« Le Barreau n’a pas fait sa job » — Daniel Goldwater

Une démission en pleine enquête

David Chun, qui travaillait chez Spunt & Carin au moment des faits visés, a officiellement démissionné du Barreau du Québec alors qu’il faisait l’objet d’une enquête du syndic.

Ce seul élément interpelle.

En droit disciplinaire, la collaboration à une enquête du syndic constitue une obligation déontologique claire. Le Code des professions et les règles encadrant les membres du Barreau prévoient qu’un professionnel doit coopérer avec l’instance disciplinaire.

Dès lors, plusieurs questions s’imposent : qu’advient-il d’une enquête lorsqu’un avocat démissionne en cours de processus ?
La démission met-elle fin à l’examen des faits ?
L’analyse disciplinaire se poursuit-elle malgré tout ?
Le public est-il informé des conclusions ?

Dans le dossier étudié par Justice-Quebec.ca, aucune mesure disciplinaire publique ne semble avoir découlé de cette séquence d’événements.

Des allégations graves et une réponse officielle

Les éléments soulevés incluent :

• Une démission en pleine enquête.

• Des déclarations contradictoires déposées sous serment.

• Des échanges écrits dans lesquels Daniel Goldwater évoque des actes qu’il qualifie de « fraude criminelle grave ».

• Des demandes répétées de reconsidération auprès des instances disciplinaires.

Le 23 décembre 2025, une nouvelle demande d’enquête visant M. Chun a été formulée, au motif que des informations provenant d’un membre du Barreau du Québec faisaient état d’actes constituant une fraude criminelle grave et que le Barreau n’aurait pas traité l’affaire avec le sérieux requis.

La réponse officielle du Bureau du syndic, signée par Me Guylaine Mallette, syndique adjointe, se lit comme suit :

« Or, une décision a été rendue dans le dossier où vous avez requis une enquête de notre bureau et cette décision a été confirmée par le Comité de révision du Barreau du Québec.

Ce faisant, nous procédons donc à la fermeture de ce dossier sans vous autoriser à déposer une telle demande d’enquête à notre bureau. »

Ainsi, malgré les éléments invoqués — incluant la démission en cours d’enquête et les allégations formulées par Daniel Goldwater — le Barreau a maintenu la fermeture du dossier et refusé toute nouvelle reconsidération.

Justice-Quebec.ca ne prétend pas trancher la validité des accusations ni substituer son jugement à celui des autorités compétentes. Toutefois, l’absence apparente de réouverture formelle soulève une interrogation légitime: les mécanismes disciplinaires ont-ils été pleinement exercés?

Le rôle du Barreau : protéger le public ou ses membres ?

Le Barreau du Québec a pour mission première la protection du public. Il administre également un fonds d’assurance responsabilité professionnelle destiné à indemniser les victimes d’erreurs professionnelles.

Dans un dossier où un membre démissionne en pleine enquête, où des allégations graves sont formulées par un avocat d’expérience, où des contradictions factuelles sont soulevées sous serment, et où aucune mesure disciplinaire publique ne semble avoir été prise, la question dépasse le cadre d’un simple litige individuel.

Le Barreau se trouve-t-il parfois dans une tension institutionnelle entre la protection du public, la protection de l’intégrité de la profession et la gestion de sa propre responsabilité systémique ?

Il ne s’agit pas d’affirmer l’existence d’un conflit d’intérêts, mais de poser une question d’intérêt public.

Une confiance institutionnelle en jeu

La confiance envers les institutions disciplinaires repose sur la transparence et la cohérence.

Lorsqu’un professionnel visé par une enquête quitte l’ordre en cours de processus, le public est en droit de comprendre si l’enquête se poursuit, si des conclusions ont été rendues et si des manquements ont été constatés.

Dans le cas présent, les zones d’ombre persistent.

« Le Barreau n’a pas fait sa job »
— Daniel Goldwater

Cette affirmation demeure une allégation. Mais elle alimente désormais un débat plus large sur l’efficacité des mécanismes disciplinaires et la capacité réelle du système à protéger les citoyens lorsque les enjeux deviennent institutionnels.

Justice-Quebec.ca poursuivra son analyse des mécanismes de surveillance professionnelle et des obligations déontologiques applicables dans ce dossier.