Actualités
Porter plainte contre un avocat
Erreur d'avocat : Comment être indemnisé
Se défendre sans avocat
Déjouer Leurs Tactiques
Créateur de mise en demeure gratuit
GUIDES PRATIQUES DU DROIT
Pièces au soutien des enquêtes
Dossiers citoyens et témoignages
Les Contacts Essentiels
À propos
HUISSIERS DE JUSTICE AU QUÉBEC : TOUT SAVOIR
HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

Ce site n'est pas un site gouvernemental et n'est pas affilié au ministère de la Justice ni à aucun organisme officiel. À ne pas confondre avec le site officiel du gouvernement du Québec (justice.gouv.qc.ca). Justice-Quebec.ca est une plateforme citoyenne indépendante, créée et gérée par des particuliers, sans but lucratif, dont la mission est d'accompagner les citoyens non représentés et les personnes vulnérables qui naviguent seules dans le système judiciaire québécois.

Ce site ne fournit AUCUN conseil juridique. Il s'agit d'un guide pratique montrant comment utiliser des outils d'intelligence artificielle générative (comme ChatGPT, Gemini, Claude, etc.) pour mieux comprendre ses droits et ses démarches. Les informations et exemples de prompts ne constituent en aucun cas des conseils juridiques ou une recommandation d'agir. L'auteur n'est pas avocat. Vous êtes l'unique responsable des instructions que vous donnez à ces outils et des documents que vous générez.

⚠ RISQUE LIÉ À L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE — Les outils d'IA générative peuvent commettre des erreurs. Ils peuvent « halluciner » — inventer des faits, des articles de loi, des jurisprudences ou des délais qui n'existent pas. Ne faites jamais confiance à une IA pour un délai ou un fait critique. Vérifiez toujours auprès de sources officielles (Ministère de la Justice, Barreau du Québec) ou en contactant directement le greffe du palais de justice concerné. En utilisant ce site, vous assumez l'entièreté du risque.

⚠ LIMITES DES GUIDES ET DES INFORMATIONS PUBLIÉS SUR CE SITE — Malgré le soin apporté à leur rédaction, les guides, articles et outils disponibles sur Justice-Quebec.ca peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des informations incomplètes. Les lois, règlements, délais et frais judiciaires sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le législateur ou les autorités compétentes — et ces changements peuvent ne pas encore être reflétés dans nos contenus. Certaines informations peuvent également être en contradiction avec d'autres sites ou sources officielles. En cas de doute sur un délai, un montant, une procédure ou votre situation personnelle, consultez impérativement un avocat, notez les numéros des articles de loi mentionnés et vérifiez leur version en vigueur sur Légis Québec (legisquebec.gouv.qc.ca), ou contactez directement le greffe du palais de justice concerné ou les sites officiels mentionnés dans les liens de chaque guide.

Justice-Quebec | Entreprise enregistrée au Québec — NEQ 2270048103 | 159 rue Sylvie, Charlemagne, Québec J5Z 1V6 | 438-398-8545

GUIDES PRATIQUES DU DROIT GRATUITS ➔

Propulsé par Webador