Le pro bono au Québec — Quand la robe noire se met au service du bien commun

Derrière l'image traditionnelle de l'avocat se cache une vocation moins connue : servir gratuitement ceux qui n'ont pas les moyens de se faire représenter. Au Québec, cette tradition du pro bono publico — « pour le bien public » — est devenue un mouvement collectif qui mobilise aujourd'hui des milliers de juristes. Portrait d'une initiative qui fonctionne.

Quand on parle d'accès à la justice au Québec, on évoque souvent ce qui ne fonctionne pas : les délais, les coûts, l'aide juridique sous-financée, les justiciables qui doivent se représenter seuls. Mais il existe aussi des structures qui, depuis plus de quinze ans, comblent une partie de ce vide — sans tribune médiatique, et avec des résultats concrets. Justice Pro Bono est l'une d'elles.

Une tradition structurée depuis 2008

Le service juridique gratuit n'est pas une nouveauté. Depuis toujours, des avocats acceptent des dossiers sans rémunération pour défendre des causes qu'ils jugent essentielles ou pour aider des personnes vulnérables. Au Canada, le mouvement s'est progressivement structuré à partir des années 1990, notamment avec la création du Réseau national d'étudiants pro bono en 1996, aujourd'hui présent dans 21 facultés de droit à travers le pays.

Au Québec, l'organisation formelle de cette pratique a pris un tournant décisif en 2008, lorsque le Barreau du Québec a porté sur les fonts baptismaux un nouvel organisme à but non lucratif : Pro Bono Québec, devenu depuis Justice Pro Bono. Sa mission est claire : initier, coordonner et faire la promotion des services juridiques gratuits ou à faible coût au bénéfice des Québécoises et Québécois en situation de vulnérabilité.

Cette mobilisation traverse toutes les générations et toutes les sphères de la profession. Des associés des plus grands cabinets aux jeunes membres du Barreau récemment assermentés, en passant par les notaires de pratique privée, le pro bono fédère une communauté juridique qui partage une conviction commune : la justice ne doit pas être réservée à ceux qui peuvent se l'offrir.

Des programmes qui changent des vies

Justice Pro Bono ne se contente pas de coordonner des bonnes volontés. L'organisme a bâti, au fil des ans, une véritable mosaïque de programmes ciblés qui répondent à des besoins très concrets.

Le Programme Causes d'intérêt public permet à des citoyens non admissibles à l'aide juridique, mais incapables de payer un avocat, d'être représentés gratuitement lorsque leur cause présente un caractère exceptionnel ou risque de causer un tort irréparable. C'est notamment grâce à ce type de soutien que Réjean Hinse, condamné à tort en 1964 pour un vol à main armée qu'il n'avait pas commis et acquitté par la Cour suprême en 1997, a pu poursuivre son combat civil contre les autorités. Au terme d'une saga judiciaire d'un demi-siècle, il a obtenu en 2011 des règlements totalisant 5,55 M$ de la Ville de Mont-Laurier et du gouvernement du Québec. Reconnaissant envers les avocats qui l'ont représenté, il a versé en retour 100 000 $ à Pro Bono Québec et 100 000 $ à AIDWYC, l'association canadienne de défense des victimes de condamnations erronées. Une boucle entière, du citoyen défendu au citoyen donateur.

Le Programme d'aide en matière familiale, connu notamment sous le nom de cliniques Porte 33, accompagne chaque semaine des parents qui vivent une séparation et qui ont besoin de conseils juridiques et psychosociaux. Les besoins sont si grands que des plages horaires supplémentaires ont dû être ajoutées pour répondre à la demande.

Le Partenariat médico-juridique avec l'Hôpital de Montréal pour enfants, lancé en 2017, place une avocate de première ligne directement à l'hôpital pour aider des familles à faibles revenus qui font face simultanément à la maladie et à des problèmes juridiques — logement, immigration, prestations, droit de la famille.

Le programme du Grand Nord, lancé en 2017 dans la foulée du rapport La justice dans le Nord du Barreau du Québec publié en 2015 et de la visite de la bâtonnière Claudia P. Prémont à Kuujjuaq en 2016, a depuis visité cinq communautés du Nunavik : Kuujjuaq, Puvirnituq, Salluit, Kuujjuarapik et Kangiqsualujjuaq. Selon Justice Pro Bono, plus de 700 personnes ont bénéficié de ces services depuis le début du programme. Des cliniques juridiques en droit criminel, familial, en protection de la jeunesse et en droit des successions sont ainsi offertes sur place. Une volonté claire : aller à la rencontre des justiciables là où ils se trouvent, plutôt que d'attendre qu'ils franchissent les portes d'un palais de justice.

S'ajoutent des services destinés aux personnes en demande d'asile, aux travailleurs étrangers temporaires, aux organismes communautaires sans ressources, ainsi que des avocats de garde à la Cour d'appel pour épauler les justiciables non représentés. La Boussole juridique, un répertoire en ligne des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts au Québec, complète l'offre en orientant les citoyens vers la bonne porte.

Le visage humain du pro bono

Derrière les programmes, il y a des personnes. Des avocats qui, après une journée bien remplie au cabinet, prennent le temps d'ouvrir un dossier sans facture.

Me Brian Daley, associé chez Norton Rose Fulbright, plaide en brevets pour de grands groupes pharmaceutiques mais consacre une partie de son temps aux demandeurs d'asile et aux réfugiés. Me Joseph Reynaud, de Stikeman Elliott, fait du pro bono depuis plus de dix ans et y voit « une question d'équilibre personnel ». Me Dominique Barsalou, qui pratique en droit de la famille depuis 1990, prend part aux cliniques du Grand Nord.

Pour Me Myriam Harbec, avocate en immigration depuis 1989, le pro bono permet « d'apporter une pierre dans la vie de ces gens-là ». Me Lauriane Palardy, qui coordonne les projets au sein de Justice Pro Bono et communique directement avec les avocats bénévoles, observe ce qui les unit : « Ce que tout le monde a en commun, c'est le désir d'avoir un petit baume sur son cœur. Il y a quelque chose de thérapeutique dans le pro bono. » Ces témoignages révèlent une vérité simple : les juristes qui s'investissent bénévolement en retirent autant qu'ils donnent. Le pro bono nourrit le sens, redonne du souffle à une pratique parfois éprouvante, et tisse des liens humains qu'aucune facture ne saurait monnayer.

Une profession qui se reconnaît dans ses bénévoles

Le Barreau du Québec a institué un prix pour souligner cette générosité : le Prix Justice Pro Bono, anciennement appelé Médaille de Saint-Yves. Chaque année, lors de la prestigieuse soirée des Avocats émérites, un membre de la profession est honoré pour son apport exceptionnel aux services juridiques bénévoles. Cette reconnaissance publique envoie un message clair : le pro bono n'est pas une activité marginale, mais une composante reconnue de l'identité du juriste québécois.

Les grands cabinets eux-mêmes en ont fait un pilier de leur culture. Stikeman Elliott, BLG, Fasken, McMillan, Norton Rose Fulbright, Lavery, Dunton Rainville et plusieurs autres mobilisent leurs équipes autour de mandats pro bono. Certains vont jusqu'à mettre sur pied des programmes structurés — comme Les Petites créances pro bono, créé par Me Stéphane Richer chez BLG — et soutiennent financièrement Justice Pro Bono lors d'événements-bénéfice annuels qui rassemblent chaque fois plusieurs centaines de juristes.

Un complément, pas un substitut

Il faut être lucide : 6 000 avocats bénévoles, aussi engagés soient-ils, ne peuvent pas combler à eux seuls les besoins en accès à la justice d'une province de huit millions d'habitants. L'organisme lui-même le reconnaît dans ses communications. Le pro bono ne peut pas remplacer un financement adéquat des services publics, ni se substituer à une aide juridique étatique digne de ce nom.

C'est précisément là que se joue l'essentiel : dans cet espace où le système recule, où la précarité commence, où une mère monoparentale, un demandeur d'asile, un aîné démuni ou un Inuit du Nunavik trouve, au bout du fil ou à la porte d'une clinique, un avocat prêt à l'écouter.