L'enregistrement que personne n'aurait dû entendre

Il y a des erreurs administratives qui passent inaperçues. Et il y en a d'autres qui changent tout.

En septembre 2024, la conjointe de Samuel Roberge remplit un formulaire ordinaire au greffe du palais de justice de Longueuil. Elle demande les enregistrements des audiences dans le dossier de son conjoint, paie les frais réglementaires et attend. Quelques semaines plus tard, elle reçoit les fichiers. Parmi eux : l'enregistrement complet d'une audience tenue à huis clos le 6 juin 2024 — celle dont l'accusé et son avocate avaient été exclus.

Ce qu'on entend sur cet enregistrement est maintenant devant la Cour d'appel du Québec.

Le 6 juin 2024 — une porte se referme

Pour comprendre ce qui s'est passé ce jour-là, il faut revenir au contexte. La défense de Samuel Roberge avait déposé une requête pour abus de procédure soulevant notamment le refus de la Couronne de divulguer des informations sur des rapports policiers que la défense estimait frauduleux depuis le début. Dans ce cadre, l'agente Evelyne St-Germain devait être contre-interrogée sur une conversation qu'elle avait eue avec Roberge dans le véhicule de police lors de son arrestation.

Le 6 juin 2024, à 15h07, la Couronne demande au juge Sacha Blais de tenir une audience à huis clos et ex parte — excluant l'accusé et son avocate — pour traiter d'un privilège d'intérêt public dont elle ne précise pas la nature. Le juge accueille la demande. À 15h59, le huis clos est levé. Le juge transmet à la défense un résumé : il n'y a rien dans le témoignage de l'agente St-Germain qui aurait un lien avec le droit à l'assistance d'un avocat.

C'est ce résumé que l'enregistrement vient contredire.

Une demande ordinaire — un résultat extraordinaire

La directrice du greffe du palais de justice de Longueuil, Amélie Caron, reconnaîtra par écrit que deux bévues ont été commises : les portions ex parte indiquées aux procès-verbaux n'ont pas été correctement identifiées et exclues, et les enregistrements remis allaient au-delà de ce qui avait été demandé.

La conjointe de Roberge n'est pas la seule à avoir reçu des enregistrements par erreur. Une avocate dont le rôle dans le dossier est inconnu du DPCP, Me Farah Nantel, aurait également reçu des portions protégées à la suite de demandes déposées le 7 octobre 2024.

Une conversation que personne n'était censé entendre

Le 12 mai 2025, lors d'une audience publique devant le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure, Jacqueline Sanderson lit à voix haute des extraits de l'enregistrement. Le juge Blanchard autorise la lecture et refuse de sceller ces passages. Me Fournier, pour la Couronne, accepte explicitement.

Ce qu'on y entend : le juge Blais et Me Malouin discutent ensemble de la conversation entre l'agente St-Germain et Roberge dans le véhicule. Le juge soulève lui-même la question du droit à l'avocat — pour ensuite décider avec la procureure de la formulation du résumé qui sera transmis à la défense. Ils rient ensemble à plusieurs reprises.

Selon le mémoire d'appel de Roberge, c'est le juge lui-même qui a soulevé la question du droit à l'avocat en huis clos — pour ensuite déclarer aux parties, à la levée du huis clos, qu'il n'y avait rien à cet égard. La décision de ce que le résumé contiendrait aurait été prise à deux, dans l'absence de l'accusé et de son avocate.

L'arrêt Basi — quatre garanties, aucune respectée

La Cour suprême du Canada a établi dans l'arrêt Basi (2009 CSC 52) les garanties devant s'appliquer lors d'une audience ex parte pour évaluer une revendication de privilège. Selon le mémoire d'appel, aucune n'a été respectée le 6 juin 2024 : permettre à la défense de présenter des observations, inviter la défense à proposer des questions, fournir un résumé fidèle, désigner un amicus curiae dans les cas difficiles.

Le mémoire soulève également une question plus fondamentale : le privilège de l'informateur de police s'appliquait-il seulement ? Selon la défense, l'identité de l'informateur allégué était déjà publique au moment de l'audience. Si c'est le cas, toute l'architecture de confidentialité construite autour de ce dossier reposerait sur une prémisse erronée.

Cet article est le deuxième d'une série de cinq. L'article 3 documente la radiation de l'avocate — et le courriel du DPCP au Barreau six jours après.

Le dossier complet : justice-quebec.ca/enquete-exclusive-l-affaire-sanderson-roberge