Insulter un policier : ce que dit vraiment le droit — par Alain Babineau

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ) l’a établi clairement¹ : la plupart des règlements d’incivilité sont neutres en apparence, mais c’est leur application dirigée qui ouvre la porte à la discrimination sous la forme du profilage social. Ainsi, le règlement exigeant de traverser aux feux de circulation n’est pas discriminatoire en soi, sauf lorsqu’il est appliqué systématiquement aux itinérants.

Ces règlements frappent de manière disproportionnée les personnes qui n’ont d’autre choix que de vivre dans l’espace public. La fermeture nocturne des parcs de l’arrondissement Ville-Marie à Montréal en est l’exemple le plus criant : la CDPDJ a conclu que cette mesure portait atteinte aux droits fondamentaux des sans-abri et en a recommandé l’abrogation. La Ligue des droits et libertés — Section de Québec a pour sa part dénoncé l’inutilité de cette sur-judiciarisation pour la réinsertion sociale et ses coûts exorbitants pour le système judiciaire.²

Ces problèmes atteignent leur paroxysme dans les règlements prohibant les insultes aux agents de la paix, qui existent dans plusieurs municipalités québécoises : Laval, Lévis, Québec, St-Lin-Laurentides, les Collines-de-l’Outaouais. Leur prolifération constitue le terreau sur lequel la CAQ et le PQ souhaitent bâtir une loi provinciale.

La jurisprudence révèle l’imprécision radicale de ces infractions. Quatre décisions sont particulièrement éclairantes.

Dans Lévis (Ville de) c. Cloutier Lachance³, un citoyen absent à l’audience fut condamné à 150 $ pour avoir publié sur la page Facebook personnelle d’un policier un message insultant après que ce dernier lui avait donné une contravention :

Le juge Ouellet estima que les injures étaient adressées au policier en raison de l’exercice de ses fonctions, ce qui suffisait à établir l’infraction.

Quatre ans plus tard, dans St-Lin-Laurentides (Ville de) c. Blais⁵, la juge Brochu acquitta un citoyen pour des faits quasi identiques — des propos injurieux publiés sur Facebook après une intervention policière — en refusant explicitement de suivre le raisonnement du juge Ouellet :

Elle établit que les injures publiées après le fait s’apparentent à de la diffamation et relèvent de la responsabilité civile, non du droit pénal municipal. Cette divergence irrésolue entre deux tribunaux de même juridiction illustre parfaitement l’arbitraire : la culpabilité d’un citoyen dépend de la municipalité où il habite et du juge qui entend sa cause.

Dans Ville de Québec c. Valiquette⁷, un manifestant condamné pour avoir fait un doigt d’honneur à des policiers antiémeutes lors d’une manifestation illustre une préoccupation supplémentaire : l’infraction d’injure est de responsabilité stricte, ce qui signifie que le citoyen ne peut même pas invoquer l’absence d’intention malveillante pour se défendre.

Enfin, dans Ville de Laval c. Beaudin⁸, Yvens Beaudin, citoyen noir intercepté dans des circonstances que la juge elle-même qualifia de douteuses, s’était vu remettre un constat d’infraction pour le seul emploi du mot « raciste » adressé à un policier lors d’une interception dont il ne comprenait pas les motifs. La juge Chantal Paré l’acquitta, établissant que mentionner à un policier en devoir qu’il fait du profilage racial et est raciste sont des propos exempts de la coutumière grossièreté⁹ et que l’injure doit recevoir une interprétation restrictive en faveur du citoyen, non du policier.¹⁰

La juge s’appuya sur l’arrêt Switzman v. Elbling and A.G. of Quebec¹¹ pour rappeler que le droit de critiquer l’autorité étatique est une composante essentielle de la démocratie parlementaire.¹² Bien que rendu dans le contexte de la Loi du cadenas et non des règlements d’incivilité, cet arrêt a été expressément invoqué par la juge Paré comme assise constitutionnelle du droit de critiquer la police : sa pertinence est donc établie par la jurisprudence elle-même.

Or, M. Beaudin était absent à l’audience et non représenté par avocat. Combien d’autres citoyens dans la même situation ont simplement payé l’amende ? Cette affaire soulève également le spectre du profilage racial dans l’application de ces règlements — une discrimination fondée sur la race interdite par l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (RLRQ, c. C-12).

La fragilité constitutionnelle de ces règlements est reconnue : l’infraction d’insulte à un policier n’a pas encore été jugée inconstitutionnelle, mais pourrait l’être en raison de son imprécision, de son caractère arbitraire et de sa portée excessive. La Cour suprême a établi dans Montréal (Ville) c. 2952-1366 Québec Inc.¹³ que toute restriction à la liberté d’expression doit viser un but urgent et réel, être proportionnée et porter une atteinte minimale au droit protégé (R. c. Oakes¹⁴).

Le juge Binnie, dissident, a de plus rappelé que le pouvoir municipal de prohiber les « nuisances » ne peut s’appliquer à une chose qui « n’a aucun caractère nuisible, ne fait du tort, du mal à personne ».¹⁵ Critiquer un policier, même grossièrement, ne cause aucun tort objectivement mesurable à l’ordre public.¹⁶

Cela amplifierait les effets discriminatoires déjà documentés, étendrait potentiellement la répression aux propos sur les réseaux sociaux, et priverait des milliers de citoyens qui ne contestent jamais leurs amendes d’une protection constitutionnelle à laquelle ils ont droit.

Si des propos clairement haineux ou misogynes envers des policiers méritent sanction, des outils existent déjà : le Code criminel en matière de harcèlement, de menaces et de communications haineuses. Ce qui est nécessaire, c’est que les parlementaires exigent une chose simple avant de légiférer : des données probantes démontrant que ces règlements augmentent la civilité, plutôt que de servir l’intérêt d’une institution à se soustraire à la critique légitime des citoyens qu’elle est censée servir.