Juriséo Avocats invoque le droit d'auteur auprès de Webador concernant une photographie publiée sur Justice-Quebec.ca

Un signalement formel transmis par l'hébergeur

Le 28 avril 2026, Webador — fournisseur d'hébergement de Justice-Quebec.ca — a fait suivre à la plateforme un courriel de signalement intitulé « Abuse reported on your domain justice-quebec.ca ».

Le signalement est signé par Me Nicolas Archambault, avocat associé du cabinet Juriséo Avocats s.a., dont le siège social est situé au 101-227, boulevard des Braves, Terrebonne (Québec) J6W 3H6.

Selon les termes du signalement, le cabinet « reports formally the unauthorized use of a copyrighted photograph on the website operating under the domain justice-quebec.ca » — soit, en français, le signalement formel de l'utilisation non autorisée d'une photographie protégée par droit d'auteur.

La photographie visée par le signalement était publiée dans l'article Trois avocats, zéro défense.

Le signalement invoque la Loi sur le droit d'auteur (R.S.C., 1985, c. C-42) et demande « the immediate removal of the photograph ».

Justice-Quebec.ca se conforme

Justice-Quebec.ca a procédé au retrait de la photographie concernée, dans les délais habituels. Une image alternative, conforme aux usages journalistiques et au droit d'auteur, a été mise en place.

Le contenu textuel et factuel de l'article demeure intégralement publié. Le retrait porte uniquement sur l'élément visuel signalé.

Ce site ne fournit aucun conseil juridique. Les informations publiées sont basées sur des sources publiques et des documents judiciaires vérifiables. Justice-Quebec.ca est une plateforme citoyenne indépendante.