.
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PROCUREURS
Poursuite abusive, divulgation incomplète de la preuve, comportement inapproprié en cour, manquement aux obligations professionnelles d'un procureur de la Couronne — déposez plainte au Commissaire aux plaintes du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), l'organisme chargé d'examiner les plaintes contre les procureurs.
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