Le Dr Lacroix acquitté : ses critiques d'Arruda et de l'OMS protégées par la liberté d'expression

I — Une cinquantaine d’entrevues, puis Facebook

Mars 2020 : un médecin de famille devient une voix radiophonique

À la mi-mars 2020, alors que la pandémie de COVID-19 commence à transformer le quotidien des Québécois, plusieurs stations de radio cherchent des voix médicales pour commenter la crise. La station CHOI 98,1 FM de Québec contacte le Dr Marc Lacroix, médecin de famille et président de Lacroix Médecine privée, un groupe de huit cliniques médicales privées au Québec.

Entre la mi-mars et le début mai, il participera à une cinquantaine d’entrevues dans différentes stations. Chacune dure entre dix et quinze minutes. Il consacre, dit-il, deux à trois heures de préparation : lectures, formation continue, écoute « religieuse » des conférences de presse du gouvernement et de la Direction de la santé publique.

Le Dr Lacroix est médecin de famille depuis dix ans. Il n’est ni épidémiologiste, ni virologue, ni immunologiste, ni infectiologue. Il ne traite pas de patients atteints de la COVID-19. Mais il s’intéresse, en tant que médecin généraliste, à l’évolution de la pandémie au Québec et à l’étranger.

Le 8 mai 2020, l’animateur de l’émission lui pose une question hypothétique : « Si Marc Lacroix était la "task force" et qu’il devait déconfiner le Québec, ça se ferait comment ? ». Pendant les quinze minutes qui suivent, le Dr Lacroix énumère ses critiques :

Cesser d’écouter l’OMS, qui a, selon lui, perdu sa crédibilité au début de la crise en cachant de l’information sur la situation en Chine. Les pays qui ont écouté l’OMS ont eu des résultats désastreux, dit-il — il cite le Québec et la France. Taiwan a réussi précisément parce qu’il n’a pas suivi l’OMS. La règle d’âge n’est pas claire; il aurait, lui, fixé la limite à 60 ans. La COVID-19 serait « trois à sept fois moins dangereuse » que la grippe saisonnière pour les moins de 20 ans, citant des associations de pédiatres. Le gouvernement va « à tâtons », change ses règles, manque de conviction. Et le confinement prolongé affaiblirait le système immunitaire.

En juillet 2020, le ton se durcit sur Facebook. Le Dr Lacroix publie une série de captures et de commentaires — le Tribunal qualifiera plus tard ces publications de « charge en règle et en des termes souvent disgracieux et virulents » à l’encontre du Directeur national de santé publique, le Dr Horacio Arruda, et de ses prises de position sur le port du masque.

II — L’entente, puis la plainte privée

Le syndic se dit satisfait. Un citoyen, lui, ne l’est pas.

En août 2020, le Bureau du syndic du Collège des médecins convoque le Dr Lacroix. Il a reçu une trentaine de signalements du public concernant ses entrevues et ses publications.

L’issue de la rencontre est une entente. Le Dr Lacroix s’engage à ne plus accorder d’entrevues concernant la COVID-19 et à fermer ses comptes Facebook. Il fait l’objet d’une limitation d’exercice inscrite au tableau. En contrepartie, le syndic se déclare satisfait et décide de ne pas déposer de plainte disciplinaire. Il avise le médecin qu’il informera les demandeurs d’enquête qu’ils peuvent, s’ils le souhaitent, s’adresser au Comité de révision.

Le 6 août 2020 — le même jour que la rencontre avec le syndic, ce que le Tribunal qualifie de simple coïncidence — un citoyen nommé Olivier Bolduc dépose une plainte privée contre le Dr Lacroix, en vertu de l’article 128(2) du Code des professions.

M. Bolduc est un auditeur de CHOI 98,1 FM. Il avait déjà déposé une demande d’enquête au syndic en mai 2020 après avoir entendu une entrevue qui, selon lui, « s’écartait beaucoup trop du consensus ». Quand il a appris en juillet, à la lecture des publications Facebook du Dr Lacroix, que l’exercice de sensibilisation du syndic n’avait pas, selon lui, fonctionné, il a décidé d’agir. Les professionnels de la santé doivent être des ambassadeurs de la santé, dit-il en témoignage.

La plainte privée comporte initialement douze chefs d’infraction. Quatre seront retirés en cours d’instance. Un sera rejeté préliminairement. Des sept chefs restants, le Conseil de discipline acquitte le Dr Lacroix à l’unanimité sur cinq. Sur les chefs 7 (l’entrevue du 8 mai 2020) et 11 (les publications Facebook), il le déclare coupable à la majorité.

La sanction, prononcée le 22 janvier 2024 : deux semaines de radiation temporaire sur le chef 7, une semaine sur le chef 11.

III — Le Conseil divisé

« Le Dr Lacroix a dépassé la limite de ce qui est acceptable »

La décision du Conseil de discipline, rendue le 23 juin 2022, fait soixante-deux pages. Soixante pour les motifs de la majorité, deux pour la dissidence.

La majorité reproche au Dr Lacroix de s’être « substitué » à la Direction de la santé publique à la demande de l’animateur, sans émettre de réserve sur son absence d’expertise en santé publique. Selon le Conseil, il fait plusieurs affirmations et néglige l’impact que peuvent avoir ses propos sur les auditeurs, considérant son statut de médecin.

Le Conseil dresse une liste : ses critiques de l’OMS « manquaient de retenue et de nuances »; ses commentaires sur le gouvernement (« on y va à tâtons », « ils ont vraiment mis les pieds dans les plats ») « dénigraient ses collègues de la Direction de la santé publique et manquaient d’élégance »; ses informations sur Taiwan « créaient de la confusion »; son insistance sur le déconfinement allait « à l’encontre de la protection de la santé de la population ».

Le Dr Lacroix est donc déclaré coupable sur les chefs 7 et 11 d’avoir contrevenu à l’article 3 du Code de déontologie des médecins (devoir de protéger et de promouvoir la santé) et à l’article 59.2 du Code des professions (acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de la profession). Il est acquitté sur les autres dispositions invoquées (articles 88.0.1 sur l’information publicitaire, et 89 sur les opinions médicales conformes à la science).

Le membre dissident, lui, aurait acquitté le Dr Lacroix sur les chefs 7 et 11 aussi. Selon lui, le médecin avait le droit de s’exprimer sur la pandémie et de porter un esprit critique à l’endroit des mesures gouvernementales.

Le Dr Lacroix porte l’affaire en appel devant le Tribunal des professions.

IV — L’erreur de droit

Une analyse de proportionnalité « robuste et costaude » — et celle qui n’a pas eu lieu

Le cœur du moyen d’appel du Dr Lacroix repose sur deux arrêts phares de la Cour suprême : Doré c. Barreau du Québec (2012) et Groia c. Barreau du Haut-Canada (2018).

L’arrêt Doré exige du décideur administratif qu’il mette en balance les valeurs consécrées par la Charte — ici, la liberté d’expression — et les objectifs visés par sa loi habilitante — ici, la protection du public, objectif fondamental du droit professionnel québécois. Quand une décision restreint un droit protégé par la Charte, le décideur doit démontrer que la restriction est proportionnée et raisonnable.

L’arrêt Groia a précisé le cadre dans le contexte de la liberté d’expression d’un professionnel. Et la Cour d’appel de l’Ontario, dans Lauzon v. Ontario (Justices of the Peace Review Council) de 2023, a ajouté une exigence : l’analyse contextuelle doit être « robuste ». La Cour supérieure du Québec, dans Chami c. Comité des requêtes du Collège des médecins du Québec en octobre 2025, a repris la formule en parlant d’une analyse « costaude ».

C’est ici que le Tribunal des professions tranche. Le Conseil de discipline avait bien « énoncé » qu’il fallait mettre en balance la liberté d’expression et les obligations déontologiques. Mais énoncer n’est pas analyser. Selon les juges Nadon, Compagnone et Marchi, le Conseil ne s’est pas livré à l’analyse contextuelle exigée par Doré et Groia.

Dire que le Dr Lacroix « a dépassé la limite de ce qui est acceptable », qu’il « est allé trop loin », que ses propos « manquaient d’élégance », ce n’est pas faire l’analyse de proportionnalité qu’impose la Charte. Ce sont des conclusions. Pas une démonstration.

Le Tribunal va plus loin en citant un passage marquant de la juge Yiannakis dans Chami — en précisant au passage que le Conseil n’avait pas le bénéfice de cette décision lorsqu’il a statué en 2022 :

L’erreur de droit étant constatée, le Tribunal procède à sa propre analyse.

V — L’analyse refaite

Neuf facteurs, deux entrevues, deux acquittements

Le Tribunal énumère les facteurs à considérer dans une analyse Doré-Groia appliquée à la parole d’un professionnel. Neuf, en tout : le professionnel et ses caractéristiques, la nature des propos et leur lien avec la profession, les circonstances et le véhicule utilisé, la fréquence, la bonne foi, la croyance sincère que les propos sont raisonnablement fondés, le public ciblé et les conséquences prévisibles, l’attitude envers l’ordre professionnel, et les mesures prises pour remédier à la situation.

L’application de ces facteurs aux propos du Dr Lacroix sur les chefs 7 et 11 mène, selon le Tribunal, à une conclusion unique : la décision du Conseil restreint indûment la liberté d’expression du médecin.

Nature des propos. Les déclarations du Dr Lacroix portent sur des questions de politique en matière de santé publique — le confinement, le port du masque, les directives gouvernementales — et non sur des questions de pratique médicale directe. Ces questions, écrit le Tribunal, « peuvent, voire doivent faire l’objet de débat sur la place publique ».

Circonstances. Les propos du chef 7 sont tenus dans le cadre d’une entrevue radiophonique d’une quinzaine de minutes, en réponse à une question hypothétique de l’animateur. Le Tribunal précise que ce caractère hypothétique n’est pas déterminant en soi, mais qu’il doit être pris en compte.

Bonne foi et croyance sincère. La preuve démontre que le Dr Lacroix a témoigné de bonne foi et croyait sincèrement que ses propos étaient fondés. Il consacrait deux à trois heures de préparation par entrevue. Il écoutait les conférences de presse. Il lisait.

L’appui de la science. Le Dr Lacroix a fait entendre, devant le Conseil, le Dr Bernard Cantin, expert en cardiologie et greffe cardiaque dont la qualification a été admise par le plaignant. Le Dr Cantin a témoigné que les opinions du Dr Lacroix étaient basées sur la science, que ses recherches étaient « assez efficaces », et que les articles sur lesquels il s’appuyait provenaient de « revues quand même assez importantes et de revues extrêmement bien cotées ».

De l’autre côté, le plaignant Bolduc avait fait entendre un expert en « économie de la santé », Raphaël Langlois, qui n’était ni médecin, ni épidémiologiste, ni immunologue. Le Tribunal note que le Dr Lacroix n’avait pas à démontrer hors de tout doute raisonnable l’exactitude de ses propos — comme le suggérait pourtant le rapport d’expert déposé par le plaignant.

Sur le chef 11, même logique. Les publications Facebook portaient sur le port du masque et les décisions gouvernementales — des questions de politique de santé publique qui pouvaient et devaient être débattues. Et à cette époque, en plein début de pandémie, la communauté médicale et les autorités elles-mêmes « voguaient en eaux incertaines » sur cette question précise.

Le Tribunal acquitte le Dr Lacroix sur les deux chefs. L’appel sur sanction devient sans objet.

VI — Ce qui demeure intact

La plainte privée était recevable. L’arrêt des procédures, rejeté.

Le Dr Lacroix demandait aussi l’arrêt des procédures, plaidant que la plainte privée était abusive compte tenu de l’entente intervenue avec le syndic. Sur ce point, le Tribunal lui donne tort.

Le mécanisme de la plainte privée, prévu à l’article 128(2) du Code des professions, est indépendant de la décision du syndic. Le syndic peut choisir de ne pas porter plainte. Cette décision n’est pas opposable au citoyen qui souhaite, lui, exercer son droit de plainte privée. Une entente entre le professionnel et le syndic n’éteint pas le droit du public.

Le Tribunal ajoute que même s’il était possible, en théorie, qu’une demande d’arrêt des procédures réussisse dans ce type de circonstances, ce n’est pas l’un de ces cas. Aucun abus de procédures n’a été constaté.

Conséquence pratique : les syndics ne peuvent pas, par une entente, « immuniser » un professionnel contre une plainte privée ultérieure portant sur les mêmes faits. Pour les médecins et autres professionnels, le mécanisme de la plainte privée reste une voie ouverte aux citoyens, même après une intervention du Bureau du syndic.

Sur le fond, en revanche, l’arrêt consolide trois enseignements pour les ordres professionnels du Québec.

Premier enseignement. Lorsqu’un conseil de discipline est appelé à sanctionner les propos d’un professionnel sur des questions d’intérêt public, il doit — et non simplement il peut — appliquer le test Doré-Groia. À défaut, sa décision est susceptible d’être infirmée en appel pour erreur de droit.

Deuxième enseignement. « Mettre en balance » n’est pas une formule magique. Le décideur doit faire la démonstration concrète, documentée, contextuelle, que la restriction imposée à la liberté d’expression est proportionnée — en tenant compte des neuf facteurs identifiés par le Tribunal.

Troisième enseignement. Le contexte compte. Une parole tenue en période d’incertitude scientifique, sur des questions de politique publique, par un professionnel agissant de bonne foi et appuyé sur des sources crédibles — même si ses opinions divergent du consensus officiel — bénéficie d’une protection plus large que des affirmations sur la pratique médicale directe.