Faubourg Mena'Sen : un avocat sherbrookois au cœur d'une fraude alléguée de 19 M$

Cinq ex-administrateurs arrêtés par l'UPAC, dont un membre du Barreau visé par une procédure disciplinaire.

Février 2026  ·  Actualité juridique

En décembre 2025, l'Unité permanente anticorruption (UPAC) procédait à l'arrestation de cinq anciens administrateurs du Faubourg Mena'Sen, un complexe résidentiel locatif de Sherbrooke. Parmi les personnes visées figure Me Serge Dubois, avocat sherbrookois spécialisé en droit des affaires, aux côtés de Michel Fortin, Patrick Fortin, Jocelyn Morissette et René St-Amant. Les cinq hommes sont accusés d'avoir frauduleusement détourné plus de 19 millions de dollars issus de la vente d'immeubles appartenant à un organisme sans but lucratif (OBNL).

Un montage juridique complexe au cœur des accusations

À l'origine, le Faubourg Mena'Sen relevait de l'OBNL La cité des retraités, dont les cinq individus assuraient l'administration. Selon l'UPAC, ces derniers auraient orchestré une série de manœuvres juridiques pour s'approprier les bénéfices de la vente. Dans un premier temps, l'OBNL a été rebaptisé « Orientation éphémère ».

Ses lettres patentes — les documents fondateurs de l'organisme — ont ensuite été modifiées afin de retirer l'obligation habituelle de transférer les actifs résiduels à un organisme poursuivant une mission similaire en cas de dissolution. L'OBNL ainsi transformé a finalement été dissous, permettant aux cinq administrateurs de se répartir le produit de la vente, estimé à 19 millions de dollars. Les faits reprochés auraient eu lieu entre juin 2018 et juin 2022.

Il est à noter que la Cour d'appel du Québec avait déjà confirmé, en octobre 2025, un jugement annulant la dissolution de l'OBNL. Cette décision judiciaire, issue d'un recours civil mené par l'avocat des locataires Me Louis Fortier, avait précédé les arrestations pénales.

« Ce n'est pas quelque chose que l'on voit à tous les jours. On a pris possession de plusieurs documents initialement dans le dossier. On a dû procéder à l'analyse de ces documents-là sur une certaine période de temps. Je vous dirais que ça a pris un peu plus de deux ans. On arrive au bout de la ligne avec cinq mandats d'arrestation. Pour nous, c'est une réussite. » — Maxime Tremblay, directeur adjoint, direction des enquêtes, Commissariat à la lutte contre la corruption

Des biens saisis, des comptes bloqués

L'enquête a mobilisé plus d'une cinquantaine de policiers et plusieurs corps de police, dont le Service de police de Sherbrooke, pendant plus de deux ans. À l'issue des arrestations, les autorités ont ordonné le blocage de 57 comptes bancaires ou de placement et saisi quatre immeubles ainsi que trois véhicules, ciblant au total 25 personnes physiques, morales ou fiducies susceptibles d'avoir profité de la transaction frauduleuse.

Le Barreau du Québec s'en mêle

L'affaire prend une dimension disciplinaire supplémentaire concernant Me Serge Dubois. En février 2026, le Bureau du syndic du Barreau du Québec a déposé une demande visant à suspendre ou à limiter son droit d'exercer la profession d'avocat. Le dossier disciplinaire a été inscrit devant le conseil de discipline, où les parties ont été entendues pour la première fois avant que l'audience ne soit remise à une date ultérieure.

Me Dubois est représenté par l'avocat Giuseppe Battista. Le Barreau a toutefois maintenu son devoir de réserve, refusant de confirmer officiellement si cette procédure disciplinaire est directement liée aux événements du Faubourg Mena'Sen.

Lors de l'audience devant le conseil de discipline, tenue en mode virtuel devant une trentaine de participants, le syndic adjoint a indiqué son intention de demander une suspension ou limitation provisoire du droit d'exercer. La prochaine étape en cour criminelle pour l'ensemble des cinq accusés est prévue le 20 février 2026.

Des accusations encore à l'épreuve des tribunaux

Les cinq hommes avaient reconnu antérieurement s'être approprié les produits de la vente, tout en soutenant avoir respecté la réglementation applicable. Libérés sous promesse de comparaître, ils font face à des accusations de fraude supérieure à 5 000 $. Ils ont tous plaidé non coupable.

Cette affaire illustre les risques juridiques et déontologiques majeurs auxquels s'exposent des professionnels du droit lorsque leur rôle dans des opérations financières douteuses est mis en cause — tant sur le plan pénal que devant les instances disciplinaires du Barreau du Québec.