L'histoire ne commence pas par un courriel. Elle commence par un dossier familial devenu, au fil des années, un labyrinthe judiciaire aux conséquences humaines irréversibles : un père atteint d'un trouble du spectre de l'autisme et du syndrome de Gilles de la Tourette privé de lien avec ses jeunes enfants, malgré des rapports favorables, pendant que s'accumulent les procédures parallèles, les contradictions factuelles et les dénonciations de fraude.
Au cœur du dossier : un avocat du cabinet Spunt & Carin — David Chun — qui démissionne du Barreau du Québec en pleine enquête du syndic. Ce seul fait, dans un système disciplinaire censé protéger le public, soulève une question fondamentale : que devient l'enquête lorsqu'un avocat quitte l'ordre au moment même où il est visé par celle-ci ?
Or, dans ce dossier précis, non seulement l'enquête disciplinaire ne mènera à aucune sanction publique connue, mais le cabinet concerné sera par la suite poursuivi au civil pour fraude et collusion judiciaire. Pendant ce temps, le Bureau du syndic refusera d'ouvrir ou de rouvrir une enquête formelle, et les parties impliquées seront blanchies, malgré la démission survenue en cours d'enquête.
Des versions contradictoires, sous serment
L'affaire prend une dimension encore plus troublante lorsque la question de la localisation de l'ex-avocat devient centrale.
Dans le cadre d'une défense assumée par un avocat mandaté et rémunéré par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec — en l'occurrence Me Jean-François Noiseux — il est soutenu que David Chun résiderait en Chine, argument ayant une incidence directe sur la possibilité de le contraindre à témoigner ou de le faire comparaître.
Il est également à noter que Me Noiseux a transmis des mises en demeure à des journalistes ayant couvert l'affaire, interventions juridiques qui, sans préjuger de leur légitimité procédurale, ont eu pour effet de freiner la diffusion publique d'informations liées au dossier. Dans un contexte déjà marqué par des contradictions factuelles majeures, certains pourraient légitimement se demander : cherche-t-on à protéger une position juridique… ou à empêcher que certaines questions soient posées ?
Pourtant, parallèlement, une déclaration sous serment produite par une employée du cabinet Spunt & Carin affirme que David Chun aurait été vu physiquement au Québec, au Walmart de Kirkland, à une date précise, avec photographies à l'appui.
Autrement dit :
- L'avocat mandaté par le fonds d'assurance du Barreau soutient une résidence à l'étranger;
- Le cabinet visé produit sous serment une version opposée situant l'ex-avocat au Québec;
- Le témoin central devient introuvable lorsque les procédures l'exigent;
- Une partie du dossier disparaît au greffe du palais de justice;
- Des injonctions multiples sont demandées;
- Les reproductions des débats judiciaires sont refusées;
- L'accès aux dossiers est refusé;
- Les contre-interrogatoires sont refusés;
- Les accommodements raisonnables sont refusés;
- La production de témoins est refusée.
- Refus de représentation par avocat.
Et malgré cette accumulation d'éléments procéduraux et factuels, le syndic du Barreau maintient la fermeture du dossier.
Une dénonciation qui change la donne
L'élément nouveau — et déterminant — survient plus tard.
Après avoir recruté au sein de son cabinet des avocats seniors provenant de l'environnement Spunt & Carin, Me Anne-France Goldwater apprend l'existence des faits allégués par l'entremise de tiers professionnels. Selon le fil documenté, elle dénonce elle-même la situation au Barreau du Québec, transmettant les informations en sa possession.
Son fils, Me Daniel Goldwater, informé de seconde main, contactera ensuite le demandeur dans le dossier, croyant agir anonymement. Les métadonnées du courriel permettront toutefois de retracer l'origine de l'échange. Confronté, il ne nie pas être au courant, mais précise que sa mère est à l'origine de l'information et qu'elle a déjà saisi le Barreau.
Nous ne sommes donc plus dans la configuration d'un seul justiciable qualifié de plaignant insistant ou quérulant. Nous sommes dans une situation où l'une des avocates les plus médiatisées et respectées du Québec en droit familial aurait elle aussi transmis au syndic des informations décrites comme constituant une fraude criminelle grave.
Et malgré cela, la réponse institutionnelle demeure la même.
La décision de Guylaine Mallette : fermeture
La syndique adjointe, Me Guylaine Mallette, confirme que le dossier a déjà fait l'objet d'une décision, que celle-ci a été confirmée par le Comité de révision et que le Bureau du syndic procède à la fermeture du dossier, refusant toute nouvelle demande d'enquête.
Autrement dit, même après :
- la démission d'un avocat en pleine enquête disciplinaire;
- des poursuites civiles alléguant fraude et collusion judiciaire;
- des contradictions factuelles déposées sous serment sur la localisation d'un témoin central;
- l'intervention d'un avocat mandaté par le fonds d'assurance du Barreau pour défendre le cabinet visé;
- l'envoi de mises en demeure à des journalistes couvrant l'affaire;
- la disparition alléguée d'éléments au greffe;
- des refus procéduraux répétés dans le déroulement judiciaire;
- une dénonciation provenant d'une avocate de premier plan du Québec;
le Barreau maintient la fermeture.
Le véritable enjeu
Ce dossier dépasse désormais le conflit familial initial. Il dépasse même les allégations spécifiques visant un cabinet ou un avocat.
Il pose une question institutionnelle majeure : que doit-il se produire pour qu'une enquête disciplinaire soit réellement menée lorsqu'un membre démissionne en cours d'enquête et que des allégations de fraude criminelle grave persistent ?
Lorsque le dénonciateur n'est plus seulement un père privé de ses enfants, mais également une figure emblématique du Barreau québécois, et que malgré cela la porte disciplinaire demeure fermée, la question cesse d'être individuelle.
Elle devient systémique.
Car si une dénonciation de cette ampleur, portée par Me Anne-France Goldwater elle-même, ne suffit pas à maintenir ou rouvrir un examen disciplinaire dans un contexte aussi chargé de contradictions, alors le débat n'est plus celui d'un simple dossier.
Il devient celui de la confiance du public envers le mécanisme même censé le protéger.
Sources vérifiables : Spunt & Carin · Équipe S&C · Goldwater Droit — Kirshner · ZoomInfo — Solloway · Wikipedia — Goldwater · Barreau — Porter plainte · Bureau du syndic · Comité de révision · Avis de démission · Office des professions — Recours
Les documents internes référencés (déclaration sous serment, correspondance du DPCP, réponse du Bureau du syndic, échanges avec Me Goldwater) sont disponibles dans les dossiers judiciaires et dans la section Journalistes et médias.
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