Justice-Quebec.ca · Plateforme citoyenne indépendante

Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Justice-Quebec.ca est une plateforme citoyenne indépendante de journalisme d'enquête et de vulgarisation juridique, enregistrée au Québec sous le numéro NEQ 2270048103. Notre mission est d'accompagner les citoyens vulnérables et non représentés dans leur navigation du système judiciaire québécois en leur offrant des guides pratiques, des dossiers d'enquête, des outils de référence et un espace d'entraide citoyenne.

Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats. Nous ne sommes pas affiliés au ministère de la Justice ni à aucun organisme gouvernemental. Nous ne fournissons aucun avis juridique. Notre travail s'inscrit dans la tradition du journalisme d'intérêt public reconnue par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Grant c. Torstar Corp. (2009).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Toute question, demande ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels peut être adressée directement au responsable par courriel. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

3. Quels renseignements personnels recueillons-nous

Selon la nature de votre interaction avec Justice-Quebec.ca, nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :

3.1 Renseignements de navigation

Lorsque vous visitez notre site, certaines données techniques sont automatiquement enregistrées par notre hébergeur (Webador) : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, source de référence. Ces données servent uniquement à des fins statistiques et à l'amélioration du site.

3.2 Renseignements de contact

Lorsque vous nous écrivez par courriel, par messagerie sur les réseaux sociaux, ou via tout autre moyen de communication, nous recueillons : votre nom (ou pseudonyme), votre adresse courriel, et le contenu de votre message.

3.3 Témoignages et dossiers

Lorsque vous nous transmettez un témoignage, un dossier ou des pièces dans le cadre de nos enquêtes journalistiques ou de notre mission d'accompagnement citoyen, nous pouvons recevoir des renseignements personnels sensibles, notamment :

• Votre identité complète (nom, coordonnées, profession, situation familiale)
• L'identité de tiers mentionnés dans votre dossier (avocats, juges, fonctionnaires, témoins, membres de la famille)
• Des renseignements judiciaires (numéros de dossier, jugements, procédures, plaintes déposées)
• Des renseignements financiers (factures, relevés, montants en litige)
• Des renseignements de santé ou psychosociaux, lorsque pertinents au dossier
• Des correspondances privées (courriels, lettres, messages textes)
• Des pièces documentaires (preuves, contrats, jugements, rapports)

3.4 Renseignements concernant les enfants

Certains dossiers que nous recevons impliquent des enfants ou des personnes mineures. Nous traitons ces renseignements avec une vigilance accrue. Aucun renseignement permettant d'identifier un enfant n'est jamais publié, et nous appliquons systématiquement un caviardage strict avant toute utilisation éditoriale.

4. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités suivantes, toutes liées à notre mission de plateforme journalistique citoyenne indépendante :

• Répondre à vos demandes et communiquer avec vous
• Évaluer la pertinence éditoriale de votre témoignage ou de votre dossier dans le cadre de nos enquêtes
• Documenter et publier, avec votre consentement explicite, des dossiers d'enquête, des témoignages ou des analyses éditoriales
• Vous orienter vers les ressources appropriées de notre Page de confiance et références
• Améliorer le contenu de notre site et nos outils de vulgarisation
• Respecter nos obligations légales, notamment en matière de droit de réplique et de transparence journalistique

Nous n'utilisons jamais vos renseignements personnels à des fins commerciales, de marketing direct, de revente, ou de profilage publicitaire.

5. Qui a accès à vos renseignements

5.1 L'équipe Justice-Quebec.ca

Justice-Quebec.ca est aujourd'hui une plateforme appuyée par une équipe de collaborateurs engagés (travailleuse sociale, experte en violence conjugale, équipe de soutien aux familles, spécialistes du profilage et de la discrimination, avocats collaborateurs, intervenants de terrain, et autres collaborateurs ponctuels). Selon la nature de votre dossier, certains membres de cette équipe peuvent être appelés à examiner vos renseignements dans le cadre de leur fonction d'évaluation éditoriale, de tri ou d'orientation.

Tous les collaborateurs de Justice-Quebec.ca sont tenus à une obligation stricte de confidentialité. Ils s'engagent à ne pas divulguer, partager ou utiliser à des fins personnelles les renseignements qu'ils consultent dans le cadre de leur collaboration.

5.2 Communication à des tiers

Nous ne communiquons jamais vos renseignements personnels à des tiers extérieurs à l'équipe Justice-Quebec.ca, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite et écrit, par exemple lors de la publication d'un dossier d'enquête ou d'un témoignage
• Pour répondre à une obligation légale, telle qu'une ordonnance de la cour, une enquête criminelle ou une demande de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
• Pour protéger nos droits, notre intégrité ou la sécurité d'autres personnes, lorsque la loi le permet

5.3 Hébergement et services tiers

Notre site est hébergé par Webador, une plateforme commerciale qui peut traiter techniquement certains renseignements de navigation. Notre messagerie électronique principale est hébergée par Microsoft Outlook. Ces fournisseurs sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter directement sur leurs sites.

5.4 Communication à l'extérieur du Québec

Certains des services techniques que nous utilisons (Webador, Outlook, outils d'analyse) peuvent impliquer un hébergement de données à l'extérieur du Québec. Conformément à la Loi 25, nous évaluons les risques liés à ces transferts et nous nous assurons que les fournisseurs offrent des garanties de protection équivalentes à celles prévues par la législation québécoise.

6. Comment protégeons-nous vos renseignements

La protection de vos renseignements est une priorité. Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité des informations que nous détenons :

• Mesures techniques : chiffrement des appareils où sont stockés les dossiers sensibles, mots de passe robustes, authentification à deux facteurs sur les comptes critiques, sauvegardes sécurisées
• Mesures organisationnelles : accès aux dossiers limité aux collaborateurs concernés, ententes de confidentialité avec les collaborateurs, formation continue sur la protection des renseignements
• Mesures physiques : conservation des supports physiques dans un lieu sécurisé

Aucun système n'est totalement à l'abri d'un incident. En cas de violation de la confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à aviser la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à la Loi 25.

7. Combien de temps conservons-nous vos renseignements

La durée de conservation de vos renseignements dépend de leur nature et de la finalité de leur collecte :

• Données de navigation anonymes : conservées le temps nécessaire à des fins statistiques (généralement 12 à 24 mois)
• Correspondances générales : conservées tant que la conversation est active et pertinente
• Témoignages et dossiers reçus mais non publiés : conservés tant qu'ils peuvent servir nos enquêtes en cours, puis détruits ou anonymisés à votre demande
• Dossiers publiés : conservés dans nos archives éditoriales tant que la publication reste en ligne, dans une version anonymisée si vous le souhaitez

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos renseignements personnels (voir section 8).

8. Vos droits en vertu de la Loi 25

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits sur vos renseignements personnels. Vous pouvez en tout temps :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Demander la rectification d'un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
• Retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements
• Demander la suppression de vos renseignements (sous réserve de nos obligations légales et journalistiques)
• Demander la cessation de la diffusion d'un renseignement vous concernant ou la désindexation d'un hyperlien
• Demander la portabilité de vos renseignements vers une autre organisation, dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à justice-quebec@outlook.com. Nous traiterons votre demande dans un délai maximal de 30 jours.

9. Témoignages publiés et anonymisation

Lorsque nous publions un témoignage, un dossier ou un cas, nous appliquons les principes suivants :

• Aucun témoignage n'est publié sans le consentement écrit explicite de la personne concernée
• Vous pouvez choisir d'être identifié sous votre nom complet, sous un prénom seulement, ou sous un code anonyme (« Cas A », « Cas B », etc.)
• Tous les renseignements personnels non pertinents au dossier sont caviardés avant publication
• L'identité des enfants mineurs est systématiquement protégée, sans exception
• Vous disposez d'un droit de relecture du brouillon final avant la mise en ligne
• Vous pouvez demander en tout temps la modification ou le retrait d'un contenu publié vous concernant

10. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, préférences de navigation) ainsi que des cookies de mesure d'audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n'est utilisé sur Justice-Quebec.ca.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur utilisation. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

11. Utilisation d'outils d'intelligence artificielle

Justice-Quebec.ca utilise des outils d'intelligence artificielle générative (notamment Claude d'Anthropic) dans le cadre de la rédaction, de l'analyse documentaire et de la structuration éditoriale. Lorsque ces outils sont utilisés en lien avec un dossier qui vous concerne, nous appliquons les précautions suivantes :

• Aucune information identifiante n'est transmise à ces outils sans nécessité éditoriale
• Les outils utilisés sont sélectionnés en fonction de leurs garanties de confidentialité
• Aucune donnée traitée par ces outils n'est utilisée pour l'entraînement de modèles d'IA
• Les contenus générés par IA sont systématiquement révisés et validés par un éditeur humain avant publication

12. Mineurs

Justice-Quebec.ca ne s'adresse pas activement aux mineurs de moins de 14 ans et ne recueille pas sciemment leurs renseignements personnels sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous constatez que des renseignements concernant votre enfant ont été transmis sans votre consentement, contactez-nous immédiatement pour leur suppression.

13. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la législation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document. En cas de modification importante, nous afficherons un avis visible sur notre site et, si pertinent, nous aviserons les personnes concernées par courriel.

14. Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741 (sans frais)
• Adresse : 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9

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