Condamné à l'unanimité. Blanchi à l'unanimité. Toujours pas réparé.

En décembre 2017, l'Assemblée nationale se levait, député par député, pour infliger une réprimande publique à l'un des siens — 105 voix pour, zéro contre. Ce que personne ne savait alors : la principale source du rapport à l'origine de cette condamnation était une femme qui allait, six ans plus tard, plaider coupable à des accusations criminelles de fraude, d'usage de faux et de parjure.

La mécanique de la chute : 2016–2017

En 2014, Claude Surprenant est élu député de Groulx sous la bannière de la Coalition Avenir Québec avec une avance de moins de 300 voix. Trois ans plus tard, son ancienne attachée politique, Julie Nadeau — qu'il avait congédiée le 7 décembre 2016 sur recommandation des ressources humaines de l'Assemblée nationale, après qu'un rapport juricomptable révèle des transactions irrégulières totalisant 9 483,19 dollars dans le compte bancaire du bureau de circonscription — porte des accusations contre lui dans les médias.

Nadeau allègue qu'il utilisait son personnel à des fins partisanes et gérait mal les finances de son bureau. Son conjoint de l'époque, Yann Gobeil-Nadon — lui-même ancien attaché politique de Surprenant — joint sa voix à la sienne. Leurs déclarations font l'effet d'une bombe dans un contexte politique particulier : la CAQ est alors dans l'opposition, à dix-huit mois d'une élection générale, et mise sur les questions d'éthique pour renverser le gouvernement Couillard.

Le 17 janvier 2017, Carole Poirier, whip en chef de l'opposition officielle, demande formellement au Commissaire à l'éthique d'enquêter sur Surprenant. Neuf jours plus tard, Stéphane Billette, whip en chef du gouvernement libéral, fait de même. La demande s'inscrit dans une série d'enquêtes touchant huit autres députés sur le même sujet — travail partisan dans les bureaux de circonscription.

Le 24 janvier 2017, avant même que le rapport du commissaire ne soit rendu, la CAQ exclut Surprenant de son caucus. Il siège désormais seul, comme indépendant, dans un Salon bleu où tous les partis ont intérêt à afficher leur rigueur éthique.

Le rapport de 2017 : ce que le Commissaire a conclu — et ce sur quoi il s'est appuyé

Le 30 novembre 2017, le commissaire ad hoc Jacques Saint-Laurent dépose un rapport de plus de soixante pages (dossier DE-02-2017). Les manchettes parlent d'un député blâmé pour manque d'éthique. La réalité du rapport est plus nuancée — et cette nuance a été largement ignorée.

Sur les accusations principales de Nadeau concernant le travail partisan de son personnel, le commissaire est explicite : la preuve ne comporte pas d'éléments factuels laissant croire que le volet partisan aurait constitué un manquement au Code. En clair : les accusations centrales de Nadeau n'ont pas été retenues.

Trois manquements réels sont néanmoins constatés — et il est nécessaire de les nommer clairement :

Ces trois manquements sont réels — la commissaire ad hoc Bélanger les maintient dans son rapport de 2024. Surprenant n'était pas totalement innocent. Mais ces fautes sont sans commune mesure avec les accusations de détournement et d'« employés fantômes » qui avaient alimenté les manchettes.

Ce qui change tout, c'est la question de la sanction. Le commissaire a recommandé une réprimande publique — et non une simple note au dossier — parce que Surprenant avait, selon lui, tenté de l'induire en erreur sur la gestion financière du bureau. C'est dans les paragraphes 260 à 280 du rapport que le témoignage de Julie Nadeau devient central : elle contestait avoir détourné des fonds et rejetait la faute sur le député. Le Commissaire l'a crue.

Le 6 décembre 2017, l'Assemblée nationale adopte le rapport à 105 voix pour, zéro contre, cinq abstentions. Les caquistes votent contre leur ancien collègue. C'est la première fois dans l'histoire parlementaire québécoise qu'un élu subit une réprimande publique de ses pairs réunis en Chambre.

Ce que le Commissaire ne savait pas : le portrait complet de la principale témoin

Les révélations sur Julie Nadeau se sont accumulées sur cinq ans, chacune plus grave que la précédente.

Février 2022 — Tribunal administratif du travail (2022 QCTAT 862) : Après onze jours d'audience, le TAT conclut sans équivoque que Nadeau avait détourné des sommes du compte du bureau de circonscription vers son compte personnel, géré de façon négligente les ressources financières, et menti au député durant l'enquête qui avait précédé son congédiement.

La décision relève également que Nadeau a produit un faux diplôme universitaire lors des audiences. Affirmant d'abord être titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval, puis d'une maîtrise presque complétée, elle doit reconnaître — confrontée à une lettre de l'université confirmant n'avoir jamais délivré ce document — qu'il s'agit d'un faux. Ce même mensonge avait été soutenu devant le Commissaire à l'éthique en 2017.

Décembre 2022 — Accusations criminelles de l'UPAC : L'enquête démontre qu'entre août 2014 et décembre 2015, Nadeau a détourné plus de 8 000 dollars du compte du bureau, produit de faux documents médicaux pour prolonger son arrêt de travail, et s'est parjurée à quatre reprises devant le TAT entre 2018 et 2021.

Le rapport Bélanger de 2024 : une conclusion chirurgicale

Le 7 décembre 2023 — exactement six ans après l'adoption du rapport de blâme — l'Assemblée nationale adopte une motion présentée par le leader parlementaire Simon Jolin-Barrette pour mandater la commissaire à l'éthique de déterminer si les faits nouveaux justifient la réouverture de l'enquête. La commissaire Ariane Mignolet désigne une commissaire ad hoc le 20 décembre 2023.

Le 8 mai 2024, Me Dominique Bélanger, ex-juge de la Cour d'appel du Québec, dépose son rapport. Sa conclusion est à la fois précise et dévastatrice pour la logique du rapport original.

Elle maintient les trois manquements constatés en 2017 : ils reposent sur des éléments documentaires qui subsistent indépendamment de la crédibilité de Nadeau. Mais sur la sanction, son analyse est sans ambiguïté :

En d'autres mots : il y avait des fautes, mais il n'aurait jamais dû y avoir de blâme public. La réprimande — cet acte symbolique rare où 105 parlementaires se lèvent un par un pour condamner un collègue — reposait en partie sur les témoignages d'une personne condamnée ultérieurement pour parjure.

Me Bélanger recommande que la réprimande soit annulée et que les paragraphes 260 à 280 ainsi que 286 à 302 du rapport original soient « réputés non écrits ». Elle ajoute, dans ses remarques finales, que le Code d'éthique ne contient aucune disposition permettant la révision d'un rapport du Commissaire en présence de faits nouveaux — et recommande que l'Assemblée nationale comble cette lacune. Cette recommandation n'a pas encore été mise en œuvre.

Le 30 mai 2024, l'Assemblée nationale vote pour annuler la réprimande. Unanimement.

Ce que le rapport Bélanger établit — en un coup d'œil

Ce qui demeure : silence institutionnel et poursuite

L'annulation du blâme aurait dû représenter le début d'un processus de réparation. Trois éléments restent en suspens — et leur accumulation dit quelque chose sur la nature du problème.

Le rapport de 2017 est toujours en ligne. L'Assemblée nationale a annulé la réprimande, mais elle n'a pas retiré le document du site du Commissaire à l'éthique. L'homme est officiellement blanchi, mais le texte qui le condamne — portant les mots « subterfuge » et « mauvaise foi » — reste accessible à quiconque cherche son nom.

Aucune réparation financière n'a été accordée. Selon ce que l'ex-député a publiquement relaté, le leader du gouvernement l'avait encouragé à se battre jusqu'au bout. L'ex-whip en chef Mario Laframboise lui avait confirmé prendre en main la suite. Des chiffres avaient été évoqués. Un règlement partiel aurait même été accepté par Surprenant en décembre 2024 — sans qu'il n'ait jamais eu de suite. En novembre 2024, il réclame formellement plus de deux millions de dollars à l'Assemblée nationale. La présidente de l'Assemblée indique vouloir rester « neutre ».

En mai 2025, il intente une poursuite. N'obtenant aucune réponse concrète, Claude Surprenant dépose une action de plus de trois millions de dollars contre le Procureur général du Québec et contre la CAQ — soulignant l'ironie que cette dernière l'ait condamné avec empressement en 2017 pour afficher sa probité, et se fasse tirer l'oreille pour réparer l'injustice qu'elle a contribué à créer. Contactée par Justice-Quebec.ca, la Coalition Avenir Québec a indiqué, par la voix de sa directrice des communications, que ce n'est pas le parti mais bien l'Assemblée nationale qui est en cause dans ce dossier, et a refusé de commenter la poursuite, l'affaire étant devant les tribunaux.

Les conséquences humaines méritent d'être nommées. Aux élections de 2018, sans bannière caquiste et avec le stigmate du rapport de 2017, Surprenant est défait dans Groulx. Le stress fait exploser son mariage. Sa relation avec ses enfants en souffre. Il disparaît de l'espace public pendant sept ans pour ne pas nuire aux employeurs qui acceptent encore de travailler avec lui.

Ce que ce dossier révèle de nos institutions

L'affaire Surprenant met en évidence une faille structurelle que la commissaire Bélanger documente elle-même : le Code d'éthique ne contenait aucun mécanisme de révision en présence de faits nouveaux. Il a fallu une motion politique, une commissaire ad hoc nommée six ans après les faits, et un plaidoyer de culpabilité criminel pour que le processus se mette en marche. Sans la ténacité de Surprenant à documenter et poursuivre, rien ne se serait produit.

Plusieurs instances indépendantes ont convergé vers la même conclusion — le Tribunal administratif du travail, l'UPAC, la Cour du Québec, et une ex-juge de la Cour d'appel nommée commissaire ad hoc. L'injustice est établie. Elle n'est pas réparée.

La question que pose ce dossier — et que personne dans les institutions concernées n'a encore répondue — est celle-ci : quel message envoie-t-on à ceux qui songent à se lancer en politique quand ils voient qu'une fausse dénonciation peut détruire une carrière, et que l'institution qui vous a condamné refuse ensuite d'assumer sa part de responsabilité ?