Sommes-nous vraiment des minorités ?

I — Le mot qui isole

« Minorité » n’est pas un chiffre. C’est une fonction.

L’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec énumère quatorze motifs interdits de discrimination : race, couleur, sexe, identité ou expression de genre, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge, religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap. Pris un par un, ces motifs définissent des « minorités ». Pris ensemble, ils englobent l’essentiel de la population.

Le mot fait pourtant un travail rhétorique constant. Il suggère que les personnes qu’il désigne sont l’exception, le cas particulier, l’ajustement à faire à la marge d’un système conçu pour quelqu’un d’autre. C’est précisément cette présupposition — que le système est normal et que la minorité s’y adapte — que la réalité démographique contredit. Le justiciable « par défaut » — celui pour qui le système est, dans les faits, encore conçu — c’est quelqu’un qui peut payer son avocat, qui lit son dossier dans sa langue, qui comprend le vocabulaire juridique parce qu’il est passé par l’école, et qui entre au tribunal sans entrave physique ou sensorielle. Ce profil est largement documenté par la recherche en accès à la justice12 et par plusieurs rapports d’enquête publique au Québec3. Tout le reste — l’immense reste — fait face, à chaque étape de la procédure, à des obstacles que ce justiciable-modèle, lui, n’a pas à affronter : devoir s’expliquer, prouver sa bonne foi, négocier sa propre présence, ou se voir refuser des accommodements qui devraient aller de soi. Nous avons documenté le refus d’accommodements raisonnables dans des palais de justice du Québec — un dossier sur lequel nous reviendrons aussi.

II — Faites le calcul

L’arithmétique des marges

Les chiffres qui suivent proviennent de Statistique Canada, de l’Institut de la statistique du Québec, du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, et du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Personnes vivant avec une incapacité : 27 % des Canadiens de 15 ans et plus, soit 8 millions de personnes (ECI 2022). Au Québec, 21 %. La hausse la plus marquée concerne la santé mentale.

Personnes racisées : 16,1 % de la population du Québec en 2021 (1,3 million de personnes), 26,5 % au Canada, projection 38 à 43 % en 2041.

Personnes immigrantes : 14,6 % au Québec, 23 % au Canada en 2021.

Communauté 2SLGBTQ+ : plus de 1,3 million de Canadiens de 15 ans et plus (~4,4 %). Les crimes haineux fondés sur l’orientation sexuelle déclarés à la police ont bondi de 69 % entre 2022 et 2023.

Personnes alcooliques et toxicomanes : ce sont des personnes malades qui ont besoin d’aide, pas des défaillances morales à punir. 21,6 % des Canadiens adultes (environ 6 millions) rencontrent au cours de leur vie les critères d’un trouble lié à l’usage de substances. L’alcool seul touche 18,1 % en matière d’abus ou de dépendance. Le Québec affiche le plus haut taux de consommation d’alcool au pays.

Personnes en situation d’itinérance : environ 10 000 personnes en itinérance visible au Québec en 2022, +44 % depuis 2018. L’itinérance hébergée a augmenté d’un autre 15 % en 2024. Sans compter l’itinérance cachée.

Personnes aînées : près de 20 % de la population québécoise. Chez les 65 ans et plus, le taux d’incapacité atteint 40 %.

Personnes neurodivergentes : environ une personne sur cinq selon les estimations larges (autisme, TDAH, dyslexie, syndromes de tics).

À cela s’ajoutent les personnes sans diplôme, les personnes vivant sous le seuil de faible revenu, les femmes victimes de violence conjugale, les personnes monoparentales et les Autochtones.

Additionnez. Tenez compte des chevauchements, sans les surévaluer : une personne autiste peut aussi être racisée, immigrante, pauvre, et avoir vécu de l’itinérance. Ce qui se dessine n’est pas une mosaïque de minorités. C’est la population.

III — Le dossier qui m’a frappé

Quand une lettre devient un diagnostic

Je suis le fondateur et l’éditeur d’EnDroit.ca, anciennement Justice-Quebec.ca. Je suis aussi une personne autiste, atteinte du syndrome de Gilles de la Tourette et du TDAH. Je suis aussi une personne qui a lutté toute sa vie avec l’alcoolisme et la toxicomanie — et qui n’a aucune honte à le dire, parce que la honte appartient au système qui transforme la maladie en faute morale, pas à ceux qui en sont les premiers blessés. Je suis aussi un papa. Je suis aussi un être humain.

Au cours des dernières semaines, notre rédaction s’est intéressée à un dossier porté à son attention. Une avocate exerçant au Québec a transmis à une personne vivant avec les mêmes troubles neurodéveloppementaux que moi — autisme et syndrome de Gilles de la Tourette — une mise en demeure de trois pages dans laquelle elle a accumulé, à l’endroit de cette personne, des qualificatifs psychologisants extrêmement discriminatoires. Ces qualificatifs étaient directement contredits, point par point, par le rapport neuropsychologique officiel de la personne visée — un rapport signé par une membre de l’Ordre des psychologues du Québec que l’avocate avait en sa possession au moment de rédiger sa lettre.

L’auteure de la lettre est allée jusqu’à employer des termes médicaux et psychiatriques qu’elle n’a pas la qualification professionnelle de poser, afin de discréditer publiquement une personne autiste. Le tout placé sous le couvert de la protection des enfants d’une cliente — invocation qui, à l’examen, sert moins la cause des enfants qu’un ensemble de positions personnelles, professionnelles et institutionnelles que nous documenterons dans le détail. Saisi de la plainte déontologique, le syndic du Barreau a rejeté le dossier du revers de la main ; saisie ensuite pour discrimination, la CDPDJ a fait exactement la même chose. Ce dossier fera l’objet, dans les prochaines semaines, d’un reportage d’enquête complet en collaboration avec un partenaire.

IV — À qui appartient la justice ?

Le dossier n’est pas isolé — et personne ne corrige.

Si je parle ici de ce dossier, ce n’est pas pour le détailler — nous le ferons ailleurs. C’est parce qu’il n’est pas isolé. Nous recevons à EnDroit.ca des dizaines de témoignages par semaine de personnes qui se sont vu refuser un accommodement raisonnable, refuser d’être accompagnées, refuser le droit à un avocat, refuser le droit d’être entendues, refuser l’accès à leur propre dossier judiciaire.

Quand on aligne ces témoignages côte à côte, une question s’impose : à qui appartient la justice ? Et qui a la responsabilité de corriger ses dysfonctionnements ? Au Barreau du Québec ? Au ministère de la Justice ? Au Protecteur du citoyen ? À la CDPDJ ? Au DPCP ? Aux tribunaux ? À l’Office des professions ? Le tableau qui suit propose une lecture transversale, institution par institution, fondée sur leurs mandats publics, sur le Code des professions, et sur les reportages d’EnDroit.ca listés ensuite.

Le constat est dur, mais il est documentaire : il n’existe actuellement au Québec aucune institution dont le mandat, la structure et l’indépendance permettent une correction réelle et systémique des dysfonctionnements de l’accès à la justice. Chaque mécanisme de surveillance prévu renvoie, à un moment ou à un autre, vers le Barreau — ou vers un autre organisme qui renvoie lui-même vers un autre. Les institutions se lancent la balle entre elles, sans jamais intervenir, dans une complexité ahurissante — alors qu’il s’agit de personnes en situation de vulnérabilité, qui devraient bénéficier, au contraire, de la plus grande simplicité.

V — Reprendre ce qui a été pris

Si nous sommes le nombre, nous sommes la légitimité.

L’idée n’est pas de fondre toutes les luttes en une seule. Une personne aînée n’est pas une personne racisée, n’est pas une personne autiste, n’est pas une personne en situation d’itinérance. Chacune a ses problèmes propres, son vocabulaire, ses revendications.

Mais ces groupes partagent une expérience commune : celle d’avoir des droits écrits qui ne s’appliquent pas pleinement à eux dans la pratique. Celle de devoir prouver, à chaque interaction institutionnelle, qu’ils méritent ce qui devrait leur être dû par défaut. Celle d’être traités comme l’exception qu’ils ne sont pas, statistiquement.

L’accès à la justice — l’accès réel, pas l’accès théorique — n’est pas un cadeau à mendier. C’est un droit à exiger. Et il s’exige plus efficacement quand on est nombreux à l’exiger.