DPJ, Cour supérieure, ping-pong judiciaire : des familles brisées témoignent d'un système qui se renvoie la balle

Ce qui revient dans presque tous les témoignages reçus par Justice-Quebec.ca n'est pas l'absence de documentation. C'est tout le contraire. Des rapports existent. Des professionnels ont évalué, analysé, conclu. Des travailleuses sociales ont produit des expertises détaillées. Des experts mandatés par le tribunal lui-même ont remis leurs conclusions. Et dans ces documents, noir sur blanc, on peut lire que le parent est apte, que les enfants ont un lien affectif avec lui, que la garde partagée serait dans leur meilleur intérêt.

Et pourtant. Les familles sont brisées. Le système a eu entre les mains la preuve — et il a continué.

Ce paradoxe est au cœur de ce que vivent des centaines de familles québécoises. Pas l'absence de preuves. L'inutilité des preuves.

Le piège du premier jugement

Ce que peu de gens comprennent de l'extérieur — et que tous ceux qui l'ont vécu savent trop bien — c'est qu'une fois le premier jugement rendu, le sort est pratiquement jeté.

Si un parent se voit retirer ses contacts malgré un rapport favorable, il lui reste en théorie un recours : l'appel. Mais l'appel, c'est des années. C'est des frais d'avocat que la grande majorité des familles ne peuvent pas assumer. Et pendant ce temps, les enfants grandissent. La DPJ dira que la Cour en a décidé autrement. La Cour dira qu'il n'y a pas d'erreur. Et la Cour d'appel n'est accessible qu'à ceux qui ont les moyens — et la force psychologique de tenir des années encore.

C'est un piège à sens unique. Une fois dedans, on ne ressort pas facilement.

Soyons clairs : on ne parle pas ici de se partager la garde d'un animal de compagnie après une séparation. On parle d'enfants — pendant les années les plus déterminantes de leur développement.

La DPJ et les tribunaux : deux missions, zéro coordination obligatoire

Au Québec, la Direction de la protection de la jeunesse et les tribunaux de droit de la famille opèrent en parallèle sans obligation formelle de coordination. La DPJ évalue et protège. Les tribunaux tranchent les questions de garde et d'accès. En théorie, complémentaires. En pratique, chaque institution agit dans sa propre case — et les parents qui naviguent entre les deux n'ont aucun interlocuteur qui voit le tableau complet.

Le résultat : la DPJ renvoie vers le tribunal. Le tribunal attend que la DPJ se prononce. Entre les deux, le parent tourne en rond pendant que le lien avec l'enfant s'effrite. Des semaines deviennent des mois. Des mois deviennent des années. Et les rapports favorables dorment dans des dossiers que personne ne semble avoir l'obligation de prendre en compte.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ouvert en 2024 une enquête systémique sur les délais d'attente à la DPJ, reconnaissant qu'un délai excessif constitue une violation des droits de l'enfant. En 2025, son enquête en Mauricie–Centre-du-Québec a conclu que la culture organisationnelle d'une DPJ régionale avait mené à de nombreuses lésions de droits d'enfants placés. Ce ne sont pas des cas anecdotiques. Ce sont des conclusions institutionnelles.

Ce que vivent les familles : des témoignages qui se ressemblent

Justice-Quebec.ca reçoit régulièrement des témoignages de parents qui décrivent des situations similaires. Ces récits, pris isolément, ne remplacent ni la preuve judiciaire ni l'analyse au cas par cas. Mais pris ensemble, ils dessinent un même motif : celui de familles vulnérables qui disent ne plus savoir vers qui se tourner.

F.B., père des Laurentides : son dossier a été transféré entre huit intervenantes différentes au fil des déménagements de son ex-conjointe. À chaque fois, tout recommençait à zéro. « On dirait que les erreurs de l'autre côté ne comptent pas, et que c'est toujours moi qui dois me justifier devant un système qui ne se parle pas. J'ai les mains liées et, honnêtement, j'ai perdu foi en le système québécois. »

Une jeune mère, 19 ans : professionnelle de la santé, dossier sans tache, évaluations psychologiques positives, deux témoignages médicaux favorables. Son bébé lui a été retiré le lendemain de son congé de l'hôpital. « On m'a tout pris sur des préjugés. »

Parmi les dossiers documentés sur cette plateforme, celui d'un père de jumeaux illustre avec une précision troublante ce que vivent ces familles. Le tribunal ordonne lui-même une expertise psychosociale. La travailleuse sociale conclut :

« À travers les observations et les informations recueillies, nous sommes donc en présence de deux parents qui ont les capacités parentales nécessaires pour assurer la sécurité et le développement de leurs enfants. »

Le même rapport recommande explicitement une garde partagée progressive. Il note que les enfants présentent un lien affectif avec chacun de leurs parents, et que lors de la visite au domicile du père, les enfants lui ont tendu les bras.

Ce rapport est dans les mains du système. Il a été produit à la demande du tribunal. Il dit noir sur blanc que le père est apte.

Et pourtant, au moment où ces lignes sont écrites, ce père est complètement coupé de ses enfants depuis des mois — sans contact, pendant que le dossier est en appel. Et la DPJ, elle, s'en lave les mains.

Quand un rapport commandé par le tribunal conclut à la capacité parentale et recommande la garde partagée — et que rien ne bouge — on est en droit de se demander : à quoi sert l'expertise ? Et si même ce document ne suffit pas, quel parent vulnérable, sans réseau et sans ressources, peut espérer y arriver ?

Les personnes neurodivergentes : une vulnérabilité qui devient une arme

Le diagnostic semble parfois servir d'argument contre le parent. Une intervenante TDAH témoigne : « La DPJ a écrit dans un de ses rapports que vu que je suis TDAH, c'était impossible que je sois capable de créer un lien secure avec ma fille. » Une autre famille a quitté le Québec : « Étant autistes, ça voulait dire incompétents dans leurs têtes. C'est drôle, la DPJ dans l'autre province trouve qu'on est de bons parents. »

La Charte des droits et libertés de la personne protège le droit à l'égalité des personnes handicapées — ce qui inclut les diagnostics neurodéveloppementaux. Lorsqu'un diagnostic est invoqué sans analyse individualisée des capacités parentales, cela soulève des enjeux sérieux au regard du droit à l'égalité.

L'asymétrie des forces

Ce qui ressort de cette vague de témoignages, c'est l'asymétrie totale. Lorsqu'un parent entre dans cet engrenage, il fait face à une machine dotée de ses propres procureurs, de ses experts et de fonds publics. Le parent, souvent endetté par des frais d'avocats exorbitants et épuisé psychologiquement par l'attente, finit par céder — non pas parce qu'il est un mauvais parent, mais parce qu'il n'a plus la force ni les moyens de combattre une institution qui refuse de tenir compte de ses preuves.

Et pendant ce temps, le temps judiciaire fait son œuvre. En matière familiale, quelques semaines ou quelques mois peuvent suffire à fragiliser durablement un lien parent-enfant. La Commission Laurent avait insisté sur ce point : le maintien des relations significatives, lorsque l'enfant est retiré de son milieu, doit être favorisé sauf si cela est contraire à son intérêt. Quand un système ralentit sans justification, il choisit — même involontairement — contre ce maintien.

Les droits que peu de parents connaissent

Ce que la Loi sur la protection de la jeunesse garantit aux parents — et que trop peu connaissent :

• Le droit d'être informé des mesures de protection retenues, en termes compréhensibles
• Le droit d'être entendu avant qu'une décision soit rendue
• Le droit de refuser certaines mesures proposées par la DPJ et de les contester devant un juge
• Le droit de consulter un avocat en tout temps et d'être représenté devant le tribunal — selon l'étape du dossier, la présence de l'avocat aux rencontres hors cour peut toutefois varier
• Le droit d'accéder au dossier de son enfant

Ces droits existent. Ils sont rarement expliqués spontanément par les intervenants. Et sans information, ils ne sont pas exercés.

Les recours disponibles

• Contester une décision de la DPJ devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse
• Demander la révision d'une mesure de protection si la situation a évolué
• Porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Saisir le tribunal compétent une fois que la DPJ s'est retirée du dossier

Le problème n'est pas l'absence de recours. C'est que ces recours sont complexes, lents, coûteux — et que les familles les plus vulnérables sont celles qui y ont le moins accès.

Des questions qui méritent d'être posées

Faudrait-il une coordination obligatoire entre la DPJ et les tribunaux ? Une formation des intervenants sur la neurodiversité et les biais implicites ? Un renforcement de l'aide juridique dans les causes de protection de la jeunesse ?

La LPJ a été réformée en 2022. Mais les témoignages que nous continuons de recevoir en 2025 et 2026 amènent à se demander si l'application concrète est à la hauteur de l'intention législative.

Derrière chaque délai, derrière chaque dossier renvoyé d'une instance à l'autre, des enfants grandissent loin d'un parent. La question n'est pas de savoir si le système peut faire mieux. Elle est de savoir pourquoi il ne le fait pas encore.

Si vous vivez une situation similaire, écrivez-nous à justice-quebec@outlook.com. Votre témoignage reste confidentiel.

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Sources : Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ c P-34.1 — Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c C-12 — Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse — Éducaloi — Rôle du DPJ — Gouvernement du Québec — Intervention du DPJ — Protecteur du citoyen — DPJ

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