Faubourg Mena'Sen : Me Serge Dubois officiellement suspendu par le Barreau — 19 M$, cinq accusés, et un montage juridique démantelé par les tribunaux

La suspension : ce que dit le Barreau

Par décision rendue le 3 mars 2026 et exécutoire dès le 4 mars, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a suspendu provisoirement le droit d'exercer la profession d'avocat de Me Serge Dubois (n° de membre 180167-8), ainsi que son droit d'utiliser le titre réservé aux membres de l'Ordre. La décision a été rendue en vertu de l'article 122.0.1 du Code des professions. La suspension est exécutoire à compter du 4 mars 2026 conformément à l'article 122.0.3 et demeure en vigueur jusqu'à la première des éventualités prévues à l'article 122.0.4.

L'avis officiel de suspension, signé le 6 mars 2026 par Josée Roussin, directrice générale par intérim du Barreau, confirme que Me Dubois exerçait dans le district de Saint-François.

Dans la décision du Conseil de discipline, rapportée par Radio-Canada, le Conseil est sans ambiguïté :

« L'infraction criminelle de fraude dont est accusé l'intimé, sans juger de son bien-fondé, contrevient à l'essence même de la profession d'avocat. Elle porte atteinte aux valeurs attendues de l'avocat que sont l'intégrité et l'honneur ainsi qu'à l'obligation de soutenir le respect de la loi et de servir la justice. »

Le Conseil ajoute que cette infraction « entre également en contradiction avec le rôle de l'avocat et d'auxiliaire de justice au sein de la société » et que « la confiance du public envers les membres du Barreau risque d'être compromise » sans cette suspension.

Me Dubois est représenté par Me Giuseppe Battista.

Le Faubourg Mena'Sen : comment 19 millions ont disparu

Le Faubourg Mena'Sen était un complexe résidentiel locatif pour aînés à Sherbrooke, administré par un organisme à but non lucratif fondé en 1976. La question au cœur de cette affaire est simple : comment cinq administrateurs ont-ils pu s'approprier le produit de la vente d'un OBNL?

La réponse, documentée par Radio-Canada à partir de dizaines de documents internes, révèle un montage planifié sur plusieurs années.

Le resserrement du contrôle. L'OBNL comptait à l'origine jusqu'à 15 administrateurs et des membres convoqués en assemblée générale. En 2018, le nombre d'administrateurs est réduit à cinq. En 2022, une modification aux statuts rend le statut de membre indissociable de celui d'administrateur. Les cinq hommes deviennent les seuls membres et les seuls administrateurs. Les locataires — des aînés — ne sont ni informés ni consultés.

Le retrait de la clause de dissolution. Normalement, quand un OBNL est dissous au Québec, ses actifs doivent être redistribués à un organisme poursuivant une mission similaire. En mars 2022, les cinq administrateurs modifient les lettres patentes pour retirer cette obligation. L'OBNL est rebaptisé « Orientation éphémère » et son adresse est transférée au bureau de Me Dubois au cabinet Monty Sylvestre à Sherbrooke.

La dissolution et le partage. Le 1er mars 2022, les cinq administrateurs décident de fermer l'organisme et de répartir l'actif en cinq parts égales — à eux-mêmes. L'avis de dissolution est publié dans Le Devoir le 4 avril 2022. La dissolution est officialisée le lendemain.

L'avis juridique. Dès 2020, Me Dubois avait sollicité un avis juridique auprès de Me Paul Martel, reconnu comme une sommité en droit des OBNL. L'avis — dont les conclusions sont actuellement contestées devant les tribunaux — concluait que la redistribution pouvait être effectuée entre les membres. Or les membres étaient aussi les administrateurs.

Un sixième membre qui a refusé de participer

Un sixième membre de l'organisme, Raynald Bélanger, a démissionné avant la vente. Dans sa déclaration sous serment, il affirme ne pas avoir été informé des intentions de vente et indique que les cinq membres du CA ne voulaient pas lui accorder un délai de réflexion raisonnable et l'incitaient à remettre sa démission.

Après son départ, les cinq administrateurs ont pu planifier la vente à l'abri des regards, sans qu'aucun locataire n'en soit informé.

L'UPAC, les tribunaux et les saisies

En décembre 2025, l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a arrêté les cinq ex-administrateurs : Serge Dubois, Michel Fortin, Patrick Fortin, Jocelyn Morissette et René St-Amant. Ils sont accusés de fraude supérieure à 5 000 $. Tous ont plaidé non coupable.

L'enquête a mobilisé plus d'une cinquantaine de policiers et plusieurs corps de police pendant plus de deux ans. À l'issue des arrestations, les autorités ont ordonné le blocage de 57 comptes bancaires ou de placement, la saisie de quatre immeubles et de trois véhicules, ciblant au total 25 personnes physiques, morales ou fiducies.

La Cour d'appel du Québec avait déjà confirmé, en octobre 2025, l'annulation de la dissolution de l'OBNL — une décision rendue dans le cadre d'un recours civil mené par Me Louis Fortier, avocat des locataires.

Cinq procédures judiciaires en cours

Le dossier Faubourg Mena'Sen fait actuellement l'objet de cinq procédures distinctes :

Une action collective déposée en septembre 2022 par Me Louis Fortier, réclamant l'annulation de la vente et des réparations pour les locataires, autorisée par la Cour en janvier 2024. Une poursuite civile déposée en octobre 2022 par Me Frédéric-Antoine Lemieux au nom des Habitations l'Équerre, qui soutient que les fonds auraient dû être transférés à un organisme d'habitation. Une action dérivée déposée en mai 2024 par Me Fortier, dans le cadre du litige qui a conduit au jugement de la Cour supérieure du juge Martin F. Sheehan en décembre 2024 annulant la dissolution de l'OBNL, confirmé par la Cour d'appel le 10 octobre 2025. Les accusations criminelles de fraude portées par l'UPAC en décembre 2025. Et la procédure disciplinaire devant le Conseil de discipline du Barreau, qui a mené à la suspension provisoire de Me Dubois le 3 mars 2026.

Ce que ce dossier illustre

L'affaire Faubourg Mena'Sen est sans précédent par son ampleur au Québec. Elle implique un avocat membre du Barreau qui aurait utilisé ses compétences juridiques pour concevoir le montage même qui fait aujourd'hui l'objet d'accusations criminelles. Un avis juridique sollicité par cet avocat aurait servi de fondement à l'opération. Et dans la mesure où des recours civils en responsabilité professionnelle pourraient éventuellement être envisagés, la question du rôle du FARPBQ — le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau — pourrait théoriquement se poser.

Pour les locataires du Faubourg Mena'Sen — des aînés qui ont perdu leur milieu de vie — la suspension de Me Dubois est un premier signal. Mais la question de l'indemnisation reste entière.