Le 23 juin 2022, Samuel Roberge est arrêté à Saint-Alexandre, sur la Rive-Sud de Montréal, dans le cadre d'une enquête menée par l'Escouade Régionale Mixte — une unité composée d'agents de la Sûreté du Québec et de corps policiers municipaux, dont le Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL). Il est soupçonné de trafic de stupéfiants, de complot et d'infractions liées aux armes à feu.

Dès l'arrestation, une première question se pose. Roberge est placé dans un véhicule de police. Pendant le trajet d'environ 50 minutes jusqu'au poste de Longueuil, une conversation a lieu entre lui et l'agente Evelyne St-Germain. Son avocate, Jacqueline Sanderson, se présente au poste pour rencontrer son client. Le sergent Dominic Ahier et l'agente St-Germain lui refusent l'accès, expliquant que puisque Roberge ne sera pas interrogé, il n'a pas le droit de parler à son avocate. Cette position sera plus tard contestée devant les tribunaux comme une violation flagrante de l'article 10(b) de la Charte canadienne des droits et libertés.

La requête pour abus de procédure déposée par la défense documente un autre élément troublant : lors de son témoignage public au procès, l'agente St-Germain admettra ne pas avoir compris que le droit à l'avocat impliquait la possibilité pour l'accusé de communiquer avec un avocat dès le bord de la route. Elle croyait que son obligation se limitait à lire la carte des droits.

Le 12 janvier 2023, la veille du procès sur la possession de cocaïne (dossier 505-01-179589-227), Me Malouin transmet à Me Sanderson deux documents : un Rapport d'observation et un complément d'enquête. Ce rapport — qui deviendra la pièce P-14 dans les procédures disciplinaires — sera au cœur d'une controverse qui se prolongera jusqu'en 2026.

Lors du procès au fond en 2024, l'agent Viet Long Nguyen, présenté comme le rédacteur de ce rapport, témoigne qu'il ne l'a jamais rédigé. Il n'a pas non plus apposé ses initiales à côté de son nom aux heures indiquées. Il dit même ne jamais s'être rendu au 699, rue Curé-Poirier — le poste de police — ce soir-là, son quart de travail se terminant vers 15h00, alors que le rapport porte des entrées à 17h30. Un autre agent confirme également avoir quitté tôt ce jour-là, rendant sa présence aux heures indiquées impossible.

Ce détail prend une dimension supplémentaire lorsqu'on examine qui était le supérieur direct de l'agent Nguyen : le capitaine Francis Tremblay, de la Division des fraudes du SPAL — et l'époux de Me Eve Malouin, la procureure responsable du dossier Roberge depuis le début. Ce fait est documenté sous serment par Sanderson dans son Will Say Statement déposé devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec, dossier 06-24-03510.

La défense soulèvera également qu'un rapport d'expert en informatique — produit par Simon Lavallée, reconnu expert par le tribunal — a démontré que les conclusions du rapport du capitaine Levesque sur les métadonnées du fichier PDF étaient « informatiquement impossibles ». La Couronne avait produit ce rapport pour tenter de valider l'authenticité du document original.

Le 13 janvier 2023, lors du procès sur la possession de cocaïne, le détective Didier Tanguay témoigne en détail que la porte du BMW était ouverte au moment de l'arrestation de Roberge — il dit même que Roberge a été contourné par la portière ouverte pour être conduit vers le fourgon policier. Me Sanderson demande l'autorisation de faire jouer la vidéo de surveillance de l'arrestation.

La vidéo montre le contraire. La porte était fermée. La juge Lepage est visiblement ébranlée. Elle demande aux avocats de quitter la salle. Me Malouin revient et annonce qu'elle retire le dossier. Roberge est acquitté des accusations de possession.

À la fin de l'audience, la juge Lepage dit espérer que Me Malouin fera « le nécessaire » — sous-entendant qu'elle informerait ses supérieurs et les autorités compétentes du faux témoignage de Tanguay. Dans un jugement rendu le 26 septembre 2023, le juge Marco Labrie présumera que Me Malouin a effectivement pris ces mesures. Elle n'a jamais témoigné sur ce point. Et selon la défense, Tanguay n'a jamais fait l'objet d'aucune mesure disciplinaire pour ce témoignage — alors que l'indictement pour parjure contre lui ne sera autorisé qu'en avril 2024, à la demande de la défense elle-même.

Cet acquittement ne règle rien pour Roberge : les accusations principales dans les autres dossiers restent pendantes. Mais il pose une question qui ne quittera plus le dossier : est-ce que la Couronne a su, ou aurait dû savoir, que ce rapport était frauduleux avant de le déposer en preuve ?

Le procès sur les accusations principales débute en novembre 2023 devant le juge Sacha Blais de la Cour du Québec, à Longueuil. La Couronne avait estimé sa preuve à trois semaines. Elle s'étendra sur plus de six semaines, jusqu'en juin 2024. Roberge est détenu à l'établissement de Sorel-Tracy depuis son arrestation.

Dès les premières semaines, un fait retient l'attention : Me Malouin avait indiqué devant d'autres instances que l'investigation était menée par la Sûreté du Québec et que des policiers du SPAL ne témoigneraient pas au procès au fond. Or, six agents du SPAL témoigneront effectivement lors du procès, à compter du 9 novembre 2023. Parmi eux : l'agente St-Germain, celle-là même qui avait refusé à Me Sanderson le droit de rencontrer son client le soir de l'arrestation. Le juge Labrie avait antérieurement présumé, sur la foi des représentations de la Couronne, qu'aucun agent du SPAL ne témoignerait. Il avait réitéré cette erreur dans un jugement du 21 novembre 2023.

C'est aussi à cette période que la défense apprend l'existence d'un co-accusé, Alla Hussein Abdelhamid, qui s'était rendu aux autorités en octobre 2023 — quelques semaines à peine avant le début du procès. Me Malouin aurait initialement dit à Sanderson qu'il avait été arrêté en décembre 2023, avant de corriger le tir. Selon la défense, cette information avait été délibérément cachée à Sanderson, qui n'avait pas été copiée sur les courriels envoyés aux autres avocats du dossier à ce sujet en novembre 2023.

Le 2 juin 2024, Me Sanderson dépose une requête amendée pour abus de procédure. Elle soulève notamment la violation du droit de Roberge à consulter un avocat dès son arrestation, ainsi que l'ensemble des irrégularités documentées depuis 2022. La requête demande l'arrêt des procédures — la sanction la plus grave qu'un tribunal puisse prononcer pour abus de procédure.

Le 6 juin 2024, à 15h07, la Couronne demande au juge Blais de tenir une audience à huis clos et ex parte — c'est-à-dire en excluant l'accusé et son avocate. La Couronne invoque un privilège d'intérêt public sans en préciser la nature. Le juge accueille la demande. Sanderson et Roberge sont exclus. À 15h59, le huis clos est levé. Le juge transmet un résumé à la défense : il n'y a rien dans le témoignage de l'agente St-Germain qui aurait un lien avec le droit à l'assistance d'un avocat.

En septembre 2024, la conjointe de Samuel Roberge — la conjointe de Roberge — remplit un formulaire de demande d'enregistrement au greffe du palais de justice de Longueuil. Quelques semaines plus tard, parmi les fichiers qu'elle reçoit figure l'enregistrement complet de l'audience ex parte du 6 juin 2024 — celle tenue à huis clos, dont l'accusé et son avocate avaient été exclus.

Le contenu de cet enregistrement contredit le résumé transmis par le juge. C'est l'objet de l'article 2 de cette série.

Le mémoire d'appel déposé en janvier 2026 soulève quatre questions précises à la Cour d'appel du Québec :

La réparation maximale demandée est un arrêt des procédures. Subsidiairement, Roberge demande qu'on lui permette de contre-interroger l'agente St-Germain sur la conversation dans le véhicule — celle-là même que le juge Blais a déclaré, lors de l'audience secrète, ne pas contenir d'informations liées au droit à l'avocat.

Le mémoire soulève un élément qui dépasse le cadre strictement juridique. Il allègue que les démarches de la Couronne — notamment le dépôt d'une requête publique mentionnant le privilège de l'informateur de police — ont contribué à faire circuler dans l'établissement de détention de Sorel-Tracy l'idée que Roberge serait un informateur. Un co-accusé aurait relayé cette information à d'autres détenus.

À cet égard, le mémoire pointe vers une déclaration du juge Blanchard lui-même : lors de l'audience publique du 12 mai 2025, c'est le juge Blanchard qui a précisé que le privilège invoqué ne pouvait être que le privilège de l'informateur de police. Cette affirmation publique — et non pas la requête de la Couronne seule — aurait alimenté la rumeur dans l'établissement. Sanderson et Roberge ont déposé une poursuite civile pour faire cesser ces déclarations. L'injonction a été refusée.

Dans le dossier Sanderson-Roberge, Samuel Roberge se retrouve détenu depuis 2022, ses deux avocats successivement radiés, contraint de faire déposer un mémoire d'appel sans avocat depuis sa cellule. Dans le dossier Julien/Spunt-Carin, documenté par Justice-Quebec.ca, un père autiste de jumeaux se retrouve seul face au Barreau du Québec représenté par l'une des plus grandes firmes d'avocats du pays. Le juge Pierre Labelle lui refuse le droit d'être représenté par un avocat et l'accès à ses propres reproductions des débats judiciaires. Le juge Stéphane Lacoste lui refuse ses accommodements raisonnables. Son ancien avocat, Me Michel Lachance, lui refuse l'accès à son propre dossier. Dans les deux cas, le citoyen finit par se retrouver sans représentation juridique effective, contraint de naviguer seul dans des procédures complexes.

Est-ce une coïncidence ? Plusieurs dossiers documentés par Justice-Quebec.ca — dans des affaires distinctes, sans lien entre elles, avec des citoyens qui ne se connaissent pas — semblent pointer vers le même réflexe institutionnel : celui qui soulève des irrégularités se retrouve progressivement privé des outils nécessaires à sa défense. Ce pattern est documenté en détail dans l'article 5 de cette série.

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→ Anne-France Goldwater dénonce. Le syndic ferme. La juge ignore. Les enfants attendent.

Le 2 juin 2025, Jacqueline Sanderson a déposé une plainte en déontologie policière contre plusieurs membres du SPAL (dossier PLA 25-1090). Elle y allègue notamment que des rapports policiers versés au dossier étaient frauduleux et falsifiés, que le capitaine Julien Normandin-Lévesque (mat. 11590) aurait produit un rapport qu'il savait faux, et que les initiales figurant sur l'un des rapports n'étaient pas celles de son signataire désigné.

Le 19 février 2026, la commissaire adjointe Michelle-Audrey Avoine a rejeté la plainte — non pas parce que les allégations étaient sans fondement, mais parce qu'elles étaient prescrites. Elle a considéré que Sanderson avait connaissance personnelle des faits dès janvier 2023, puis mars 2023, et que la plainte déposée en juin 2025 dépassait le délai d'un an prévu par la Loi sur la police. Le fond n'a donc jamais été examiné.

Le 11 mars 2026, le Commissaire Michel Desgroseilliers a confirmé cette décision en révision. Le dossier est maintenant fermé de façon définitive. Sanderson n'avait pas soumis de preuve d'impossibilité d'agir durant la période prescrite, ce qui aurait pu permettre une prolongation du délai.

Justice-Quebec.ca ne tire aucune conclusion sur le fond des allégations contenues dans cette plainte. Nous documentons le fait que ces allégations n'ont jamais été examinées sur leur mérite par l'autorité compétente.