Qui surveille le Barreau du Québec ? L'enquête sur l'OPQ, le chien de garde muselé

L'Office des professions du Québec est un organisme gouvernemental autonome dont le mandat est défini par le Code des professions. Il surveille les 46 ordres professionnels québécois — dont le Barreau du Québec — et veille à ce qu'ils s'acquittent de leur mission de protection du public.

Les pouvoirs que lui confère la loi sont considérables. L'OPQ peut requérir d'un ordre qu'il apporte des mesures correctrices et se soumette à toute mesure qu'il détermine, dont des mesures de surveillance et d'accompagnement. Il peut procéder à une enquête sur un ordre professionnel de sa propre initiative, sans l'autorisation préalable du ministère. Il peut suggérer des modifications législatives. Il nomme quatre administrateurs publics directement au Conseil d'administration du Barreau.

Sur papier, l'OPQ ressemble à un chien de garde bien équipé. La question est de savoir s'il aboie — et encore plus, s'il mord.

La réalité opérationnelle de l'OPQ est radicalement différente de ses pouvoirs théoriques. Voici ce que les documents officiels révèlent — y compris ceux du Barreau lui-même.

Deux règlements par année

Les ressources de l'Office font en sorte qu'environ deux règlements seulement peuvent être étudiés par année pour le Barreau du Québec. Le Barreau lui-même s'en plaint ouvertement dans ses documents officiels, en faisant des « représentations afin que le traitement réglementaire par l'Office des professions soit amélioré et que les délais soient réduits ». L'organisme censé surveiller l'institution est si sous-financé que c'est l'institution surveillée qui se plaint de ses délais.

4 représentants du public sur 16 administrateurs

Sur les 16 membres du Conseil d'administration du Barreau, seulement 4 sont nommés par l'OPQ pour représenter le public. Les 12 autres sont des avocats élus par des avocats. Au Comité de révision des plaintes — celui qui révise les décisions du syndic — on retrouve deux avocats pour un représentant du public. La majorité est toujours du côté de la profession.

Aucun pouvoir de sanction directe

L'OPQ ne peut pas sanctionner un avocat. Il ne peut pas casser une décision du syndic. Il ne peut pas intervenir dans un dossier disciplinaire individuel. Il peut recommander, demander, inciter — mais il ne peut imposer aucune sanction au Barreau comme institution. Et surtout : aucune intervention disciplinaire publique de l'OPQ envers le Barreau n'est documentée publiquement. Pas un rapport critique. Pas une mesure corrective imposée. Pas une enquête de sa propre initiative rendue publique.

Les pouvoirs théoriques d'un organisme ne valent rien si le citoyen ne peut pas y accéder. Voici, concrètement, ce qui se passe quand un citoyen signale une défaillance systémique grave du Bureau du syndic du Barreau à l'OPQ.

Le 8 octobre 2025, un citoyen adresse à l'OPQ une demande documentée d'enquête indépendante sur le Bureau du syndic du Barreau — décrivant un schéma d'inaction et de décisions qu'il juge biaisées dans plusieurs dossiers. La réponse arrive en deux minutes : un accusé de réception automatique qui le redirige vers le Bureau du syndic du Barreau. Le même Bureau dont il signale les défaillances.

Le 11 novembre 2025 — un mois plus tard — une réponse formelle arrive, signée du Responsable des demandes d'intervention et dossiers spéciaux de l'OPQ :

Le 15 décembre 2025, le citoyen écrit à nouveau. La réponse ? Le même accusé de réception automatique, mot pour mot identique à celui d'octobre. Deux mois et demi plus tard — même réponse automatique.

C'est le circuit complet du citoyen lésé au Québec : il se plaint au Barreau, le Barreau dit non, il va à l'OPQ, l'OPQ le renvoie au Barreau, et si jamais il veut aller plus loin, il doit se battre seul devant le Conseil de discipline — en risquant de payer les frais adverses si ça échoue.

Au cœur du problème, il y a une réalité que personne ne conteste vraiment — parce qu'elle est inscrite dans les textes officiels eux-mêmes.

C'est le Barreau qui inspecte ses propres membres. C'est le syndic du Barreau — un avocat, nommé par le Barreau — qui enquête sur les avocats. C'est le Conseil de discipline du Barreau — composé majoritairement d'avocats — qui sanctionne les avocats. Et c'est le Comité de révision du Barreau — à nouveau majoritairement des avocats — qui révise les décisions du syndic. À chaque étape, la profession se juge elle-même.

Ce dernier point mérite une attention particulière. Depuis le 1er avril 2020, le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau (FARPBQ) — celui qui indemnise les victimes de fautes professionnelles d'avocats — est géré par le même Conseil d'administration que le Barreau lui-même. Selon le site officiel du FARPBQ lui-même, jusqu'au 31 mars 2020, le Fonds d'assurance était administré par un conseil d'administration distinct de celui de l'ordre professionnel. Ce n'est plus le cas depuis le 1er avril 2020. C'est donc la même institution qui encadre les avocats, enquête sur eux, et décide si leurs victimes sont indemnisées. Nous avons documenté cette fusion en détail dans un article précédent.

Ce débat n'est pas propre au Québec. Partout dans le monde, on a reconnu que l'autorégulation des professions juridiques comporte des limites structurelles inhérentes.

En Angleterre et au Pays de Galles, la réforme a été faite en 2007 avec le Legal Services Act : la réglementation des avocats a été séparée de la défense de leurs intérêts. Deux organismes distincts — un indépendant pour discipliner, un autre pour défendre la profession. Le régulateur indépendant n'est pas composé majoritairement d'avocats. Il répond au Lord Chancellor — le ministre de la Justice — et non aux associations d'avocats.

Au Canada anglais, plusieurs provinces ont amorcé des réformes similaires. En Colombie-Britannique, le Law Society Act a été revu pour renforcer la représentation du public dans les instances disciplinaires.

Au Québec, ce débat existe depuis des années. Il n'a jamais abouti. L'OPQ lui-même reconnaît dans son plan stratégique que l'autorégulation comporte des risques — et préconise une approche préventive avec des rencontres de rétroaction avec les conseils d'administration des ordres. Sans mécanismes contraignants.