Van Horne : la Cour supérieure bloque le démantèlement du campement

I — Le contexte

Un avis d’expulsion, un protocole tout neuf et deux sites de rechange contestés

La demande émane de la Clinique Juridique Itinérante, dont la mission est de promouvoir l’accès à la justice pour les personnes démunies, sans-abri ou marginalisées. Elle agit au nom d’une dizaine de personnes qui vivent en tentes autour du skatepark Van Horne, pour la plupart depuis l’automne 2025 ; plusieurs avaient auparavant campé sur un terrain voisin, le Champs des possibles, jusqu’à ce que, selon les allégations, la Ville les oblige à partir.

Au début de mai, la Ville entreprend de faire déménager les résidents. Un avis affiché le 13 mai 2026 exige le retrait de tous les campements pour le 21 mai à 7 h 30. Les déclarations sous serment déposées à l’appui de la demande affirment que les démarches pour trouver une place en refuge sont restées infructueuses : au moment de l’avis, les résidents n’avaient, selon cette preuve, aucune option de logement.

Deux jours plus tôt, le 11 mai, la Ville adoptait un Protocole de gestion des campements, publié en février. Le Protocole érige le déplacement d’un campement en mesure de dernier recours :

La Ville a proposé deux emplacements de rechange. Le premier, le « Parc sans-nom » sous le viaduc Rosemont, est jugé inadapté par un résident qui s’y est rendu : bruit constant de la circulation rendant le sommeil quasi impossible, absence d’eau, de toilettes, d’éclairage et d’électricité, site clôturé. Le second, « L’Entrepôt 77 », n’est offert que temporairement — il doit redevenir une patinoire l’hiver venu —, ce qui, pour la Clinique, ne fait que reporter l’expulsion à décembre.

II — Le test

Quatre conditions, évaluées avec prudence

Pour obtenir une ordonnance de sauvegarde avant que la preuve soit examinée, le demandeur doit démontrer quatre éléments : une question sérieuse à juger (ou une apparence de droit) ; un préjudice grave ou irréparable en l’absence d’ordonnance ; une balance des inconvénients qui penche en sa faveur ; et l’urgence d’agir avant le procès.

Le seuil de la « question sérieuse » n’est pas élevé : si la demande n’est ni frivole ni vexatoire, le critère est généralement rempli. Le juge souligne toutefois qu’il faut procéder avec prudence, puisque l’affaire est tranchée sans audience complète : les deux parties ont déposé des dossiers de preuve substantiels, mais aucun témoin n’a témoigné ni n’a été contre-interrogé.

III — Les droits en jeu

La sécurité de la personne, au cœur de l’analyse

La Clinique invoque le droit à la sécurité garanti par l’article 1 de la Charte québécoise et l’article 7 de la Charte canadienne, ainsi que la dignité (art. 4) et l’inviolabilité du domicile (art. 7) de la Charte québécoise. Le juge note que la protection de l’article 1 québécois pourrait être plus étendue que celle de l’article 7 canadien, et alléger le fardeau du demandeur.

Sur le fond du droit, le juge rappelle qu’une mesure étatique qui accroît un risque non hypothétique pour la vie ou la sécurité engage l’article 7. La sécurité de la personne s’interprète largement et comporte un volet psychologique : un préjudice psychologique grave, plus sérieux qu’un stress ordinaire, peut suffire. La preuve déposée, si elle est retenue au fond, pourrait étayer la conclusion que le déplacement augmenterait ce risque.

Le juge pose toutefois une limite immédiate : la liberté de choisir son lieu de résidence n’inclut pas celle d’occuper un endroit qu’on n’a pas le droit d’occuper. Une violation de l’article 7 ne serait par ailleurs établie que si la mesure heurtait les principes de justice fondamentale — lesquels comportent des garanties de fond (ni arbitraire, ni disproportionné, ni d’une portée excessive) et de procédure (avis adéquat, droit d’être entendu, participation réelle à la décision). Ces questions restent à trancher au fond.

Le jugement consacre aussi quelques lignes à un débat de fond : celui des obligations positives de l’État. La Cour suprême n’a jamais reconnu d’obligation positive sous l’article 7, tout en laissant la porte ouverte dans des circonstances particulières (Gosselin). Le juge estime que la Clinique ne réclame pas un droit au logement, mais soutient plutôt que la Ville ne peut priver les résidents de l’abri qu’ils se sont eux-mêmes aménagé sans leur offrir une solution de rechange adéquate.

IV — Le préjudice

Ce que dit le rapport d’expertise sur le démantèlement

Au cœur de l’analyse du préjudice se trouve le rapport d’expertise de Caroline Leblanc. S’appuyant sur d’autres cas de démantèlement, il conclut que retirer un campement sans solution de rechange adéquate entraîne des conséquences négatives concrètes :

La Ville répond que le préjudice peut être atténué par un emplacement de rechange où la communauté se reconstituerait, et que les résidents pourraient revenir si l’injonction permanente était accordée au fond. Mais comme l’adéquation des sites proposés est précisément contestée, le juge estime ne pas pouvoir trancher cette question à ce stade.

V — La balance et l’urgence

Les droits fondamentaux contre la gestion du domaine public

À cette étape, le juge met en balance, d’un côté, les droits fondamentaux des résidents et, de l’autre, l’intérêt de la Ville à gérer ses biens publics et l’intérêt récréatif du public. La preuve est contradictoire sur un point clé : la Clinique soutient, pièces à l’appui, que les tentes sont côte à côte des installations sans en empêcher l’usage ; la Ville prétend le contraire. Cette question relève, elle aussi, du fond.

Deux éléments font pencher la balance vers l’ordonnance. D’abord, l’importance des droits en jeu, alors que la preuve sur l’adéquation des sites de rechange demeure incertaine. Ensuite, la durée probablement courte de la mesure : le dossier est presque prêt, le juge ayant proposé de fixer rapidement l’audience au fond. Quant à l’urgence, elle ne fait pas de doute : la Ville reconnaît vouloir démanteler le campement dès l’ordonnance provisoire échue.

VI — Les limites

Ce que l’ordonnance ne dit pas

Le juge prend soin de baliser sa décision. Il ne reconnaît aucun droit absolu d’occuper un bien public :

Le droit des résidents de rester découle uniquement de l’absence, à ce jour, d’une solution de rechange durable. Si la Ville en propose une — sécuritaire, pérenne et respectueuse de la dignité —, elle pourra de nouveau demander le départ des résidents, au besoin avec l’autorisation du tribunal. L’ordonnance n’empêche pas non plus la police d’intervenir contre des comportements criminels ou un usage des installations incompatible avec leur destination.

Le juge insiste enfin sur les limites du rôle des tribunaux : ils ne peuvent ni construire de logements ni prendre en charge les personnes marginalisées, et doivent respecter la séparation des pouvoirs. Et il l’écrit noir sur blanc : rien dans ses motifs ne suggère que la Ville a agi de mauvaise foi, ni que son Protocole de gestion des campements serait inadéquat. Le résultat tient à la preuve contestée et à l’importance des droits en jeu. Le juge accorde par ailleurs une ordonnance d’anonymat pour protéger la dignité des résidents qui ont signé des déclarations sous serment.