Enquête exclusive · Article 3 de 5 · Affaire Sanderson-Roberge

Radiée — et six jours plus tard, le DPCP appelle le Barreau

Jacqueline Sanderson perd son droit de pratique le 20 août 2024. Six jours plus tard, le syndic adjoint qui avait recommandé sa radiation lui écrit : c'est le bureau même de Me Malouin qui l'a contacté au sujet du dossier Roberge.

Série en 5 articles  —  Article 3  ·  Barreau du Québec · DPCP · Radiation · 20 août 2024
Radiation du Barreau · DPCP · Plainte disciplinaire · Asymétrie institutionnelle

Le courriel du 26 août — six jours, un dossier, et beaucoup de questions

Six jours après la radiation de l'avocate qui représentait Samuel Roberge, le syndic adjoint du Barreau — celui-là même qui avait recommandé sa radiation — lui écrit pour lui signaler qu'il a été contacté par le DPCP au sujet du dossier Roberge. Sur une cinquantaine de dossiers, c'est celui-là que la Couronne a jugé urgent de signaler. Ce courriel est au cœur de cet article.

Cet article est le troisième d'une série de cinq. Les articles 1 et 2 établissent le contexte : l'histoire de Roberge depuis son arrestation, et l'enregistrement sorti par erreur du greffe.

Où en sommes-nous

Article 1 : Samuel Roberge est détenu depuis 2022. Un rapport policier versé au dossier aurait été rédigé par un agent qui témoigne ne jamais l'avoir rédigé. Deux avocats radiés. Un mémoire d'appel déposé depuis sa cellule.

Article 2 : Une erreur du greffe révèle l'enregistrement d'une audience secrète. On y entend le juge et la procureure coordonner le résumé transmis à la défense — en omettant la question du droit à l'avocat que le juge avait lui-même soulevée.

Vous lisez l'article 3 : L'avocate qui a découvert l'enregistrement est radiée 22 mois — avec exécution provisoire. Six jours plus tard, le DPCP contacte le Barreau pour signaler en urgence le dossier Roberge.

À venir : la plainte contre le juge et le dossier absent du registre public (article 4) · l'analyse systémique (article 5).

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Courriel confirméMe Sébastien Dyotte à Jacqueline Sanderson · 26 août 2024, 11h13 · Transmis à Justice-Quebec.ca
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Plan d'argumentationPlainte 06-23-03434 · 7 mars 2024 · Recommandation : 6 à 12 mois de radiation + débours · Signé Me Dyotte
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Plainte privéeDossier 06-24-03510 · Amendée le 8 mai 2025 · 10 infractions alléguées contre Me Malouin · Toutes rejetées · Appel en cours
La plainte de Sanderson contre Malouin — ignorée

Février 2024 : une dénonciation sans suite

Pour comprendre la portée du courriel du 26 août 2024, il faut remonter à plusieurs mois plus tôt. En février 2024 — soit plusieurs mois avant sa radiation — Jacqueline Sanderson dépose une plainte au Barreau du Québec contre Me Eve Malouin. Elle allègue des infractions au Code de déontologie des avocats : fausses déclarations à des juges et dissimulation de preuves. Le Barreau n'ouvre pas de dossier.

Sanderson dépose ensuite une plainte privée contre Me Malouin devant le Conseil de discipline — dossier 06-24-03510, amendée le 8 mai 2025. Cette plainte allègue dix infractions distinctes, dont des fausses déclarations au juge Labrie, le dépôt en preuve du rapport P-14 dont l'auteur supposé a témoigné ne jamais l'avoir rédigé, et la dissimulation de preuves pendant des années. Toutes les plaintes seront rejetées. Sanderson est en appel.

Pendant ce temps, le dossier disciplinaire contre Sanderson elle-même suit son cours. Le 7 mars 2024, Me Sébastien Dyotte — syndic adjoint du Barreau du Québec — signe son Plan d'argumentation sur sanction dans la plainte 06-23-03434 : il recommande entre 6 et 12 mois de radiation temporaire ainsi que le paiement de l'ensemble des débours.

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La radiation

20 août 2024 : une sanction exceptionnelle, avec effet immédiat

Le 20 août 2024, Jacqueline Sanderson est radiée du Barreau du Québec pour une période de 22 mois — décision 2024 QCCDBQ 79. Deux éléments distinguent cette radiation des cas habituels. D'abord, elle est assortie d'une ordonnance d'exécution provisoire — ce qui lui donne effet immédiat. Sanderson conteste la portée exacte de cette ordonnance : elle soutient que les termes nonobstant appel n'y figuraient pas explicitement, et que la Cour d'appel a qualifié cette situation d'erreur cléricale — une erreur que le Barreau n'a jamais demandé de corriger. Ensuite, le Barreau est autorisé à saisir l'ensemble de ses dossiers professionnels à son domicile. Ces deux mesures — l'effet immédiat et la saisie à domicile — sont relativement rares dans les procédures disciplinaires.

Ces éléments ont été rapportés par le journaliste Tristan Péloquin dans La Presse le 13 novembre 2024. Un élément notable : les avocats de La Presse ont par la suite exigé que soient retirés de l'article la référence à la recommandation de sanction de 6 mois, le document correspondant — et le fait que Me Malouin est mariée à un policier de Longueuil. Sanderson qualifie ce retrait de censure.

Sanderson fait valoir devant les instances d'appel que les infractions alléguées contre Me Malouin dans sa plainte privée sont potentiellement plus graves que celles dont elle-même est accusée dans son propre dossier disciplinaire : fausses déclarations à des juges, dépôt d'un rapport policier frauduleux dont l'auteur dit ne pas l'avoir rédigé, dissimulation de preuves pendant des années. Le Barreau n'a pas ouvert de dossier sur Malouin. Il a radié Sanderson pour 22 mois avec effet immédiat.

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Le courriel

26 août 2024 : le DPCP signale le dossier Roberge — six jours après

Le 26 août 2024, six jours après la radiation de Sanderson, celle-ci reçoit un courriel de Me Sébastien Dyotte — le même syndic adjoint qui avait signé le Plan d'argumentation recommandant sa radiation cinq mois plus tôt.

Courriel de Me Sébastien Dyotte à Jacqueline Sanderson — 26 août 2024, 11h13 · Objet : Dossier urgent avec le DPCP le 26 août 2024 — 269630

« Que se passe-t-il dans le dossier de M. Samuel Roberge ? Qui est le cessionnaire qui a repris la charge de ce dossier ? Je suis informé par le DPCP que des requêtes sont présentables demain dans ce dossier. Merci de m'informer sans délai du nom de votre cessionnaire. À défaut d'avoir ces informations, nous devrons venir prendre possession de ce dossier sans délai pour ne pas nuire à ce Monsieur qui, selon ma compréhension, est détenu. »

Ce courriel établit noir sur blanc que c'est le DPCP — le bureau de la procureure adverse Me Eve Malouin — qui a contacté le Barreau au sujet du dossier Roberge. Sanderson avait en charge une cinquantaine de dossiers au moment de sa radiation. C'est ce dossier précis que le DPCP a jugé urgent de signaler. Et c'est le syndic adjoint qui avait recommandé sa radiation qui traite personnellement ce signalement.

Justice-Quebec.ca ne tire aucune conclusion sur les intentions des personnes impliquées. Nous documentons la chronologie telle qu'elle est établie par les documents : six jours séparent la radiation et le courriel. Le même homme est à la fois celui qui a recommandé la sanction et celui qui reçoit le signalement de la Couronne.

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La chronologie disciplinaire

De la plainte ignorée au courriel du DPCP

Fév.2024
Sanderson dépose une plainte au Barreau contre Me Malouin. Allégations : fausses déclarations à des juges et dissimulation de preuves. Le Barreau n'ouvre pas de dossier. Sans suite
Mars2024
Me Dyotte signe le Plan d'argumentation recommandant 6 à 12 mois de radiation temporaire contre Sanderson — plainte 06-23-03434. C'est le même Me Dyotte qui signera le courriel du 26 août.
6 juin2024
Audience ex parte. Sanderson et Roberge exclus. Le résumé transmis par le juge sera contredit par l'enregistrement sorti par erreur du greffe en septembre 2024.
20 août2024
Sanderson est radiée pour 22 mois — décision 2024 QCCDBQ 79 — avec exécution provisoire contestée et saisie de ses dossiers professionnels à domicile. Radiée
26 août2024
Courriel de Me Dyotte : le DPCP l'a contacté au sujet du dossier Roberge. Sur une cinquantaine de dossiers de Sanderson, c'est celui-là. 6 jours
Oct.2025
Radiation de Me Stéphane Harvey, deuxième avocat de Roberge. Les deux radiations — Sanderson et Harvey — ont été ordonnées en première instance par la même décideuse : Me Manon Lavoie, Présidente du Conseil de discipline du Barreau du Québec. 2e avocat radié
Mai2025
Plainte privée amendée contre Me Malouin. Dossier 06-24-03510. Dix infractions alléguées. Toutes rejetées. Appel en cours.
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Un élément additionnel

Deux avocats radiés en appel — par la même personne

Un fait mérite d'être souligné séparément. Jacqueline Sanderson et Me Stéphane Harvey — les deux avocats successifs de Samuel Roberge — ont tous deux vu leur radiation ordonnée par la même décideuse en première instance : Me Manon Lavoie, Présidente du Conseil de discipline du Barreau du Québec. Dans les deux cas, c'est elle qui a prononcé l'ordonnance d'exécution provisoire dans le cadre du même dossier criminel.

Justice-Quebec.ca ne tire aucune conclusion de ce fait. Il est documenté et rapporté tel qu'il apparaît dans les procédures. Il appartient au lecteur — et aux institutions concernées — d'en apprécier la portée.

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Dossier connexe

Radiation versus démission : deux traitements, deux résultats

Dans le dossier Sanderson-Roberge, l'avocate radiée pour 22 mois — avec exécution provisoire contestée — est celle qui a soulevé les irrégularités. La procureure qu'elle dénonce n'a pas fait l'objet d'une procédure disciplinaire connue du public.

Dans le dossier Julien/Spunt-Carin, documenté par Justice-Quebec.ca, l'avocat au cœur des allégations — Me David Chun — démissionne du Barreau en pleine enquête disciplinaire. Aucune sanction publique connue. Le Bureau du syndic ferme le dossier malgré des allégations de « fraude criminelle grave » formulées par écrit par Me Daniel Goldwater, un avocat d'expérience.

Dans l'affaire du Faubourg Mena'sen, Me Louis Fortier — qui défendait pro bono 250 locataires aînés — est déclaré coupable de deux infractions disciplinaires en février 2026, à la suite d'une plainte de l'avocat qu'il dénonçait. L'avocat qu'il dénonçait, Me Serge Dubois, n'est suspendu provisoirement qu'en mars 2026, après son arrestation par l'UPAC pour fraude de 20 millions de dollars. Le Barreau n'avait jamais agi de lui-même.

« Le Barreau n'a pas fait sa job » — Daniel Goldwater

Un avocat démissionne du Barreau, une fuite présumée à l'étranger, et le silence des instances de régulation

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Ce que cet article documente

Un courriel transmis à Justice-Quebec.ca établit que c'est le DPCP — le bureau de la procureure adverse — qui a contacté le Barreau au sujet du dossier Roberge, six jours après la radiation de l'avocate qui représentait cet accusé. Ce courriel est signé par le même syndic adjoint qui avait recommandé cette radiation.

Parallèlement, une plainte déposée par cette avocate contre la procureure adverse n'a pas donné lieu à l'ouverture d'un dossier au Barreau. La plainte privée qui a suivi a été rejetée dans sa totalité. L'appel est en cours.

Nous ne tirons aucune conclusion sur le bien-fondé de l'un ou l'autre dossier. Ce que nous documentons, c'est la chronologie — et l'asymétrie de traitement que cette chronologie révèle.

Enquête exclusive — Affaire Sanderson-Roberge — Justice-Quebec.ca

Six jours. Un courriel. Le bureau de la procureure adverse contacte le Barreau au sujet d'un dossier précis.

Sur une cinquantaine de dossiers — c'est celui-là.