DOSSIER MONSIEUR G.

Dossier d'enquête · Me Arsen Arutyunyan — Hathaway Avocats

DOSSIER MONSIEUR G.

Un avocat radié pour vol, une victime invalide, et trois institutions qui se renvoient la balle — indéfiniment.

Ce dossier porte sur Monsieur G. — identité préservée à sa demande — citoyen vivant avec une invalidité psychiatrique reconnue de longue date et de sévères limitations physiques. Entre décembre 2024 et janvier 2025, il verse 6 312 $ à Me Arsen Arutyunyan, du cabinet Hathaway Avocats Inc., pour être représenté devant le Tribunal administratif du logement et aux petites créances. L'avocat disparaît en mars 2025. Le Barreau le radie d'urgence pour vol et entrave à une enquête du syndic. Un an plus tard, Monsieur G. n'a toujours pas été indemnisé — pris en étau entre trois institutions qui se renvoient chacune vers les deux autres.

Les informations rapportées s'appuient sur la décision de radiation du Barreau du Québec (28 mars 2025), les correspondances du Bureau du syndic, du Fonds d'indemnisation et du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle, ainsi que sur les pièces au dossier communiquées volontairement par Monsieur G. L'identité de ce dernier a été préservée à sa demande.

Contexte

Un citoyen vulnérable face à un avocat sans scrupules

Monsieur G. subsiste grâce à une rente d'invalidité. Ce fait est essentiel — non pour susciter la pitié — mais pour comprendre le déséquilibre brutal des forces en présence. Entre décembre 2024 et janvier 2025, il puise dans ses économies pour engager Me Arsen Arutyunyan afin d'être représenté au Tribunal administratif du logement et aux petites créances. Les paiements sont documentés. Les factures existent. Total versé : 6 312 $.

En mars 2025, les communications cessent. L'avocat ne retourne plus les appels, n'ouvre plus les courriels, laisse son client affronter seul des échéances devant les tribunaux. Ce que Monsieur G. ignore alors : Me Arutyunyan fait l'objet d'une radiation d'urgence par le Barreau du Québec pour s'être approprié des sommes de ses clients et avoir entravé une enquête du syndic.

Trois portes. Aucun guichet unique. Et une victime invalide qui doit naviguer entre toutes sans accompagnement.

Chronologie

Les faits dans l'ordre des événements

Août 2022
Accusations criminelles dès le premier mois de pratique. Un mois après son inscription au Barreau, Me Arutyunyan fait face à des accusations criminelles de menaces avec une arme à feu et de harcèlement. Il n'en avise jamais son ordre professionnel — une obligation déontologique claire.
Déc. 2024 — Jan. 2025
Monsieur G. engage Me Arutyunyan. Par virements successifs, il verse 6 312 $ pour être représenté au Tribunal administratif du logement et aux petites créances. Les paiements sont documentés. Aucune somme n'est déposée en fidéicommis, comme l'exige la déontologie.
Mars 2025
L'avocat disparaît. Me Arutyunyan cesse toute communication, laissant son client vulnérable affronter seul ses échéances devant les tribunaux.
28 mars 2025
Radiation d'urgence par le Barreau du Québec. Me Arutyunyan est radié provisoirement d'urgence pour s'être approprié des sommes de ses clients et avoir entravé une enquête du syndic. La plainte du syndic compte 27 infractions. Le Conseil de discipline conclut que ses manquements sont « nombreux, graves, sérieux et se situent au cœur de l'exercice de la profession d'avocat. »
Printemps 2025
Monsieur G. alerte le Bureau du syndic. Il entreprend les démarches pour signaler sa situation et récupérer ses fonds. Début d'un parcours institutionnel qui durera plus d'un an sans résolution.
Mai 2025
Révélations du Journal de Montréal. Le Journal de Montréal documente le profil accablant de Me Arutyunyan : 27 infractions disciplinaires, faux site web laissant croire à un cabinet chevronné, audiences plaidées par visioconférence depuis Playa del Carmen au Mexique en prétendant être à Toronto, absences répétées aux audiences justifiées par de faux accidents et hospitalisations.
4 août 2025
Plainte assermentée au Fonds d'indemnisation. Suivant les règles à la lettre, Monsieur G. remplit et assermente une plainte détaillée au Fonds d'indemnisation du Barreau du Québec.
Déc. 2025
Le syndic réclame les factures en PDF. Huit mois après la radiation officielle de l'avocat pour vol, un enquêteur du Bureau du syndic écrit à Monsieur G. pour lui réclamer ses factures en format PDF afin de « finaliser la preuve ». Sa réponse administrative lorsque Monsieur G. envoie ses preuves : « Bien reçu. Svp ne pas oublier de toujours mettre mon adjointe en c.c. »
16 fév. 2026
Le Fonds d'indemnisation refuse d'agir. Après de multiples relances, le Fonds répond qu'il refuse d'indemniser pour l'instant — car « l'enquête du Bureau du syndic suit son cours ». Le Fonds d'indemnisation est paralysé en attendant le syndic, qui lui-même enquête au ralenti sur un avocat déjà radié vivant au Mexique.
25 fév. 2026
Le Fonds d'assurance clôt le dossier. Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle envoie une lettre lapidaire : il affirme ne pas avoir « la démonstration qu'une faute a été commise » et renvoie Monsieur G. vers le syndic. L'avocat a pourtant été officiellement radié pour vol près d'un an plus tôt.
Mi-fév. 2026
La supplique de Monsieur G. Épuisé, il écrit au Barreau pour supplier qu'on ne ferme pas son dossier. Il ne plaide pas un grand principe de droit. Il demande simplement que son argent lui soit remboursé. Il n'a pas encore reçu de réponse satisfaisante.
Acteurs

Les personnes impliquées dans ce dossier

Monsieur G. — La victime

Citoyen vivant avec une invalidité psychiatrique reconnue de longue date et de sévères limitations physiques, subsistant grâce à une rente d'invalidité. A versé 6 312 $ à Me Arutyunyan pour des représentations devant le Tribunal administratif du logement et aux petites créances. Abandonné en plein milieu de ses procédures. Engagé depuis plus d'un an dans un parcours institutionnel sans issue ni indemnisation.

Me Arsen Arutyunyan — L'avocat radié

Avocat au cabinet Hathaway Avocats Inc. Radié d'urgence par le Barreau le 28 mars 2025 pour appropriation de fonds de clients et entrave à une enquête du syndic. Plainte du syndic : 27 infractions. Accusations criminelles de menaces avec arme à feu dès son premier mois de pratique (août 2022), non déclarées au Barreau. Faux site web laissant croire à un cabinet chevronné. Audiences plaidées depuis Playa del Carmen, Mexique, en prétendant être à Toronto. Au moins 4 clients lésés pour plus de 9 200 $. Vivrait désormais à temps plein au Mexique.

Bureau du syndic — Barreau du Québec

A radié Me Arutyunyan d'urgence en mars 2025. Mais poursuit toujours son enquête « au ralenti » huit mois après la radiation — sur un avocat déjà expulsé vivant au Mexique — en réclamant des factures en PDF pour « finaliser la preuve ». Cette enquête interminable paralyse le Fonds d'indemnisation, qui attend ses conclusions pour agir.

Fonds d'indemnisation — Barreau du Québec

A refusé d'indemniser Monsieur G. en février 2026 au motif que « l'enquête du Bureau du syndic suit son cours ». Bloqué dans l'attente d'une enquête disciplinaire qui porte sur un avocat déjà sanctionné et vivant à l'étranger.

Fonds d'assurance responsabilité professionnelle (FARPBQ)

A conclu en février 2026 ne pas avoir « la démonstration qu'une faute a été commise » — et renvoyé Monsieur G. vers le syndic. Cette position est difficilement conciliable avec le fait que le Barreau avait lui-même radié l'avocat près d'un an plus tôt pour vol et entrave.

La boucle infernale

Trois portes — aucune réponse

Le cas de Monsieur G. illustre avec une clarté accablante ce que Justice-Quebec.ca appelle la boucle infernale institutionnelle : un système entièrement compartimenté où chaque instance renvoie vers une autre, et où la victime reste indéfiniment en suspension.

La boucle en trois étapes

Le Fonds d'assurance dit : pas de démonstration de faute — adressez-vous au syndic.

Le Fonds d'indemnisation dit : en attente de l'enquête du syndic — pas d'indemnisation pour l'instant.

Le Bureau du syndic enquête toujours au ralenti sur un avocat radié depuis un an, vivant au Mexique, et réclame qu'on mette son adjointe en copie.

Sur le plan juridique, la séparation des trois instances est peut-être cohérente. Sur le plan humain, elle fragmente la réponse et épuise les victimes — particulièrement celles, comme Monsieur G., qui vivent avec de lourdes limitations et n'ont ni les ressources ni l'énergie de naviguer sans accompagnement dans ce labyrinthe.

Ce que ce dossier révèle

Un système devient un outil de violence lorsqu'il exige d'une personne vivant avec de lourdes limitations qu'elle navigue sans erreur entre trois instances sourdes, sans accompagnement, sans délai garanti, sans réponse humaine. La question n'est plus de savoir si le système est défaillant. Elle est de savoir qui il protège réellement.

État actuel

Où en est le dossier aujourd'hui

Au 30 mars 2026, Monsieur G. n'a toujours pas été indemnisé. Ses 6 312 $ n'ont pas été remboursés. Me Arutyunyan vit au Mexique. L'enquête du syndic est toujours en cours. Le Fonds d'indemnisation attend toujours ses conclusions. Le Fonds d'assurance a fermé son dossier.

Ce dossier n'est pas isolé. Depuis la publication de l'enquête sur Julien — un autre père laissé pour compte par les mêmes institutions — des dizaines de témoignages similaires ont afflué sur Justice-Quebec.ca. Des profils différents, un même mur institutionnel.

Note éditoriale

Un modus operandi systémique

Ce dossier ne prétend pas établir la culpabilité de quiconque au-delà de ce que les instances officielles ont déjà conclu. Me Arutyunyan a été radié par le Barreau lui-même. Ce qui est documenté ici, c'est ce qui se passe après la radiation — le traitement réservé à la victime par les instances censées la protéger. Justice-Quebec.ca poursuivra sa couverture de ce dossier à mesure que de nouveaux éléments seront disponibles.

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