SYNDIC DU BARREAU
IMMUNITÉ OU IMPUNITÉ ?

Au Québec, ce sont des avocats qui jugent les avocats. Le Bureau du syndic du Barreau enquête sur ses propres membres, et la grande majorité des dossiers se terminent sans audience publique. Comment, dans ces conditions, mesurer la justesse d'une décision ?

Ce reportage ne vise pas à élucider toutes les zones d'ombre du système disciplinaire des avocats. Une telle ambition serait démesurée. Notre objectif est plus modeste, et plus précis : publier, cas par cas, des dossiers réels qui ont été soumis au Bureau du syndic, accompagnés des décisions rendues, et laisser le lecteur juger par lui-même. Nous avons en main les mêmes documents que ceux que le syndic a eus pour rendre sa décision : les dossiers complets transmis par les plaignants, et les lettres de fermeture du Bureau du syndic. À partir de cette matière, et en nous appuyant sur le Code de déontologie des avocats, nous documentons les écarts entre les pièces et les décisions.

Notre méthode

Le travail d'enquête repose sur une démarche simple, reproductible, et entièrement documentée.

1. Nous obtenons, avec l'autorisation du plaignant, l'intégralité du dossier soumis au Bureau du syndic.
2. Nous obtenons la décision rendue par le syndic ou le syndic adjoint.
3. Nous mettons les pièces et la décision côte à côte, en les lisant au regard du Code de déontologie des avocats.
4. Nous formulons les questions que cette comparaison soulève — et nous les adressons aux personnes concernées.

Cette méthode ne mène à aucun verdict. Elle produit un dossier de presse vérifiable, dont chaque pièce est consultable par le lecteur. Le Code de déontologie auquel nous nous référons est public, accessible en ligne, et constitue la grille d'évaluation que tout avocat membre du Barreau du Québec est tenu de respecter dans l'exercice de sa profession.

Le cadre juridique en bref

L'article 193 du Code des professions accorde au Bureau du syndic une immunité contre les poursuites en justice pour les actes accomplis de bonne foi. Cette immunité n'est pas absolue. La Cour suprême du Canada l'a rappelé en 2004, dans l'arrêt Finney c. Barreau du Québec : elle peut être levée en cas d'insouciance grave ou d'incurie suffisamment importante pour engager la responsabilité de l'institution.

Dans la pratique, depuis vingt ans, la majorité des recours civils intentés contre des syndics ou contre le Barreau sont rejetés au stade préliminaire, sans procès au fond. Le citoyen lésé se trouve devant une équation que peu réussissent à résoudre. Le journalisme documentaire, lui, n'a pas à démontrer la mauvaise foi de qui que ce soit. Il met les faits sur la table, identifie les questions sans réponse, et laisse le débat s'ouvrir.

Ce qui se fait ailleurs

L'autorégulation des avocats par leurs pairs est un héritage du XIX^e siècle, et plusieurs juridictions l'ont remise en question depuis. En Angleterre et au Pays de Galles, le rapport Clementi de 2004 a conclu qu'une organisation représentant les intérêts d'une profession ne pouvait pas, dans la même structure, en assurer la régulation impartiale. La Legal Services Act de 2007 a séparé les deux fonctions : la Solicitors Regulation Authority est aujourd'hui un régulateur indépendant, dirigé par des non-avocats.

En Ontario, où le modèle d'autorégulation persiste, un mécanisme additionnel a été mis en place : un commissaire indépendant peut réviser les dossiers fermés par le service d'enquête du Barreau. Au Québec, le Comité de révision joue théoriquement ce rôle, mais sa composition repose sur un banc de trois personnes — deux avocats et un représentant du public désigné par l'Office des professions — il ne tient pas d'audiences, et ses avis ne sont pas motivés. Aucun de ces modèles étrangers n'est parfait. Mais chacun a en commun d'avoir accepté de poser la question publiquement.

Notre cadre éthique

Ce reportage s'inscrit dans la tradition du journalisme d'intérêt public reconnue par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Grant c. Torstar Corp. (2009). Il respecte les principes suivants : la présomption d'innocence est maintenue à l'égard de tout avocat ; la présomption de bonne foi est maintenue à l'égard de tout syndic ; un droit de réplique est offert systématiquement, et toute réponse reçue est publiée intégralement ; aucune conclusion de faute déontologique ou de mauvaise foi n'est tirée à la place des instances compétentes.

Justice-Quebec.ca n'est pas un cabinet d'avocats. Aucun contenu publié ne constitue un avis juridique. Les pièces présentées sont des documents publics, des documents transmis par leur auteur avec son consentement, ou des éléments de correspondance dont la diffusion est admise dans le cadre du droit du public à l'information.

Ce qui s'en vient

Plusieurs dossiers nous sont déjà parvenus. Ils seront publiés un à un, sous forme de cas codés (Cas A, Cas B, etc.), afin de protéger l'anonymat des plaignants qui le demandent. Chaque cas sera accompagné des documents téléchargeables qui ont été soumis au Bureau du syndic, de la décision rendue, et de notre lecture comparative au regard du Code de déontologie des avocats. Les parutions seront annoncées sur les réseaux sociaux de Justice-Quebec.ca.

La porte reste ouverte à toute personne ayant soumis une plainte au Bureau du syndic du Barreau et souhaitant que son cas soit examiné dans le cadre de ce reportage. Toutes les expériences nous intéressent — celles qui ont mené à une plainte formelle, celles qui se sont conclues par une fermeture, celles qui sont en cours. La confidentialité des échanges préliminaires est garantie.

Ce reportage est mené dans le respect des normes de déontologie journalistique reconnues au Québec en matière d'exactitude, d'équilibre, de vérification des sources et de droit de réplique.