Au Québec, un juge peut détruire une vie par une erreur grave et rentrer chez lui sans pratiquement jamais craindre de sanction personnelle. Un privilège légal quasi absolu qui soulève des questions fondamentales sur l'imputabilité du pouvoir judiciaire — et que le juge en chef lui-même reconnaît publiquement comme insuffisant.
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Martin D. (prénom modifié) n'oublie pas la date : le 14 février 2019, un juge de la Cour du Québec a rendu une décision qu'il juge profondément erronée — une décision qui lui a coûté sa maison, sa garde partagée et trois ans de batailles judiciaires. Il a porté la cause en appel, et la cour lui a donné raison sur le fond.
Mais le juge en question n'a jamais été inquiété. Pas de sanction. Pas d'avertissement public. Pas même une note à son dossier.
« Je comprends l'indépendance judiciaire, dit-il. Ce que je ne comprends pas, c'est l'impunité totale. »
Le cas de Martin n'est pas exceptionnel. Au Québec, comme partout au Canada, les juges bénéficient d'une immunité fonctionnelle quasi absolue. Ce principe, hérité de la tradition juridique anglo-saxonne, est conçu pour protéger l'indépendance de la magistrature. Mais dans les faits, il crée une caste de décideurs que rien — ou presque — ne peut inquiéter.
Un bouclier légal presque infranchissable
En droit québécois, les juges bénéficient d'une immunité judiciaire très étendue. En pratique, engager leur responsabilité personnelle pour des actes posés dans l'exercice de leurs fonctions est extraordinairement difficile. Comme le résume la professeure Mariève Lacroix dans la Revue générale de droit, le Québec entretient, dans la tradition anglo-saxonne, une immunité judiciaire quasi absolue.
« Prouver la mauvaise foi d'un juge, c'est comme devoir prouver qu'il voulait délibérément vous nuire », explique un juriste spécialisé en droit administratif. « Une erreur grave, même monumentale, ne suffit pas. Le droit protège le juge qui se trompe de bonne foi, même si cette erreur brise une famille, ruine une entreprise ou envoie quelqu'un en prison. »
La même professeure note que cette conception fait de plus en plus l'objet d'un débat contemporain quant aux amendements qu'elle devrait subir.
Le Conseil de la magistrature : 90 % des plaintes rejetées
Théoriquement, les citoyens ont un recours : porter plainte au Conseil de la magistrature du Québec. Cet organisme, créé en 1978, est chargé de surveiller la déontologie des juges de la Cour du Québec et des tribunaux municipaux. Dans les faits, les chiffres sont éloquents.
Depuis sa création jusqu'en 1999, le Conseil avait reçu 799 plaintes. Sur ce nombre, 716 ont été jugées non fondées — soit près de 90 % —, 13 sont devenues sans objet, et dans 70 cas seulement le Conseil a décidé de faire enquête. Selon le reportage du Bureau d'enquête du Journal de Montréal du 12 mars 2026, le Conseil a reçu 128 plaintes en 2025. Six seulement ont été retenues pour enquête.
Et dans les rares cas où une plainte aboutit à une enquête et où la faute est retenue, deux sanctions seulement sont possibles : la réprimande — une sorte de blâme formel — ou la recommandation de destitution. Cette dernière demeure exceptionnelle.
C'est précisément ce fossé que déplore publiquement Henri Richard, juge en chef de la Cour du Québec et président du Conseil de la magistrature, dans une entrevue accordée le 12 mars 2026 : « La difficulté que l'on a, c'est qu'il existe un fossé entre la réprimande et la recommandation de destitution. Parce qu'on s'entend que la destitution, c'est la peine de mort pour la carrière d'un juge. »
En Ontario, selon Henri Richard lui-même dans son entrevue du 12 mars 2026, l'arsenal disciplinaire est autrement plus étoffé : avertissement, obligation de présenter des excuses, formation obligatoire, suspension avec ou sans rémunération jusqu'à 30 jours, et destitution. « En Ontario, on peut demander au juge d'aller suivre une thérapie. On peut demander à un juge d'aller suivre une formation. Alors qu'au Québec, on n'a pas ce pouvoir-là, malheureusement, dans les sanctions », a-t-il expliqué. Le Conseil de la magistrature québécois a réclamé un élargissement similaire au ministère de la Justice à l'automne 2024. Depuis — silence.
Mais le problème le plus fondamental reste structural : le CMQ ne peut pas modifier un jugement ni ordonner un nouveau procès. Il ne peut pas condamner un juge à indemniser la personne qu'il a lésée. Sa mission se limite à déterminer s'il y a eu manquement déontologique — un concept bien distinct de l'erreur judiciaire. Autrement dit, un juge peut rendre une décision profondément injuste sans avoir techniquement violé son code de déontologie.
À cela s'ajoute que les données nominatives sont confidentielles à l'étape de l'examen des plaintes. Le public ne sait pas, dans la grande majorité des cas, quel juge a été visé par une plainte, ni pour quels motifs.
Le Québec et les enquêtes publiques sur les erreurs judiciaires : un retard à combler
Le fait suivant mérite d'être souligné : contrairement à plusieurs autres provinces canadiennes, le Québec n'a jamais tenu de grande commission publique marquante sur une condamnation injustifiée comparable aux enquêtes Marshall, Morin, Sophonow ou Milgaard. L'Ontario a étudié les affaires Guy Paul Morin et Charles Smith. La Nouvelle-Écosse a mené une commission d'enquête sur Donald Marshall Jr., incarcéré 11 ans pour un crime qu'il n'avait pas commis. Le Manitoba a examiné le cas Sophonow.
Au Québec : rien.
Selon des observateurs du système, certaines affaires se heurtent à des fins de non-recevoir parce qu'elles soulèvent des enjeux mettant en cause des policiers, des procureurs de la Couronne, potentiellement des juges, ainsi que de hauts fonctionnaires du ministère de la Justice. Cette absence d'introspection institutionnelle est, pour plusieurs, le signe d'un système qui préfère protéger ses acteurs plutôt que de rendre des comptes aux justiciables.
Les personnes disculpées à la suite de condamnations injustifiées ont exprimé à maintes reprises leur frustration face au manque de responsabilisation des acteurs du système ayant contribué à leur sort. Une commission fédérale consultée en 2021 a relevé cette frustration clairement : ces personnes réclament des comptes — sans jamais en obtenir.
Indépendance ou impunité ?
Les défenseurs du système actuel font valoir un argument sérieux : un juge qui craint les poursuites personnelles ne peut pas rendre la justice librement. Si chaque décision impopulaire risque de se terminer en tribunal civil, les magistrats pourraient être tentés de rendre des décisions « sécuritaires » plutôt que justes. C'est l'argument classique en faveur de l'immunité, et il n'est pas sans fondement.
Mais ce raisonnement a ses limites. Comme le note le professeur H. Patrick Glenn dans une analyse publiée à l'Université McGill : aucune immunité de fonction ne devrait être absolue. L'indépendance judiciaire ne saurait exclure toute responsabilité civile, pénale ou disciplinaire pour l'abus de pouvoir. Le problème n'est pas de rendre les juges personnellement responsables de chaque décision erronée — c'est là que l'appel remplit son rôle — mais de prévoir des mécanismes crédibles pour les comportements problématiques et les erreurs systémiques.
La France permet à l'État d'être condamné pour dysfonctionnement du service public de la justice, ouvrant une voie d'indemnisation pour les victimes. Au Québec, même cette porte est étroite : indemniser les victimes d'erreurs judiciaires implique un processus long et restrictif, principalement limité aux condamnations criminelles injustifiées, et qui ne touche jamais à la responsabilité du juge lui-même.
Ce que réclament les réformistes
Personne ne propose de remettre les juges à la merci des justiciables mécontents. Mais plusieurs voix — juristes académiques, organismes de défense des droits, anciens magistrats eux-mêmes — réclament une réflexion sérieuse sur quatre points.
Une plus grande transparence du Conseil de la magistrature : les noms des juges visés par des plaintes retenues devraient être rendus publics, comme c'est le cas pour les membres d'autres professions réglementées.
Une enquête publique sur les erreurs judiciaires au Québec : comme les autres provinces l'ont fait, pour comprendre les facteurs systémiques et prévenir la récurrence.
Un mécanisme d'indemnisation élargi : qui ne se limite pas aux condamnations criminelles injustifiées, mais couvre aussi les victimes de décisions civiles ou familiales fondées sur des erreurs graves.
Un examen périodique de la compétence des juges : non pas pour sanctionner l'erreur d'appréciation, mais pour s'assurer que les magistrats maintiennent leur formation dans des domaines en rapide évolution — notamment les réalités des personnes handicapées, neurodivergentes ou non représentées.
Un débat qui ne fait que commencer
L'indépendance judiciaire est un pilier de la démocratie. Sans elle, les juges deviendraient des instruments du pouvoir politique. Mais l'indépendance n'est pas synonyme d'absence de comptes à rendre. Dans une société démocratique, tout pouvoir implique une responsabilité proportionnelle.
Or, au Québec, le débat reste confiné aux salles de conférence des facultés de droit. Il n'a jamais vraiment éclaté dans l'espace public. Les justiciables qui ont été lésés ignorent souvent leurs recours — limités qu'ils soient. Et les juges, eux, continuent de décider en sachant que leurs erreurs, même les plus coûteuses pour autrui, ne coûteront rien pour eux.
C'est peut-être cela, le vrai problème : pas l'immunité en soi, mais le silence qui l'entoure.
Quand le juge en chef lui-même brise ce silence — comme il l'a fait le 12 mars 2026 — et que le gouvernement lui répond par des mois de silence administratif, on est en droit de se demander qui, exactement, ce système protège.
Articles connexes :
Sources : Conseil de la magistrature du Québec — Dictionnaire encyclopédique du droit québécois — Mariève Lacroix, Revue générale de droit, Université d'Ottawa, 2017 — H. Patrick Glenn, Université McGill — Ministère de la Justice du Canada — Innocence Québec — Journal de Montréal / Bureau d'enquête, Sarah-Maude Lefebvre et Kathryne Lamontagne, 12 mars 2026 — Émission J.E, TVA, 12 mars 2026 — Articles publiés sur Justice-Quebec.ca
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