La Cour supérieure annule une sentence arbitrale rédigée à l'aide de l'intelligence artificielle

L’histoire commence par un litige somme toute banal entre un fournisseur de soins et le réseau public de la santé. Le Centre de Santé Osman, une ressource intermédiaire d’hébergement, réclamait au CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (maintenant Santé Québec) une rétribution d’environ 1 225 000 $ pour des places d’hébergement déclarées disponibles entre 2019 et 2022, pour lesquelles aucun usager n’avait été acheminé.

Le CIUSSS a refusé de payer. La position de l’établissement, communiquée en novembre 2021, était « claire et finale ». Or, l’Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec (ARIHQ) n’a transmis son avis de mésentente que près de trois ans plus tard, le 1^er août 2024, alors que l’Entente nationale liant les parties prévoit un délai de rigueur de 90 jours.

Le 8 août 2025, l’arbitre M^e Michel A. Jeanniot a rendu une sentence rejetant le différend pour cause de tardiveté. La sentence concluait que la clause de délai était valide et opposable aux parties. Sur le plan du résultat, la décision n’avait rien d’étonnant.

C’est en lisant les motifs que les Demanderesses ont fait une découverte troublante.

Les avocats des Demanderesses ont fait ce que tout praticien rigoureux fait après avoir lu une décision : ils ont voulu consulter les autorités citées par l’arbitre. Et là, surprise.

Au paragraphe 71 de sa sentence, l’arbitre cite un certain Frédéric Bachand pour un article intitulé « Prescription et déchéance : frontières mouvantes et enjeux pratiques », qui aurait paru dans les Développements récents en droit des contrats du Barreau du Québec en 2016. Cet article n’existe pas.

Plus loin, aux paragraphes 84 et suivants de sa sentence, l’arbitre s’appuie sur trois décisions pour soutenir son raisonnement principal :

Et ça continue. Au paragraphe 105 de sa sentence, l’arbitre invoque une « instance arbitrale » intitulée Arbitrage CHU Ste-Justine (D.T.E. 2018-30) pour appuyer la validité d’un délai contractuel de 30 jours. SOQUIJ a confirmé que cette décision n’existe pas. La référence neutre se rapproche d’une décision réelle (Sonin c. Université Concordia), mais celle-ci n’a strictement rien à voir avec la proposition pour laquelle elle est citée.

Le juge Sheehan note l’essentiel : ces références fantômes sont au cœur du raisonnement de l’arbitre. Elles constituent les seules autorités doctrinales et jurisprudentielles invoquées comme appui légal à la sentence. Les autres citations apparaissent uniquement dans les sections qui résument la position des parties.

Pour bien comprendre la portée de cette décision, il faut savoir qu’une sentence arbitrale est, en principe, finale et sans appel. C’est l’une des caractéristiques fondamentales de l’arbitrage : en y consentant, les parties acceptent de renoncer aux recours judiciaires habituels.

Le seul moyen de contester une sentence est la demande d’annulation prévue à l’article 648 du Code de procédure civile. Et les motifs d’annulation sont exhaustifs : le tribunal ne peut pas réviser le fond du différend, ni se prononcer sur la justesse du raisonnement, ni même sur la raisonnabilité du résultat.

Les Demanderesses ont invoqué deux motifs : la sentence serait contraire à l’ordre public (parce qu’elle valide un délai contractuel inférieur à la prescription légale) et la procédure arbitrale n’aurait pas été respectée (parce que l’arbitre aurait délégué sa fonction à l’intelligence artificielle).

Le juge Sheehan rejette le premier argument. Il rappelle un principe bien établi : même une erreur de droit, même sur une disposition d’ordre public, n’est pas un motif d’annulation. Le tribunal ne peut intervenir que si le résultat de la sentence (et non son raisonnement) heurte les principes fondamentaux de l’ordre public québécois. Or, la Cour d’appel a déjà confirmé que des délais contractuels de préavis comme celui de l’Entente nationale sont valides.

C’est sur le second argument — le non-respect de la procédure arbitrale — que la décision se joue.

Le cœur du raisonnement du juge Sheehan repose sur un principe ancien du droit administratif et de l’arbitrage : delegatus non potest delegare — celui qui reçoit un pouvoir ne peut le déléguer.

En arbitrage, ce principe prend une résonance particulière. Les parties choisissent leur arbitre. Elles le sélectionnent en fonction de son expertise, de son expérience, de sa disponibilité, parfois de sa réputation. Dans l’affaire en l’espèce, le choix devait se faire parmi une liste limitée de dix arbitres prédésignés à l’Entente nationale. Ce choix n’est pas accessoire : il est la pierre d’assise de l’arbitrage conventionnel.

Le juge Sheehan articule trois piliers qui mènent à la même conclusion :

Le juge prend toutefois soin de préciser que cette règle n’interdit pas tout recours à des outils. L’arbitre peut consulter des recherchistes, des clercs, des outils d’aide à la traduction ou à la citation. Il peut même consulter ses collègues. Mais la responsabilité de la rédaction doit demeurer celle du décideur, et la participation de tiers ne doit pas porter atteinte à l’intégrité du processus.

Le juge Sheehan ne diabolise pas l’intelligence artificielle. Il cite même, avec approbation, le juge Morin qui rappelait récemment dans Specter Aviation Limited c. Laprade que « toute mesure technologique pouvant permettre de favoriser l’accès au système de justice au citoyen devrait être saluée et encadrée plutôt que d’être proscrite et stigmatisée ».

De fait, un nombre croissant de professionnels du droit utilisent les grands modèles de langage (LLM) pour résumer des documents, identifier des pièces pertinentes dans des giga-octets de données, transcrire des fichiers audio, ou raffiner la rédaction d’un texte. Ces usages sont légitimes.

Mais l’utilisation de l’IA dans un contexte judiciaire présente des risques spécifiques que le juge Sheehan détaille avec précision :

Le juge Sheehan cite par ailleurs les Lignes directrices du Conseil canadien de la magistrature, publiées en septembre 2024, qui sont sans équivoque : aucun juge n’est autorisé à déléguer son pouvoir décisionnel, que ce soit à un assistant judiciaire, un assistant administratif ou un programme informatique, quelles que soient leurs capacités.

Cette règle, qui s’applique aux juges, s’étend logiquement aux arbitres. Le juge Sheehan le confirme : les mêmes principes valent pour tout décideur chargé d’une fonction juridictionnelle.

Le jugement évite soigneusement de poser une règle absolue. Le juge Sheehan précise que toutes les sentences qui contiennent des références erronées ou qui ont fait l’objet d’une utilisation d’IA ne devraient pas nécessairement être annulées.

L’analyse doit être contextuelle. Le tribunal doit soupeser :

Une utilisation minimale de l’IA, sur un enjeu périphérique, n’entraînerait probablement pas l’annulation. De même, lorsque la norme de contrôle est différente — par exemple en appel ou en révision judiciaire — une décision raisonnable pourrait survivre à un manquement procédural.

Mais dans l’affaire en l’espèce, le manquement était massif. L’ensemble des références doctrinales et jurisprudentielles servant d’assise à la sentence étaient inventées. Le manquement touchait l’intégrité même du raisonnement. Il était susceptible d’affecter la confiance des parties non seulement dans la sentence, mais dans l’ensemble du régime d’arbitrage.

Comme le note le juge, « une partie peut raisonnablement penser qu’une vérification plus approfondie des décisions [par l’arbitre] l’aurait incité à revoir sa position ». Autrement dit : le manquement a probablement eu un impact déterminant sur le résultat.

Le jugement ARIHQ c. Santé Québec s’inscrit dans une vague récente de décisions canadiennes et étrangères qui sanctionnent l’usage inapproprié de l’intelligence artificielle dans le système judiciaire. Mais la grande majorité de ces affaires concernaient des avocats ou des plaideurs ayant déposé des procédures contenant des hallucinations.

L’originalité de la décision Sheehan tient à ce qu’elle vise un décideur. Et elle pose un principe qui dépasse largement le cas d’espèce.

Pour les arbitres, juges administratifs et autres décideurs, le message est clair : l’outil peut assister, mais il ne peut jamais remplacer la fonction délibérative. L’arbitre qui demande à ChatGPT (ou à tout autre LLM) de rédiger ses motifs, et qui se contente de les copier sans vérification, abdique de sa fonction.

Pour les parties à un arbitrage, la décision ouvre une nouvelle voie d’analyse. Avant de recevoir une sentence comme « finale et sans appel », il devient prudent de vérifier systématiquement les autorités citées. Une seule citation inventée n’entraînera pas nécessairement l’annulation, mais une saturation de références fantômes peut suffire à renverser la présomption.

Pour les avocats et les conseillers, la leçon est plus nuancée. L’IA reste un outil précieux. La Cour supérieure le reconnaît expressément. Mais l’obligation de vérification humaine — ce que l’avis de la Cour supérieure d’octobre 2023 appelait « un contrôle humain rigoureux » — demeure non négociable.