Marie-Claude Barrette obtient l'autorisation d'une action collective contre Facebook au nom des personnalités québécoises victimes de fausses publicités

I — Le stratagème

« Elle s'est confessée à l'antenne et tout le monde a découvert la vérité »

En septembre 2023, Marie-Claude Barrette apprend qu'une publication commanditée la concernant circule sur Facebook. Le texte est sensationnaliste, conçu pour faire cliquer : « Elle s'est confessée accidentellement à l'antenne et tout le monde a découvert la vérité. C'est la fin de sa carrière. » Une invitation suit : « Lire l'interview, une confession inattendue. »

L'animatrice n'a évidemment rien confessé. Mais quelqu'un qui clique sur le lien atterrit sur ce qui ressemble à s'y méprendre à un article du journal La Presse — sauf que ce n'est pas La Presse. C'est un faux site, copié pour tromper, qui raconte que la personnalité publique s'est enrichie grâce à des investissements automatisés en cryptomonnaie. Un nouveau lien hypertexte invite à en savoir plus. Un autre clic, et l'internaute débarque sur une fausse plateforme de cryptomonnaie dont l'unique fonction est de soutirer de l'argent à ceux qui s'y aventurent.

C'est ce qu'on appelle une fraude au nom de célébrité. Le procédé est connu, documenté, signalé depuis des années. Le juge Sheehan en décrit la mécanique en quatre étapes dans la section « Contexte » de sa décision.

Marie-Claude Barrette n'a évidemment jamais cliqué sur quoi que ce soit. Ce sont les victimes potentielles qui cliquent, à cause de son nom. Mais elle, ce qu'elle subit, c'est l'atteinte à sa réputation. Plusieurs personnes lui écrivent. Elles ont vu la publicité. Certaines ont cliqué. Au moins un utilisateur de Facebook a signalé la fraude. La plateforme n'a rien retiré.

Le 15 mars 2024, la Demanderesse dépose une demande pour être autorisée à exercer une action collective au nom de toutes les personnalités québécoises ainsi détournées.

II — L'obstacle préliminaire

San Mateo, Californie. Ou Montréal, Québec.

Avant même d'examiner si l'action collective est défendable, le juge Sheehan doit trancher une question préalable : la Cour supérieure du Québec a-t-elle compétence pour entendre l'affaire ?

Meta plaide que non. La société invoque la clause 5d) de ses Commercial Terms, que la Demanderesse aurait acceptée lors de l'ouverture d'un site commercial sur Facebook. Cette clause est sans ambiguïté : toute Commercial Claim opposant un utilisateur résidant hors des États-Unis à Meta doit être résolue exclusivement devant la Cour fédérale du district nord de la Californie, ou un tribunal du comté de San Mateo.

Le rappel est important pour quiconque a déjà cliqué sur « J'accepte » : ces clauses d'élection de for sont valides en droit québécois. L'article 3148 du Code civil du Québec permet aux parties de soumettre leurs litiges contractuels à une autorité étrangère par convention. Et la Cour suprême du Canada, dans GreCon Dimter, a même érigé ce respect des clauses d'élection de for en principe d'autonomie de la volonté.

Mais le juge Sheehan note une particularité de la clause invoquée par Meta. Elle ne s'applique pas à n'importe quel litige. Elle s'applique aux litiges qui « découle[nt] des présentes Conditions ou des produits Meta ou qui s'y rapporte[nt] ». Autrement dit : aux différends contractuels entre l'utilisateur et la plateforme à propos de l'utilisation des produits Meta.

Or, ce n'est pas du tout l'objet de l'action collective.

La distinction est cruciale. L'animatrice ne reproche pas à Meta quoi que ce soit de contractuel — elle ne se plaint pas d'un bug, d'une suspension de compte, d'un refus d'accès, ni d'une mauvaise utilisation de ses données personnelles. Elle reproche à Meta une faute extracontractuelle : avoir diffusé contre rémunération des publicités fausses qui ont utilisé son nom et son image pour appâter des victimes. Cette faute existerait dans les mêmes termes si Marie-Claude Barrette n'avait jamais ouvert de compte Facebook.

La clause californienne ne s'applique donc pas. La Cour supérieure du Québec est compétente.

III — Le seuil d'autorisation

Le filtrage : éliminer le frivole, pas juger au fond

L'étape de l'autorisation d'une action collective n'est pas un mini-procès. C'est ce que le juge appelle un mécanisme de « filtrage ». L'idée : empêcher qu'un défendeur soit forcé de se défendre contre une action manifestement insoutenable, sans pour autant exiger du demandeur qu'il prouve sa cause au stade préliminaire.

L'article 575 du Code de procédure civile énonce quatre conditions. Le tribunal doit autoriser l'action collective si :

Le seuil, rappelle le juge Sheehan en citant la Cour suprême du Canada dans Desjardins c. Asselin, demeure bas. Les exigences doivent être interprétées de façon large et libérale. Lorsque les quatre critères sont satisfaits, le tribunal n'a aucun pouvoir discrétionnaire pour refuser l'autorisation. Et si un doute persiste à la fin de l'analyse, il doit profiter au demandeur.

Le fardeau du demandeur, à ce stade, n'est pas un fardeau de preuve. C'est un fardeau de démonstration. Il suffit de démontrer, à première vue, qu'il existe une cause défendable à la lumière des faits et du droit applicable. Les allégations de la demande proposée sont présumées vraies — à moins qu'elles ne soient contredites par une preuve sommaire et évidente.

C'est dans ce cadre que le juge Sheehan évalue, un par un, les quatre critères. Et c'est sur le deuxième — l'apparence d'une cause défendable — que se joue l'essentiel du débat.

IV — Intermédiaire ou publicitaire ?

La distinction qui fait basculer la responsabilité de Meta

C'est ici que la décision devient intéressante au plan doctrinal. Meta plaide qu'elle ne peut être tenue responsable du contenu publié par des tiers sur sa plateforme. Et elle a pour elle un texte clair : l'article 27 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (la « LTI ») du Québec, qui dispense expressément les prestataires de services intermédiaires de toute obligation de surveiller le contenu transitant par leurs services.

Le juge Sheehan connaît bien cette disposition. Il l'a lui-même appliquée en 2021 dans Lehouillier-Dumas c. Facebook, une affaire dans laquelle la responsabilité de la plateforme avait été examinée pour des publications faites par des utilisateurs. Il y avait alors confirmé que le gestionnaire d'une plateforme n'a pas à surveiller ce que les utilisateurs y publient.

Mais la même Loi prévoit un second alinéa à son article 22 — un alinéa qui change tout :

Autrement dit : la plateforme bénéficie de l'immunité par défaut. Mais cette immunité tombe lorsque deux conditions sont réunies — la connaissance du caractère illicite du contenu, et le refus d'agir pour le retirer.

Le juge Sheehan distingue alors deux situations qui paraissent semblables, mais qui ne le sont pas. La première : un utilisateur publie spontanément du contenu litigieux. La plateforme ne le sait pas, ne le voit pas, ne le contrôle pas. C'est Lehouillier-Dumas. La seconde : une entité paie la plateforme pour qu'elle diffuse une publicité, soumise à un processus d'examen, et que la plateforme s'engage à vérifier en vertu de ses propres standards.

Ce n'est plus la même chose.

Citant un jugement parallèle rendu en 2025 par la juge Florence Lucas dans le dossier Gauthier, le juge Sheehan reprend une formule qui pèse lourd :

Le raisonnement est limpide. Une plateforme qui se contente d'héberger du contenu d'utilisateurs est un intermédiaire. Une plateforme qui examine activement les publicités qu'elle facture, vérifie leur conformité à ses propres standards, et se réserve contractuellement le droit de les retirer, n'est plus un simple intermédiaire — elle est un publicitaire. Et un publicitaire répond du contenu qu'il diffuse.

V — Les propres règles de Meta retournées contre Meta

« Chaque publicité est examinée par rapport à nos règles »

L'un des passages les plus efficaces du jugement consiste à confronter Meta à ses propres engagements. Le juge Sheehan ne s'appuie pas sur des sources externes ou des reportages : il cite, l'une après l'autre, les conditions générales et les standards publicitaires que la défenderesse a elle-même publiés et déposés en preuve.

Que disent ces documents ?

D'abord, que le modèle d'affaires de Facebook repose précisément sur la publicité. L'utilisateur ne paie pas pour utiliser la plateforme; ce sont des annonceurs qui paient pour diffuser leurs messages, ciblés sur des profils détaillés que Meta construit en exploitant les données personnelles des utilisateurs. La plateforme s'engage en échange à fournir aux annonceurs des rapports sur le rendement de leurs publicités.

Ensuite, que Meta se présente comme un acteur engagé dans la sécurité de ses services :

Enfin — et c'est probablement la pièce maîtresse du dossier de la Demanderesse — les Standards publicitaires de Meta prévoient un processus d'examen explicite, et ce processus inclut la vérification des liens externes auxquels la publicité renvoie :

Cette phrase pèse lourd. Elle indique que Meta affirme elle-même vérifier les pages de destination — ces fameuses pages externes que la défenderesse plaide aujourd'hui ne pas pouvoir contrôler. À cela s'ajoute une interdiction explicite, dans les standards publicitaires, de rediriger les utilisateurs vers une page « qui ne correspond pas au produit ou service affiché dans la publicité ». Et une interdiction des promesses de gain irréalistes, qui couvre nommément les investment scams with promise of high rates of return.

Le juge Sheehan glisse, vers la fin de cette section, une observation qui ressemble presque à une pointe d'ironie :

Et il poursuit en rappelant un fait que beaucoup d'observateurs avaient oublié : en réaction à la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18) en août 2023, Meta a choisi de bloquer le partage de contenu d'actualité sur ses plateformes au Canada. Aucun média canadien — y compris La Presse — ne peut donc plus voir ses articles légitimement partagés sur Facebook au pays. Dans ce contexte, le juge laisse planer une question implicite : pourquoi Meta n'aurait-elle pas remarqué que des publicités payantes utilisaient activement le nom et la maquette de La Presse ?

VI — Les dommages réclamés

Réputation, image, partenariats : ce que perdent les personnalités utilisées comme appât

Le juge Sheehan consacre plusieurs paragraphes à expliquer pourquoi la cause d'action n'est pas frivole. Détourner le nom et l'image d'une personnalité publique pour appâter des victimes, ce n'est pas un simple désagrément. C'est une appropriation non autorisée de valeur économique — et une atteinte directe à un actif réputationnel souvent durement construit.

Il distingue plusieurs catégories de préjudices possibles :

• L'atteinte à la réputation elle-même. Lorsque le public croit qu'une célébrité fait la promotion d'une arnaque, la confiance s'érode. L'image de marque, la crédibilité personnelle, peuvent en souffrir durablement.
• L'appropriation non autorisée et la perte de valeur des partenariats. Les personnalités tirent souvent des revenus importants de partenariats publicitaires légitimes. Si leur nom est largement utilisé dans des publicités frauduleuses, les annonceurs sérieux les perçoivent comme « surexposées » — ou risquées. Le pouvoir de négociation diminue.
• L'atteinte à la confiance des publics. Les spectateurs ou auditeurs qui perdent de l'argent peuvent reprocher implicitement à la célébrité d'avoir « prêté » son nom, même si elle n'y est pour rien. Désabonnements, critiques publiques, baisse d'audience peuvent suivre.
• Les coûts juridiques et de mise en application. Les avis de retrait, les avocats, les poursuites contre des fraudeurs souvent intraçables dans plusieurs juridictions — tout cela coûte du temps et de l'argent.

Quant aux dommages punitifs, ils peuvent être octroyés au Québec lorsqu'une atteinte « illicite et intentionnelle » est portée à un droit garanti par la Charte des droits et libertés de la personne — comme le droit à la réputation (article 4) et à la vie privée (article 5). L'intentionnalité ne suppose pas que l'auteur ait voulu nuire; il suffit qu'il ait agi « en toute connaissance des conséquences, immédiates ou extrêmement probables, de sa conduite ».

Or, la Demanderesse allègue précisément que des médias ont fait état des techniques reprochées, que plusieurs victimes ont demandé aux Défenderesses de retirer ces publicités, et que Meta a refusé d'agir. Le juge Sheehan conclut que ces faits pourraient permettre à un juge du fond de conclure à une conduite intentionnelle au sens de la Charte. La porte des dommages punitifs est donc, elle aussi, laissée ouverte.

VII — Le groupe

Toutes les personnalités du Québec utilisées comme appât

Le juge accepte la description du groupe telle que proposée par la Demanderesse :

Marie-Claude Barrette est désignée comme représentante du groupe. L'action sera entendue à Montréal, où réside la majorité des membres présumés. Et le juge identifie une série de questions communes qui devront être tranchées collectivement : Meta a-t-elle correctement suivi son propre processus d'examen ? Ce processus inclut-il l'examen des liens externes ? Les fausses publicités enfreignent-elles les standards publicitaires ? Meta est-elle responsable de l'atteinte à la réputation des personnalités utilisées comme appât ?

Ces questions vont au cœur du modèle d'affaires de la plateforme. Et leur réponse, lorsqu'elle viendra — au stade du procès au fond, dans plusieurs mois ou années — fera presque inévitablement jurisprudence.

VIII — Le dossier Gauthier en parallèle

Deux actions collectives sur la même fraude, vues côte à côte

Un détail rarement souligné mérite l'attention. L'action de Marie-Claude Barrette n'est pas isolée. Elle s'inscrit dans un mouvement plus large.

Dans la version initiale de la demande, en mars 2024, la Demanderesse représentait deux sous-groupes : d'une part, les personnalités dont l'image avait été détournée (Sous-groupe 1) ; d'autre part, les résidents du Québec qui avaient perdu de l'argent en cliquant sur ces fausses publicités (Sous-groupe 2). Ce second sous-groupe chevauchait toutefois un autre recours en cours — l'affaire Gauthier c. Facebook Canada Ltd., 2025 QCCS 1794, conduite par la juge Florence Lucas.

Le 2 juin 2025, la juge Lucas a suspendu le Sous-groupe 2 dans le dossier Barrette pour éviter le chevauchement. Les victimes financières — celles qui ont perdu de l'argent en investissant — sont donc représentées dans Gauthier. Les personnalités dont l'image a servi d'appât — celles qui n'ont rien perdu financièrement mais dont la réputation a été instrumentalisée — sont représentées dans le présent dossier Barrette.

Deux fronts juridiques s'attaquent ainsi à la même mécanique frauduleuse, sous deux angles complémentaires : le préjudice subi par les victimes directes de la fraude, et le préjudice subi par celles dont l'image a été détournée pour rendre la fraude crédible. Et les deux dossiers s'appuient sur le même raisonnement central — Meta n'est pas qu'un intermédiaire passif lorsqu'elle facture, examine et diffuse des publicités.

IX — Ce que cette décision n'est pas

Une autorisation, pas un jugement sur le fond

Il faut le redire clairement, parce que la nuance se perd souvent dans la couverture grand public : la décision du 13 mai 2026 ne dit pas que Facebook est responsable. Elle dit que l'action collective peut procéder.

Le seuil de l'autorisation est délibérément bas. Le juge ne tranche pas le mérite des prétentions. Il ne décide pas si Meta a effectivement vu les fausses publicités, ni si elle aurait dû les retirer, ni si elle a violé ses propres standards, ni quel serait le montant des dommages. Il décide seulement que la Demanderesse a démontré, à première vue, une cause défendable — que ses allégations, si elles devaient être prouvées, pourraient théoriquement mener aux conclusions recherchées.

Toutes ces questions seront examinées au procès au fond. Meta y déposera sa preuve complète. Elle pourra contredire les allégations, démontrer qu'elle a agi promptement lorsqu'elle a eu connaissance des publicités litigieuses, qu'elle ne dispose pas du contrôle technique allégué, ou que la connaissance du caractère frauduleux ne lui était pas attribuable. Tout cela reste à débattre.

Mais l'autorisation à elle seule représente une victoire significative pour la Demanderesse, et un signal préoccupant pour Meta. Parce qu'elle force l'entreprise à affronter, sur le fond, une question qu'elle aurait probablement préféré faire trancher en Californie : sa plateforme publicitaire est-elle un service neutre, ou un agent commercial dont les engagements de vérification peuvent être opposés à celui qui les a souscrits ?