Le récit fondateur
Un garçon de 12 ans. Une agression dans les douches. Quatre ans de silence institutionnel. Et un père qui a tout documenté, seul, pendant une décennie.
La DPJ savait. Et n'a rien dit pendant quatre ans.
En mars 2016, un garçon de 12 ans est confié au Centre de réadaptation Héritage à Gatineau. Quelques jours après son admission, un incident grave survient. La Direction de la protection de la jeunesse le sait. Elle se tait pendant quatre ans.
Ce que vous allez lire repose sur deux sources distinctes : le jugement public rendu le 16 avril 2021 par le juge Jean-François Noël de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec (2021 QCCQ 2868), et la reproduction des débats judiciaires tenus lors de ces audiences, dont Justice-Quebec.ca a pris connaissance. Les éléments tirés du jugement écrit sont présentés comme des conclusions judiciaires. Les éléments tirés des débats sont présentés comme tels. Les prénoms des mineurs ont été modifiés conformément à la Loi sur la protection de la jeunesse.
Trois jours après l'admission
M. M. est paysagiste à Gatineau. En mars 2016, son fils Sébastien — prénom fictif — a 12 ans. Dans le cadre d'une entente volontaire avec la Direction de la protection de la jeunesse de l'Outaouais, Sébastien est confié au Centre de réadaptation Héritage, au 155, chemin Freeman à Gatineau.
Quelques jours après son admission, il se retrouve dans les douches du centre avec un autre jeune — un adolescent connu du personnel pour ses comportements sexuels intrusifs. Ce fait est établi par le jugement Noël.
« Il me dit qu'il ne veut pas qu'on pense qu'il est homosexuel et qu'il ne s'est rien passé dans les douches, que [l'autre jeune] est un bon gars et qu'il l'aime bien. Soudainement, il tombe au sol, ses yeux fixent le vide et il respire fort. Environ 30 secondes plus tard, il prend son souffle, prend mon bras et me demande ce qui vient de se passer. »
— Extrait reproduit dans le jugement Noël, 2021 QCCQ 2868Le jugement Noël établit que les policiers ne sont pas avisés, qu'aucun examen médical n'est effectué, et que si un signalement a été fait, il n'en subsiste aucune trace dans le système. Le père est informé le lendemain — et on lui interdit de voir son fils et d'aborder le sujet avec lui. L'agresseur présumé continue de vivre sous le même toit que sa victime. Dans les jours qui suivent, Sébastien tient des propos suicidaires.
Le juge Noël conclut que Sébastien a été laissé à lui-même. Des mesures cosmétiques sont prises — une serrure sur la porte des toilettes, des fauteuils remplaçant les causeuses — sans rien faire pour tenir les deux jeunes à l'écart. L'incident n'est pas signalé au tribunal. Pendant quatre ans.
Ce que le jugement établit sur les documents disparus
Le jugement Noël établit qu'au cours du séjour de Sébastien au Centre Héritage, il a été impliqué dans des incidents de contention physique de la part d'agents du centre, dont un qui laisse des marques importantes sur son corps.
Dans le cadre d'une enquête criminelle pour voies de fait, une ordonnance exige la remise de toutes les notes écrites. L'archiviste du Centre Héritage confirme qu'il n'y a aucun rapport dans le système. Une double vérification confirme l'absence.
« Ou bien le rapport a effectivement disparu, ou bien il existe et la Directrice a choisi de ne pas le produire dans le cadre de la présente enquête. Dans les deux cas, la situation est pour le moins préoccupante. »
— Juge Jean-François Noël, 2021 QCCQ 2868L'avocat a soutenu devant le juge que la cheffe d'unité aurait ordonné aux agents de quitter les lieux immédiatement après la contention, sans leur laisser le temps de rédiger un rapport. Lors de son témoignage, cette même cheffe aurait d'abord affirmé que le rapport existait, avant de nuancer ses propos en disant qu'elle serait « curieuse de voir si le rapport s'y trouve encore ».
La policière et l'intervenante
Dans le cadre de la procédure en lésion de droits, une enquêtrice de police est assignée par subpoena pour témoigner. Le jugement Noël fait état de son témoignage.
L'avocat a décrit devant le juge que l'enquêtrice aurait trouvé difficile de témoigner contre des alliés de la DPJ, au point d'avoir dû être assignée par subpoena. Selon ces mêmes débats, elle aurait témoigné que des notes auraient été modifiées ou supprimées, et aurait reconnu avoir rédigé des rapports à l'interne transmis à la procureure de la Couronne pendant que le procès criminel parallèle était suspendu. Elle aurait déclaré : « Je dois protéger les enfants. Il y a des choses qui doivent changer à l'Héritage — notamment la conservation des notes, éviter leur falsification, modification ou suppression. »
L'intervenante sociale arrivée au dossier de Sébastien en janvier 2019 a témoigné devant le juge Noël. Elle a dit ne pas avoir trouvé de signalement de 2016 dans le système. Elle a témoigné contre la position institutionnelle de la direction.
Le juge Noël qualifie le témoignage de l'intervenante de solide et hautement crédible, et salue son dévouement et son courage exemplaire.
— Jugement Noël, 2021 QCCQ 2868L'avocat a soutenu devant le juge qu'on aurait tenté de remplacer cette intervenante comme témoin parce qu'elle refusait de suivre la ligne directrice de la direction — et que quand elle est retournée au travail après son témoignage, personne ne l'aurait félicitée, sauf un seul collègue.
Ce que le juge a tranché
Après sept journées d'audience, le juge Jean-François Noël rend son jugement le 16 avril 2021. Cinq lésions de droits distinctes sont reconnues. Un blâme formel est adressé à la Directrice de la protection de la jeunesse. Le jugement est transmis à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
« Les lésions sont graves et répétitives et elles méritent d'être dénoncées avec vigueur, sous la forme d'un blâme adressé à la Directrice. »
« La Directrice a manqué à son devoir de transparence et privé le tribunal d'informations importantes, portant ainsi atteinte aux droits de l'enfant et de ses parents d'être traités avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de leur dignité et de leur autonomie. »
Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, se dit révolté. La vice-présidente de la Commission des droits de la personne, Suzanne Arpin, déclare que la Commission va examiner la situation. Le CISSS de l'Outaouais promet des actions. La DPJ de l'Outaouais ne porte pas ce jugement en appel. Un journaliste était présent lors des audiences. M. M. a conservé plus de 1 000 pages de documents au fil des années. Son fils Sébastien est aujourd'hui adulte.
Ce que les institutions ont répondu
Conformément à nos pratiques éditoriales, Justice-Quebec.ca a contacté les institutions concernées avant publication et leur a accordé le droit de répondre. Voici leurs réponses intégrales telles que reçues par écrit.
Sur le point 5 : « Nous tenons à préciser qu'il n'est pas permis de divulguer l'identité d'un enfant concerné, même si celui-ci devient adulte. Une telle divulgation contreviendrait aux dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse. »
Sur les points 1, 2, 3, 5 et 6 : « En raison des obligations légales en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels, nous ne sommes pas en mesure de commenter ces éléments. »
Ces points couvrent notamment le jugement Noël de 2021, le maintien en poste de la directrice, les quatre enquêtes pour inconduites, le décès de Gabriel et le rejet de la plainte qualifiée de frivole. Le CISSS de l'Outaouais n'a donc pas commenté ces éléments.
« Nous accusons réception de votre message. Je me renseigne et vous reviens dans les meilleurs délais. Toutefois, le délai de 24 heures n'est pas réaliste de notre côté pour obtenir l'ensemble des informations demandées. Certaines personnes qui détiennent les informations sont absentes aujourd'hui ou ne sont plus à la Commission comme c'est le cas pour Suzanne Arpin. »
Suzanne Arpin était vice-présidente de la CDPDJ en 2021 et avait publiquement déclaré que la Commission allait examiner la situation à la suite du jugement Noël. La CDPDJ n'avait pas fourni de réponse sur le fond au moment de publier.
Ce que cet article documente — et comment
Les éléments présentés comme conclusions judiciaires sont tirés du jugement Noël (2021 QCCQ 2868), document public rendu le 16 avril 2021 par la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Ce jugement n'a pas été porté en appel.
Les éléments présentés sous la mention « selon la reproduction des débats judiciaires en notre possession » sont tirés d'une transcription automatique d'un enregistrement audio de 49 minutes des plaidoiries tenues lors de ces audiences. Ils reflètent les arguments présentés par l'avocat devant le juge — et non des conclusions judiciaires formelles.
Les prénoms des mineurs ont été modifiés conformément aux obligations de la Loi sur la protection de la jeunesse. Toute personne nommée dans les procédures en cours est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire.
Ce jugement est public. Il n'a pas été porté en appel. Et les personnes blâmées sont toujours en poste.
La suite de cette enquête documente ce qui s'est passé après — et ce qui n'a pas changé.
Les autres articles de cette série
- Article 1 / 3Le récit fondateur — vous lisez cet article
- Article 2 / 3Ce qui n'a pas changé
- Article 3 / 3Les questions sans réponse
Jugement Noël — 2021 QCCQ 2868, dossier 550-41-002220-166, juge Jean-François Noël, 16 avril 2021, Chambre de la jeunesse, Cour du Québec, Gatineau · Reproduction des débats judiciaires (enregistrement audio 49 min, transcription automatique) · Radio-Canada, 28 avril 2021 · Le Droit, 28 avril 2021 (journaliste Louis-Denis Ébachar) · Le Soleil, 28 avril 2021 · Réponse écrite du CISSS de l Outaouais (Qeren Boua) à Justice-Quebec.ca, 13 avril 2026 · Réponse écrite de la CDPDJ (Halimatou Bah) à Justice-Quebec.ca, 13 avril 2026