En mars 2016, un garçon de 12 ans est confié au Centre de réadaptation Héritage à Gatineau. Quelques jours plus tard, un incident grave survient dans les douches. La DPJ le sait. Elle cache tout au tribunal pendant quatre ans. Des rapports disparaissent. Une intervenante est mise sous pression. Et un père documente seul ce que le système refuse de voir.
Ce récit repose sur deux sources distinctes : le jugement public rendu le 16 avril 2021 par le juge Jean-François Noël (2021 QCCQ 2868, dossier 550-41-002220-166), et la reproduction des débats judiciaires tenus lors de ces audiences, dont Justice-Quebec.ca a pris connaissance. Quand un élément est tiré des débats plutôt que du jugement écrit, nous l'indiquons clairement. Les prénoms des mineurs ont été modifiés conformément à la Loi sur la protection de la jeunesse.
Trois jours après l'admission
M. M. est paysagiste à Gatineau. Son fils Sébastien — prénom fictif — a 12 ans en mars 2016 quand il est confié à la Direction de la protection de la jeunesse de l'Outaouais. Il est hébergé au Centre de réadaptation Héritage, au 155, chemin Freeman à Gatineau. Quelques jours après son admission, il se retrouve dans les douches avec un autre résident — un adolescent connu du personnel pour ses comportements sexuels intrusifs.
« Il me dit qu'il ne veut pas qu'on pense qu'il est homosexuel et qu'il ne s'est rien passé dans les douches, que [l'autre jeune] est un bon gars et qu'il l'aime bien. Soudainement, il tombe au sol, ses yeux fixent le vide et il respire fort. Environ 30 secondes plus tard, il prend son souffle, prend mon bras et me demande ce qui vient de se passer. »
— Rapport de l'éducatrice en poste · reproduit dans le jugement Noël · 2021 QCCQ 2868Le jugement Noël établit que les policiers ne sont pas avisés, qu'aucun examen médical n'est effectué, et que si un signalement a été fait, il n'en subsiste aucune trace dans le système. On interdit au père de voir son fils. On lui interdit d'en parler avec lui. L'agresseur présumé continue de vivre dans le même établissement. Sébastien tient des propos suicidaires. Le juge conclura qu'il a été laissé à lui-même.
Des mesures cosmétiques suivent — une serrure sur la porte des toilettes, des fauteuils à la place des causeuses. Rien pour tenir les deux adolescents à l'écart. Et l'incident ne sera signalé au tribunal par personne. Pendant quatre ans.
Une contention, des rapports introuvables
Le jugement Noël établit que Sébastien a été impliqué dans des incidents de contention physique impliquant des agents du centre, dont un qui laisse des marques importantes sur son corps. Une enquête criminelle pour voies de fait est ouverte. Une ordonnance judiciaire exige la remise de toutes les notes. L'archiviste confirme : aucun rapport dans le système. Double vérification. Même résultat.
« Ou bien le rapport a effectivement disparu, ou bien il existe et la Directrice a choisi de ne pas le produire dans le cadre de la présente enquête. Dans les deux cas, la situation est pour le moins préoccupante. »
— Juge Jean-François Noël · 2021 QCCQ 2868L'avocat a soutenu devant le juge que la cheffe d'unité aurait ordonné aux agents de quitter les lieux immédiatement après l'incident, sans rédiger de rapport. Lors de son témoignage, cette cheffe aurait d'abord affirmé que le rapport existait — avant de nuancer, disant qu'elle serait « curieuse de voir s'il s'y trouve encore ».
La policière assignée par subpoena. L'intervenante qui refuse de se taire.
Une enquêtrice de police est assignée par subpoena pour témoigner dans le cadre de la procédure en lésion de droits.
L'avocat a décrit devant le juge que l'enquêtrice aurait trouvé difficile de témoigner contre des alliés de la DPJ. Selon ces mêmes débats, elle aurait témoigné que des notes auraient été modifiées ou supprimées au Centre Héritage, et aurait reconnu avoir rédigé des rapports à l'interne remis à la procureure de la Couronne alors que le procès criminel parallèle était suspendu. Elle aurait déclaré : « Je dois protéger les enfants. Il y a des choses qui doivent changer à l'Héritage — notamment la conservation des notes, éviter leur falsification, modification ou suppression. »
L'intervenante sociale arrivée au dossier en janvier 2019 a cherché le signalement de 2016 dans le système. Elle ne l'a pas trouvé. Elle a témoigné contre la position de la direction institutionnelle.
Selon les plaidoiries, on aurait tenté de la remplacer comme témoin parce qu'elle refusait d'aligner son témoignage sur la ligne directrice de la direction. Après son passage à la barre, personne ne l'aurait félicitée — sauf un seul collègue.
Le juge Noël qualifie son témoignage de solide et hautement crédible, et salue son dévouement et son courage exemplaire.
— Jugement Noël · 2021 QCCQ 2868Cinq lésions de droits. Un blâme formel. Et des promesses.
Au terme de sept journées d'audience tenues entre décembre 2019 et février 2021, le juge Jean-François Noël rend son jugement. Cinq lésions de droits distinctes à l'endroit de Sébastien sont reconnues. Un blâme formel est adressé à la Directrice de la protection de la jeunesse de l'Outaouais. Le jugement est transmis à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
« Les lésions sont graves et répétitives et elles méritent d'être dénoncées avec vigueur, sous la forme d'un blâme adressé à la Directrice. »
« La Directrice a manqué à son devoir de transparence et privé le tribunal d'informations importantes, portant ainsi atteinte aux droits de l'enfant et de ses parents d'être traités avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de leur dignité et de leur autonomie. »
Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, se dit révolté. La vice-présidente de la Commission des droits de la personne, Suzanne Arpin, déclare que la Commission va examiner la situation. Le CISSS de l'Outaouais promet des actions. Un journaliste était présent lors des audiences.
La DPJ de l'Outaouais ne porte pas ce jugement en appel. M. M. a conservé plus de 1 000 pages de documents au fil des années. Son fils Sébastien est aujourd'hui adulte.
Ce que les institutions ont répondu
Sur les éléments liés au jugement Noël et au maintien en poste de la directrice : « En raison des obligations légales en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels, nous ne sommes pas en mesure de commenter ces éléments. »
Sur l'identité des jeunes concernés : « Il n'est pas permis de divulguer l'identité d'un enfant concerné, même si celui-ci devient adulte. Une telle divulgation contreviendrait aux dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse. »
La CDPDJ indique que certaines personnes détenant les informations ne sont plus à la Commission — « comme c'est le cas pour Suzanne Arpin ». Aucune réponse sur le fond n'avait été reçue au moment de publier.
Suzanne Arpin était vice-présidente de la CDPDJ en 2021. Elle avait publiquement déclaré que la Commission allait examiner la situation à la suite du jugement Noël.
Cet article est le premier d'une série de trois. · Consulter le dossier d'enquête complet →
- Article 1 / 3Le récit fondateur — vous lisez cet article
- Article 2 / 3Ce qui n'a pas changé
- Article 3 / 3Les questions sans réponse
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