Québec juridique : revue de la semaine du 1er au 8 mars 2026

Après six ans à la tête du plus haut tribunal du Québec, nommée en juin 2020 au plus fort de la pandémie de COVID-19, elle aura dirigé la modernisation numérique du tribunal, réduit les délais et défendu publiquement le financement de la justice, notamment lors d'échanges publics avec le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette. On ne sait pas encore qui la remplacera. Il reviendra à la gouverneure générale Mary Simon de lui trouver un successeur, sur la recommandation du premier ministre Mark Carney.

Sa succession est déjà ouverte.

Nominations officielles confirmées par le Conseil des ministres

18 février 2026 — neuf juristes nommés par Québec. Le Conseil des ministres a procédé, lors de sa séance du 18 février 2026, à la nomination de plusieurs juristes. Me Myriam Giroux-Del Zotto est nommée à nouveau présidente du Bureau des présidents des conseils de discipline — poste qu'elle occupe depuis 2016. Me Sébastien Caron est désigné à nouveau vice-président du Tribunal administratif du Québec, section des affaires immobilières, où il siège depuis 2017. Me Sylvain Allard, Me Daphné Armand et Me Marie-Pierre Dubé-Iza sont reconduits membres du Tribunal administratif du travail.

Me Marie-Ève Lavoie fait partie des six coroners nommés à temps partiel lors de la même séance, aux côtés de Pierre Bleau, David Grenier, Maxime Masson, Marie-Claude Côté et Patricia Doucet. Diplômée en droit et en droit notarial de l'Université de Montréal, elle est ancienne présidente du Comité pour l'accès à la justice de sa faculté.

9 mars 2026 — Me Julien Archambault est nommé directeur par intérim du Bureau d'aide juridique Immigration du Centre communautaire juridique de Montréal-Laval, en remplacement de Me Vincent Desbiens.

Discipline publique : deux dossiers distincts

Suspension provisoire — Me Serge Dubois (4 mars 2026). Le Barreau du Québec a publié un avis de suspension provisoire du droit d'exercice visant Me Serge Dubois, ayant exercé dans le district de Saint-François. Le Conseil de discipline a rendu sa décision le 3 mars 2026; la suspension est exécutoire depuis le 4 mars 2026. Justice-Quebec.ca a publié une analyse complète de ce dossier dans le cadre de l'affaire Faubourg Mena'Sen.

Radiation de cinq ans confirmée — Constantine Andreas Kyres. Constantine Andreas Kyres est radié du Tableau de l'Ordre pour une période de cinq ans. Cette sanction, qui a débuté le 4 février, marque le dénouement d'une longue saga judiciaire, après que le Tribunal des professions ait confirmé en appel la décision du Conseil de discipline rendue le 22 novembre 2024. Les faits remontent à 2013-2014, dans le contexte d'un scandale de corruption internationale lié à des contrats en Libye. L'enquête de la GRC avait utilisé un agent d'infiltration, un faux bureau à Toronto et une Cadillac équipée de microphones et de caméras cachées pour enregistrer les négociations.

Nouveaux associés 

Fasken — 10 nouveaux associés québécois (1er janvier 2026) : Alexandre Belzile, Elissa Brock, Morgan Guyot, Mirna Kaddis, Geneviève Laliberté, Nicolas Mancini, Geneviève Richard, Anthony Sylvain, Émilie Sylvain-Jacques et Julien Verneau. Alexandre Belzile pratique le litige civil et commercial au bureau de Québec, avec une spécialisation en construction et responsabilité des fabricants.

BLG — 7 nouveaux associés à Montréal (1er janvier 2026) : Fabio Colias, Valérie Olivier, Noah Weinstein, Amanda Afeich, Antoine Gamache, Marie-Pier Emery et Vanessa Lapointe. Fabio Colias axe sa pratique sur le droit des sociétés et les fusions-acquisitions; Valérie Olivier se concentre sur les transactions d'entreprise et le financement.

Le mercato : mouvements de cabinet 

KRB — triple annonce (6 mars 2026). Le cabinet accueille Me Alice Abou-Merhi et Me Dante Trunzo à titre d'avocats, ainsi que Michael Gaon en tant qu'associé. Après 25 ans de pratique au sein du cabinet Kugler Kandestin, Michael Gaon rejoint le groupe Droit bancaire et financement. Alice Abou-Merhi, anciennement chez Dunton Rainville, intègre le groupe Litiges avec une expertise en santé et sécurité du travail. Dante Trunzo quitte Norton Rose pour le groupe Droit des affaires, avec une pratique centrée sur les fusions-acquisitions et le droit corporatif.

McCarthy Tétrault — transfert ciblé en fiscalité (4 mars 2026). Après plus de six années chez Gowling WLG, Me Pouyan Zabihian intègre le groupe fiscal de McCarthy Tétrault à Montréal. Détenteur d'un double baccalauréat en droit civil et common law (BCL/JD) de McGill avec une mineure en économie, et d'une maîtrise en droit fiscal de HEC Montréal, il avait obtenu le prix académique de la Fondation canadienne de fiscalité pour la meilleure moyenne de sa cohorte.

Lavery — deux mouvements (4 mars et 11 février 2026). Me Marie-Christine Côté rejoint Lavery comme avocate principale au groupe droit de la santé, après une dizaine d'années chez TCJ. Lavery a également accueilli une nouvelle avocate en litige.

Woods (3 mars 2026). Me Gabrielle Hélène Genest se joint à l'équipe litige. Anciennement à l'Autorité des marchés financiers, sa pratique couvre les dossiers civils, commerciaux et administratifs, avec une expérience en litige en valeurs mobilières et conformité réglementaire financière.

DÉCODE (5 mars 2026). Me Samy Amroun est confirmé comme avocat, agent de marques de commerce et conseiller technique en brevets, anciennement chez Brouillette Legal.

De Grandpré Chait (2 mars 2026). Me Frédérique Cartier-Côté est désormais listée dans l'équipe du cabinet avec une admission 2026 au Barreau du Québec. Elle s'oriente vers le litige et le droit de la construction.

Vague d'assermentées dans plusieurs cabinets (6 mars 2026) : Me Emilie Poon-Béland (DWF Québec), Me Ève Daigle (Morency, litige), Me Laurie Marcoux (Dunton Rainville, construction et litige immobilier), Me Alice Touzin (Dunton Rainville, droit municipal et droit du travail), Me Marylou Tremblay (Stein Monast, litige commercial et responsabilité civile), Me Ariane Henry (Stein Monast, droit corporatif et propriété intellectuelle). Toutes confirmées sur les sites des cabinets respectifs.

Barreau du Québec — vie institutionnelle

Élections 2026. La période électorale se déroule du 26 février au 8 mai 2026. Cinq postes sont à pourvoir : deux pour la section de Montréal, un pour la section de Québec, un pour les sections d'Arthabaska-Longueuil-Richelieu et un pour les sections Bedford-Mauricie-Saint-François. La date limite pour déposer une candidature est le 24 mars 2026 à 16 h. Le vote débutera le 1er mai 2026.

Inscription annuelle. Les membres ont jusqu'au 1er avril 2026 pour s'inscrire au Tableau de l'Ordre pour l'année 2026-2027 et payer leurs cotisations, sous peine de radiation administrative.

Réforme concrète : médiation obligatoire aux petites créances

C'est le changement procédural le plus concret de la semaine pour les praticiens du litige civil. Dès le 2 mars 2026, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a annoncé le déploiement de la médiation obligatoire et de l'arbitrage automatique pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances dans les districts judiciaires de Joliette, Terrebonne, Saint-Maurice et Labelle.

Le taux d'entente en médiation pour ce type de dossiers est estimé à 60 %, et les délais visés sont de trois à neuf mois, contre 28 à 38 mois actuellement dans ces districts.

Ce que dit vraiment cette semaine

Le marché juridique québécois en ce début mars 2026 présente deux visages simultanés : une magistrature en transition avec le départ annoncé de la juge en chef Savard, qui ouvre une succession au plus haut niveau, et un mercato de cabinets très actif avec des transferts ciblés dans des spécialités à forte valeur — fiscal, droit de la santé, propriété intellectuelle, litige. En arrière-plan, la réforme des petites créances déployée le 2 mars marque une transformation concrète du terrain procédural québécois, particulièrement pertinente pour les cabinets de litige civil régionaux.

Sources : Cour d'appel du Québec — La Presse — Radio-Canada — Barreau du Québec — Droit-Inc — Gouvernement du Québec — Sites officiels des cabinets Fasken, BLG, KRB, McCarthy Tétrault, Lavery, Woods, DÉCODE, De Grandpré Chait, DWF Québec, Morency, Dunton Rainville, Stein Monast — Justice-Quebec.ca.

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