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Vous avez une question, un doute, ou vous ne savez pas par où commencer? Cette section répond aux préoccupations les plus fréquentes des citoyens qui vivent un conflit juridique, une faute professionnelle, ou une procédure intimidante. Les réponses sont conçues pour être simples, concrètes et orientées action, tout en respectant une règle essentielle : ce site n’offre aucun conseil juridique. Il s’agit d’un guide pour vous aider à mieux comprendre, à mieux vous organiser et à mieux utiliser l’IA comme outil de lecture, de rédaction et d’analyse — en vérifiant toujours les informations critiques auprès des sources officielles (greffe, Barreau, ministère, etc.).

Questions fréquentes

Est-ce que ce site donne des conseils juridiques?

Non. Justice-Québec est un manuel d’instructions : il vous aide à comprendre des démarches, à organiser vos preuves et à utiliser l’IA pour rédiger des textes plus clairs. Pour un avis juridique, il faut consulter un avocat ou une clinique juridique.

À quoi sert le Bureau du syndic du Barreau du Québec?

Le syndic enquête sur la conduite professionnelle d’un avocat (manque de communication, conflit d’intérêts, facturation abusive, inconduite, manquement déontologique, etc.). Une plainte au syndic vise surtout la discipline et la protection du public, pas l’indemnisation.

Quelle est la différence entre “porter plainte” et “être indemnisé”?

  • Plainte au syndic : discipline et enquête sur la conduite.

  • Réclamation au FARPBQ : démarche liée à une faute ayant causé un dommage (souvent financier) et qui pourrait mener à une compensation, selon les règles du Fonds.
    Les deux démarches peuvent parfois coexister, mais ce sont deux mécanismes différents.

Quelles situations justifient souvent une plainte contre un avocat?

Les motifs fréquents incluent : abandon du dossier, silence prolongé, erreurs graves, délais manqués, factures opaques, fidéicommis problématique, conflit d’intérêts, propos intimidants, manque de courtoisie ou gestes incompatibles avec la profession.

Que faire si je soupçonne un conflit d’intérêts?

Documentez les faits (dates, gestes, messages) et posez une question simple : “Pourquoi cet avocat agit-il de façon contraire à mon intérêt?” L’IA peut vous aider à structurer les éléments, mais une institution (syndic) analysera selon les règles déontologiques.

Quels documents devrais-je rassembler avant d’écrire une plainte ou une réclamation?

Gardez tout ce qui est daté : courriels, lettres, textos, factures, relevés, contrats, procédures, notes d’appels, preuves de paiements, décisions, chronologie des événements. En justice, ce qui n’est pas documenté est difficile à prouver.

Comment l’IA peut-elle m’aider concrètement?

L’IA peut :

  • résumer des documents complexes;

  • reformuler vos faits clairement;

  • structurer une plainte ou un courriel;

  • vous aider à préparer une liste de preuves et une chronologie;

  • vous suggérer des questions à poser au greffe ou à une institution.
    Mais l’IA peut se tromper : vous devez valider les délais, les formulaires et les règles sur des sources officielles.

Que dois-je absolument vérifier moi-même, même si l’IA semble certaine?

Toujours vérifier :

  • les délais (prescription, dates limites de dépôt);

  • les frais et modalités de dépôt;

  • les adresses officielles et formulaires;

  • les exigences de notification (huissier, courriel, poste recommandée, etc.).
    Le greffe peut vous informer sur la procédure administrative.

Pourquoi parle-t-on de “guerre d’usure” dans plusieurs dossiers?

Parce qu’une stratégie courante consiste à épuiser l’autre partie : volume de documents, jargon, demandes répétées, délais serrés, procédures. L’objectif peut être de vous pousser à abandonner. Votre meilleure défense est d’être organisé, de rester factuel et de déléguer la “lecture” et la “mise en forme” à l’IA.

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