DROIT DU LOGEMENT

DROITS DU LOCATAIRE

Tout ce qu'un locataire doit savoir au Québec : vos droits fondamentaux, les obligations du propriétaire, les réparations, le droit au maintien dans les lieux, et les recours quand votre propriétaire ne respecte pas ses obligations. 

AUGMENTATION DE LOYER

Comment évaluer si une augmentation de loyer est légale, comment la refuser, les critères du Tribunal administratif du logement, le calcul selon les indices officiels, et les délais à respecter pour contester.

REPRISE DE LOGEMENT

Votre propriétaire veut reprendre votre logement pour lui-même ou un proche. Ce guide explique les conditions légales, les délais obligatoires, vos droits de refuser, les indemnités prévues et comment contester une reprise abusive. 

ÉVICTION ET EXPULSION

La différence entre une éviction légale et une expulsion abusive. Ce que votre propriétaire peut et ne peut pas faire, les motifs valides, les recours devant le Tribunal administratif du logement et les indemnités auxquelles vous avez droit. 

VICE CACHÉ — MAISON OU CONDO

Vous avez acheté une propriété et découvert un problème majeur non déclaré. Comment prouver un vice caché, les délais pour agir, la dénonciation obligatoire au vendeur, et comment obtenir une indemnisation sans nécessairement passer par un avocat. 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Comment déposer une demande au TAL (anciennement la Régie du logement), les formulaires nécessaires, les frais, les délais, comment préparer votre audience et comment se représenter seul efficacement. 

INSALUBRITÉ ET LOGEMENT NON CONFORME

Moisissures, vermine, chauffage déficient, problèmes électriques — vos recours quand votre logement met votre santé ou votre sécurité en danger. Comment documenter la situation, qui contacter, et comment forcer votre propriétaire à agir. 

CESSION ET SOUS-LOCATION

Vous devez quitter votre logement avant la fin du bail. Ce guide explique la différence entre céder et sous-louer, les conditions légales, les droits du propriétaire de refuser, et les recours si votre demande est bloquée injustement.