DROIT DES AFFAIRES
Contrats, incorporation, recouvrement, faillite, litige commercial — que vous soyez travailleur autonome, entrepreneur ou dirigeant d'entreprise, ces guides vous expliquent vos droits et recours en langage clair, avec les démarches concrètes pour vous défendre face à un client, un fournisseur, un associé ou un créancier qui ne respecte pas ses engagements.
CONTRATS COMMERCIAUX
Comment rédiger, comprendre et contester un contrat d'affaires au Québec. Les clauses essentielles à inclure, celles qui sont abusives ou illégales, comment réagir quand l'autre partie ne respecte pas ses obligations, et les recours disponibles sans nécessairement passer par un avocat.
INCORPORATION ET CRÉATION D'ENTREPRISE
Entreprise individuelle, société par actions ou SENC — quelle structure choisir et pourquoi. Les étapes d'incorporation au Québec, les obligations au Registraire des entreprises, les avantages fiscaux et la protection personnelle que vous obtenez en vous incorporant.
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
Un client ne vous paie pas. Un débiteur disparaît. Ce guide explique les étapes pour récupérer légalement l'argent qu'on vous doit : mise en demeure, petites créances, saisie de biens et de salaire, et comment agir vite avant que la situation devienne irréversible.
FAILLITE ET INSOLVABILITÉ
Votre entreprise ne peut plus payer ses dettes — ou c'est votre client qui est en faillite. Ce guide explique la différence entre faillite, proposition concordataire et insolvabilité, vos droits comme créancier, et les options pour restructurer avant de tout perdre.
RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS
Quand la protection de l'incorporation a ses limites. Les situations où un actionnaire ou dirigeant devient personnellement responsable des dettes de son entreprise, les fautes de gestion engageant la responsabilité civile, et comment vous protéger avant que ça arrive.
LITIGE COMMERCIAL
Un fournisseur vous poursuit. Un associé conteste vos droits. Ce guide explique comment naviguer un litige commercial devant la Cour des petites créances ou la Cour du Québec sans représentation, les preuves à rassembler, les erreurs à éviter et comment l'IA peut vous aider à préparer votre dossier.
MARQUES DE COMMERCE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Protéger votre nom d'entreprise, votre logo ou votre création originale au Canada. Comment enregistrer une marque de commerce, ce que le droit d'auteur protège automatiquement, et quoi faire si quelqu'un utilise votre propriété intellectuelle sans permission.
DISSOLUTION ET FERMETURE D'ENTREPRISE
Fermer une entreprise au Québec n'est pas aussi simple que de cesser ses activités. Les obligations au Registraire des entreprises, les dettes à régler, les obligations fiscales, les droits des employés et les étapes légales pour éviter d'être personnellement tenu responsable après la fermeture.
PROTECTION CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE
Clause de non-concurrence abusive, vol de clientèle, espionnage industriel, diffamation commerciale — quand un ex-employé, un ex-associé ou un concurrent vous nuit délibérément. Ce guide explique vos recours, comment prouver le préjudice et comment obtenir une injonction ou des dommages-intérêts.
