Quand la confidentialité devient un instrument d'impunité

Pris séparément, chacun des faits documentés dans cette série pourrait s'expliquer. Une erreur de greffe — ça arrive. Une radiation — le Barreau a ses règles. Un dossier absent du registre — un oubli involontaire, selon le Conseil lui-même. Une plainte rejetée — les tribunaux tranchent tous les jours.

C'est quand on les regarde ensemble, dans leur enchaînement chronologique précis, qu'une question s'impose d'elle-même. Pas comme une accusation. Comme une observation.

Ce que cette série a documenté — dans l'ordre

Tout commence en juin 2022 avec l'arrestation de Samuel Roberge. Dès le premier soir, son avocate se présente au poste de police et se voit refuser l'accès à son client. Les agents lui expliquent que puisque Roberge ne sera pas interrogé, il n'a pas le droit de parler à son avocate — une position que la défense qualifiera de violation directe de l'article 10(b) de la Charte canadienne des droits et libertés.

En janvier 2023, un rapport policier versé au dossier révèle ses premières incohérences. L'agent présenté comme son rédacteur témoignera au procès ne jamais l'avoir rédigé, ne jamais avoir apposé ses initiales aux heures indiquées, ne jamais s'être rendu au poste ce soir-là. Un expert en informatique reconnu par le tribunal conclura que les conclusions du rapport produit pour en valider l'authenticité étaient « informatiquement impossibles ». Le supérieur direct de cet agent était l'époux de la procureure responsable du dossier depuis le début.

Le même mois, lors du procès sur la possession de cocaïne, un policier témoigne sous serment que la porte du BMW de Roberge était ouverte au moment de l'arrestation. La vidéo de surveillance montre le contraire. La juge est ébranlée. La Couronne retire le dossier. Roberge est acquitté. La juge dit espérer que la procureure fera « le nécessaire » pour signaler le faux témoignage. L'indictement pour parjure ne sera autorisé qu'en avril 2024 — à la demande de la défense elle-même.

En juin 2024, lors de l'audience sur la requête pour abus de procédure, la Couronne demande une audience secrète. L'accusé et son avocate sont exclus. Le juge transmet ensuite à la défense un résumé qui, selon l'enregistrement sorti par erreur du greffe, ne reflète pas fidèlement ce qui s'est dit en huis clos. On y entend le juge et la procureure coordonner ensemble ce résumé. On les entend rire.

En août 2024, l'avocate qui a découvert cet enregistrement est radiée pour 22 mois avec exécution provisoire. Six jours plus tard, le bureau de la procureure adverse contacte le Barreau au sujet de ce dossier précis — sur une cinquantaine de dossiers. La plainte que l'avocate avait déposée contre cette même procureure n'a pas donné lieu à l'ouverture d'un dossier.

En octobre 2025, le deuxième avocat de Roberge est radié à son tour — par la même décideuse en première instance. Roberge se retrouve sans représentation juridique pour la deuxième fois depuis son arrestation.

La plainte contre le juge, déposée au Conseil de la magistrature, est rejetée — sans que l'enregistrement ex parte ait été examiné. Le dossier était absent du registre public pendant des mois avant d'y être rétabli en version caviardée après que Justice-Quebec.ca en ait signalé l'absence.

Cinq mécanismes — documentés dans trois dossiers distincts

Ce que Justice-Quebec.ca a documenté dans l'affaire Sanderson-Roberge n'est pas isolé. Dans deux autres dossiers couverts par notre plateforme — l'affaire Julien/Spunt-Carin et l'affaire du Faubourg Mena'sen — des convergences troublantes apparaissent. Ces dossiers n'ont aucun lien entre eux. Les citoyens qui en sont au cœur ne se connaissent pas. Les institutions impliquées sont différentes.

Dans un système qui s'autorégule — qui surveille les surveillants ?

Le Barreau du Québec est chargé de protéger le public — c'est sa mission statutaire. Le Conseil de la magistrature est chargé de veiller à la conduite des juges. Le DPCP est chargé de représenter l'intérêt public dans les poursuites criminelles.

Ces institutions fonctionnent en grande partie en vase clos. Elles s'autoréglementent. Elles décident elles-mêmes de ce qui mérite d'être examiné, de ce qui constitue une infraction, de qui doit être sanctionné — et quand. Ce n'est pas une critique du principe : l'autorégulation des professions a des fondements légitimes. C'est une observation sur ce qui se passe quand ce système est lui-même mis en cause.

Quand le juge visé par une plainte contrôle l'accès aux enregistrements qui le concernent — comment la magistrature peut-elle s'autoréguler efficacement ? Quand le syndic qui instruit la plainte contre un avocat est le même qui rejette les demandes d'enquête visant l'avocat adverse — comment la confiance dans le processus peut-elle être maintenue ? Quand la preuve principale d'une plainte est écartée avant d'être examinée — comment peut-on dire que la plainte a été évaluée sur le fond ?

Ce que les institutions ont répondu — et ce qu'elles n'ont pas dit

Justice-Quebec.ca a contacté les quatre institutions concernées avant la publication de cette série. Le Conseil de la magistrature a qualifié l'absence du dossier 2024-CMQC-124 de son registre d'« oubli bien involontaire » — le dossier a depuis été rétabli en version caviardée. Sur le fond de la décision, aucun commentaire.

Le Service de police de l'agglomération de Longueuil a indiqué que les allégations avaient été analysées par le DPCP et les autorités en déontologie policière, qui avaient chacun fermé leur dossier. Une poursuite civile étant pendante, le SPAL n'a pas commenté davantage.

Le Barreau du Québec n'a pas répondu aux faits soumis par écrit. Sa Directrice des communications a demandé à nous parler au téléphone. Nous avons maintenu notre demande par écrit — sans réponse à ce jour. Nous demeurons ouverts à recevoir leur version des faits, qui sera reflétée dans nos publications en conséquence.

Le DPCP a répondu qu'il ne souhaitait pas commenter.

Les limites de cette enquête

Justice-Quebec.ca ne conclut pas à une faute du juge Blais, de Me Malouin, du Conseil de la magistrature ou du Barreau. Les allégations de Sanderson et Roberge sont contestées. Les procédures sont en cours. La Cour d'appel n'a pas encore rendu sa décision. Sanderson elle-même a été reconnue coupable d'infractions disciplinaires — un fait qui ne peut pas être ignoré dans l'évaluation globale du dossier.

Il faut aussi rappeler que Samuel Roberge fait face à des accusations sérieuses — trafic de stupéfiants, complot, infractions liées aux armes à feu. Les questions soulevées dans cette série portent sur le processus, pas sur le fond des accusations. Un accusé peut être coupable et avoir quand même droit à un procès équitable. Ce sont deux choses distinctes.

Ce que nous documentons, c'est l'existence de questions légitimes qui méritent des réponses institutionnelles claires. Et un pattern qui, lorsqu'on l'observe dans trois dossiers distincts avec des citoyens qui ne se connaissent pas, mérite d'être nommé — sans en tirer de conclusions définitives, mais sans non plus détourner le regard.

Nous continuerons à suivre ce dossier et à publier toute réponse des institutions concernées.

Cette série de cinq articles est maintenant complète. Le dossier d'enquête complet, avec toutes les pièces à l'appui, est disponible ici : justice-quebec.ca/enquete-exclusive-l-affaire-sanderson-roberge