C’est l’histoire d’un avocat, d’un policier et d’un prêtre...

Au Québec, un dogme persiste malgré les scandales : celui de l'autorégulation. L'idée que seuls les membres d'une profession peuvent en juger les écarts. Cette formule, censée garantir une expertise technique, ressemble de plus en plus à un pacte de protection mutuelle.

Pour le citoyen ordinaire qui veut porter plainte contre son avocat, la réalité est celle-ci : il doit s'adresser au Bureau du syndic — un service du Barreau — qui enquête sur les membres du Barreau et décide s'il y a lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline. Autrement dit, l'arbitre porte le même chandail que l'adversaire.

On peut tourner cela comme on veut — l'ossature demeure la même : au cœur du système, les avocats jugent encore les avocats.

Et ce n'est pas tout : depuis le 1er avril 2020, le même Conseil d'administration qui encadre les avocats gère aussi le Fonds d'assurance qui décide si leurs victimes seront indemnisées. Trois rôles. Un seul conseil. Aucun conflit d'intérêts reconnu.

Le Barreau répondra qu'il existe des garde-fous. C'est vrai. Mais ces nuances ne changent pas l'essentiel : le filtrage principal demeure largement interne à la profession. Un système peut être légal, structuré, réglementé — et malgré tout profondément malsain du point de vue de la confiance du public.

Ce que vit le citoyen qui ose porter plainte

Il dépose sa demande. Il reçoit un accusé de réception. Il attend des mois — parfois plus d'un an. Un avocat décide de ne pas donner suite. Le citoyen a 30 jours pour saisir le Comité de révision. Ce comité ne le rencontrera pas. Il ne tiendra pas d'audience. Son avis ne sera pas motivé — le Barreau le confirme lui-même dans ses propres textes.

Et si ce citoyen décide de porter lui-même une plainte privée à ses propres frais — avec le fardeau de la preuve sur ses épaules — et que l'avocat est acquitté : le Barreau rembourse à l'avocat jusqu'à 10 000 $ de frais de défense. Le plaignant, lui, n'est remboursé de rien.

En protégeant l'honneur de la profession, le Barreau crée — comme l'Église autrefois — d'innombrables victimes collatérales : des citoyens ruinés, des vies brisées par des fautes professionnelles jamais sanctionnées, et des dossiers fermés avec une lettre de quelques lignes.

Le Barreau ne publie pas le taux de rejet des demandes d'enquête citoyennes. Cette information existe. Elle n'est pas publique. Et l'organisme gouvernemental censé surveiller le Barreau — l'Office des professions du Québec — ne peut pas intervenir dans les dossiers individuels et n'a aucun pouvoir de sanction directe sur le Barreau. Le surveillant est sans dents. Et le surveillant du surveillant, lui, n'existe tout simplement pas.

Le Québec a lui-même reconnu que quelque chose n'allait pas. Pendant des décennies, lorsqu'un policier tuait ou blessait grièvement un civil, c'était un autre corps de police qui enquêtait. La grève étudiante de 2012 et ses nombreux cas de brutalité ont forcé le débat. Le gouvernement a créé le Bureau des enquêtes indépendantes en 2016.

Le simple fait que l'État ait dû créer le BEI démontre une chose fondamentale : il a déjà admis que le vieux modèle n'était plus défendable. C'est plus que ce que fait le Barreau du Québec, qui n'a jamais eu à subir pareille pression pour se réformer.

Mais a-t-on vraiment réglé le problème ? Depuis sa création, le BEI a ouvert près de 450 enquêtes indépendantes. Seulement deux dossiers ont fait l'objet d'une accusation du DPCP. Pas un seul n'a débouché sur la condamnation d'un policier. Zéro sur 450. — La Presse, 27 septembre 2025.

Le mot « indépendant » n'efface pas automatiquement les liens de culture, de carrière, de réflexes et de réseau. Si une règle existe pour interdire à un ex-policier d'enquêter sur son ancien corps, c'est bien parce que le problème de proximité est réel. On n'est plus dans la formule brute du « police enquête police » — mais on demeure dans une logique où le système continue de puiser massivement dans le même univers professionnel pour examiner ses propres manquements.

Le parallèle avec l'Église catholique n'est pas une exagération facile. Il ne s'agit pas de dire que toutes les institutions sont identiques ni que toutes les fautes sont de même nature. Il s'agit de rappeler une leçon institutionnelle très simple : quand une organisation se voit reconnaître le privilège de traiter elle-même les accusations visant ses membres, elle finit presque toujours par sous-estimer, étouffer ou requalifier ce qui devrait être exposé pleinement au public.

Le mécanisme était identique : l'institution triait les plaintes, menait ses enquêtes en interne, qualifiait elle-même les fautes, et protégeait sa réputation avant ses victimes. Quand une famille se présentait avec un témoignage d'agression, elle se heurtait à un prélat derrière son bureau : « C'est fini, on en parle plus. » Ce n'était pas un accident. C'était le système.

Dans le cas de l'Église, il a fallu des décennies avant qu'on accepte enfin l'idée qu'une enquête crédible devait être indépendante. Quand neuf diocèses québécois ont publié les constatations d'un audit indépendant en 2022, ce geste n'a pas été la preuve que le système interne fonctionnait bien. Il a été la preuve qu'on ne faisait plus confiance au simple examen interne.

C'est exactement le point qu'il faut poser aujourd'hui à propos du Barreau. Les victimes du système disciplinaire du Barreau n'ont pas encore eu leur commission d'enquête. Leurs histoires sont éparpillées. Leurs plaintes, classées. Leurs dossiers, fermés avec une lettre de quelques lignes. La différence entre l'Église d'hier et le Barreau d'aujourd'hui, ce n'est pas la structure. C'est que le scandale de l'Église a finalement éclaté au grand jour. Le leur n'a pas encore eu lieu.

Le Barreau dira qu'il protège le public. La police dira qu'elle a désormais des organismes indépendants. L'Église, elle aussi, a longtemps répondu qu'elle s'occupait de ses affaires. On connaît la suite.

Le vrai critère n'est pas ce qu'une institution dit d'elle-même. Le vrai critère, c'est la structure qu'elle accepte de subir. Et cette structure, aujourd'hui, ne passe pas le test. La justice disciplinaire ne devrait jamais reposer sur la foi. Elle devrait reposer sur une indépendance visible, vérifiable et incontestable. La confiance du public ne dépend pas seulement de l'existence de règles — elle dépend de la certitude que ces règles ne sont pas administrées d'abord par ceux qui ont intérêt à protéger la réputation de leur institution.