30 novembre 2022

Le principe implicite qui s'effrite : la rareté de l'expertise

Pendant l'ère d'Internet, les institutions pouvaient encore conserver une partie de leur rôle traditionnel de gardiennes du savoir. Les citoyens pouvaient trouver des lois, des règlements ou des décisions judiciaires en ligne, mais l'interprétation de ces informations demeurait largement réservée aux spécialistes.

Cette interprétation n'est plus l'apanage exclusif des spécialistes humains. Pour la première fois dans l'histoire moderne, un citoyen peut demander à un système d'expliquer une procédure, de résumer une décision, de comparer des arguments juridiques ou de l'aider à comprendre les étapes d'un recours, sans devoir nécessairement passer par un intermédiaire humain dès le départ.

Cela ne remplace ni les avocats, ni les juges, ni les tribunaux. Mais cela remet en question un principe implicite qui a structuré les institutions pendant des décennies : la rareté de l'expertise.

Pour mesurer la portée de cette rupture, il faut comprendre d'où vient cette rareté. Au Québec, elle n'est pas le fruit d'un hasard. Elle a été construite, structurée et défendue pendant près de deux siècles.

Cent soixante-dix-sept ans de monopole : la longue construction du contrôle

Le Barreau du Québec n'est pas une institution récente. Il a été créé sous sa forme actuelle le 30 mai 1849, par l'Acte d'incorporation du Barreau du Bas-Canada. Cent soixante-dix-sept ans plus tard, en 2026, il continue de structurer l'ensemble de la profession juridique québécoise.

De Champlain à 1849 — la longue généalogie du contrôle

L'histoire commence pourtant bien avant. Selon les histoires du Barreau, Samuel de Champlain aurait demandé en 1618 au Roi de France que « la justice soit rendue gratuitement dans la colonie, sans l'intervention d'avocats ou de procureurs ». L'interdiction des avocats sera officialisée en 1678 par le Conseil souverain. Pendant plus d'un siècle, la Nouvelle-France fonctionne sans avocats — par décision politique.

Le passage au régime britannique inverse la logique. En 1765, les premières commissions d'avocat sont accordées. Les nouveaux praticiens annoncent dans le seul journal de la colonie qu'ils ont « seuls le droit d'avocasser, signer les requêtes, faire toutes ventes et licitations ordonnées par justice ». Le monopole d'avocasser, sous une forme ou une autre, a donc 261 ans en 2026.

La Communauté des avocats de Québec est fondée en 1779. Soixante-dix ans plus tard, le 30 mai 1849, l'Acte d'incorporation crée le Barreau du Bas-Canada. En 1886, une nouvelle Loi du Barreau lui donne le pouvoir de déterminer, par règlement, le programme de droit dans les universités. À partir de ce moment, l'institution contrôle aussi qui peut entrer dans la profession.

1892-1973 : 81 ans de monopole sur la jurisprudence

Pendant quatre-vingt-un ans, le Barreau du Québec assure lui-même la publication des rapports judiciaires et des recueils de jurisprudence. L'organisation qui forme les avocats, qui les discipline et qui détermine qui peut entrer dans la profession contrôle aussi, en pratique, l'accès à la jurisprudence. Le justiciable n'a aucune façon de lire les décisions des tribunaux sans passer par le Barreau.

L'industrialisation arrive enfin dans le droit en 1967, quand l'équipe DATUM commence à informatiser la jurisprudence à l'Université de Montréal. Le système devient opérationnel au début des années 1970. Le 1^er avril 1976, la Loi sur la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) entre en vigueur, créant cette société d'État qui relève du ministre de la Justice. En 1977, SOQUIJ prend officiellement le relais du Barreau pour la publication des recueils de la Cour d'appel, de la Cour supérieure et de la Cour provinciale. Le Barreau ferme alors un chapitre de 81 ans de publication directe de la jurisprudence.

Cette transition est essentielle pour comprendre la suite. Le monopole formel s'est dissous en 1976, mais le contrôle de l'information ne s'est pas pour autant évaporé. Il s'est simplement déplacé.

L'ère Internet : devenir Internet plutôt que le combattre

Quand l'ère informatique est arrivée, les institutions juridiques québécoises n'ont pas tenté de bloquer Internet. Elles ont fait quelque chose de plus subtil et de plus efficace. Elles ont essayé de devenir Internet pour le justiciable québécois.

Depuis l'autoroute de l'information jusqu'aux moteurs de recherche modernes, l'écosystème des sites juridiques québécois s'est construit autour d'un réseau d'organisations interreliées. CanLII, l'Institut canadien d'information juridique, est créé en 2001 et financé par les barreaux canadiens — chaque avocat membre paie une cotisation annuelle qui contribue à son fonctionnement. Éducaloi est fondé en 2000 par le ministère de la Justice du Québec et le Barreau, avec pour mission de vulgariser le droit. JuridiQC est créé par SOQUIJ pour s'adresser au grand public.

Au-dessus de tout cela, Légis Québec diffuse les textes législatifs, et le portail Citoyens de SOQUIJ capte les requêtes sur les décisions des tribunaux administratifs.

Une cartographie de l'écosystème

L'observation est purement factuelle. Quasi tous les sites québécois qui dominent les premières pages de Google sur les questions juridiques sont soit propriété d'une société d'État, soit financés par le Barreau, soit fondés par les deux conjointement. Le justiciable qui tape une question juridique sur Google atterrit, dans la quasi-totalité des cas, sur un site contrôlé directement ou indirectement par l'écosystème Barreau-ministère de la Justice.

Cette stratégie a fonctionné parce que le référencement naturel récompense des avantages structurels — autorité de domaine, ancienneté, maillage interne, backlinks institutionnels — qui favorisent par construction les gros sites institutionnels au détriment des sites indépendants. Elle a fonctionné assez bien pour reproduire, en ligne, une forme adoucie du monopole d'avant 1976.

Elle n'a jamais été parfaite, cela dit. Les sites institutionnels sont écrits en langage juridique ou semi-juridique. Pour la moitié des requêtes, le citoyen cherche une réponse en langage courant et trouve plus utile un forum, un blogue ou la page d'un cabinet privé. Les contenus vulgarisés restent prudents à l'excès, multiplient les avertissements et renvoient systématiquement à un avocat — ce qui sert le narratif institutionnel mais déçoit le justiciable qui voulait, simplement, une réponse. Le justiciable qui s'aventurait au-delà des premières pages de Google trouvait donc autre chose. Mais dans la grande majorité des cas, ce qu'il lisait restait, directement ou indirectement, dans l'orbite de l'écosystème Barreau-ministère de la Justice.

À défaut d'être parfait, le système était fonctionnel. Il l'est resté jusqu'au 30 novembre 2022.

La faille unique du système

Pendant deux siècles, ce système a tenu. Il a tenu à travers le passage du régime français au régime britannique. Il a tenu à travers la création de la Confédération en 1867. Il a tenu à travers la Révolution tranquille. Il a tenu à travers l'arrivée de la dactylographie, du téléphone, du fax, du courriel, du web. Chaque fois, l'institution a intégré la nouvelle technologie à ses structures existantes plutôt qu'elle n'a été remplacée par elle.

Le système avait pourtant une faille. Une seule. Il dépendait d'une condition unique : que l'expertise reste rare. Tant que comprendre le droit nécessitait de demander à quelqu'un qui sait, l'institution conservait son rôle d'intermédiaire obligé. Le citoyen pouvait lire les lois sur Légis Québec, consulter la jurisprudence sur CanLII, parcourir les guides d'Éducaloi — mais pour comprendre ce que tout cela voulait dire dans sa situation, il devait s'adresser à un professionnel.

Cette condition unique n'a pas été remise en question par le téléphone, ni par l'informatique, ni par le moteur de recherche. Elle a été remise en question, pour la première fois en deux siècles, par une technologie précise. Et à une date précise.

Le 30 novembre 2022.