MONTRÉAL — Une relation intime tenue secrète entre une procureure de la Couronne et un avocat de la défense a provoqué l’effondrement spectaculaire d’un important dossier de trafic de drogue, permettant à huit accusés d’éviter leur procès. Dans une décision cinglante rendue vendredi, la Cour supérieure du Québec dénonce une conduite « choquante » et des mensonges répétés qui ont, selon le tribunal, gravement miné la confiance du public envers le système de justice.
Le juge Gregory Moore a ordonné l’arrêt complet des procédures, estimant qu’un procès équitable était désormais impossible compte tenu des manquements commis au cœur même de l’appareil judiciaire.
Un dossier criminel majeur… réduit à néant
Les accusés faisaient face à des allégations lourdes : participation à un réseau de trafic de cannabis en ligne qui aurait généré des dizaines de milliers de transactions pour des profits estimés à plus de 15 millions de dollars. L’enquête, menée sur plusieurs années, avait mené à des arrestations et à d’importantes saisies.
Mais tout s’est effondré lorsque le tribunal a appris que la procureure principale au dossier, Alice Bourbonnais-Rougeau, entretenait depuis plusieurs mois une relation intime secrète avec Mathieu Rondeau-Poissant, l’avocat de l’un des accusés.
Un conflit d’intérêts au cœur du procès
Selon la preuve déposée, cette relation s’est déroulée de l’automne 2024 au printemps 2025, sans jamais être déclarée aux collègues, aux supérieurs hiérarchiques ou à la cour. Or, durant cette période, des milliers de messages textes démontrent que les deux juristes se parlaient quotidiennement et se voyaient régulièrement.
Plus grave encore, le juge Moore conclut que l’avocat de la défense a transmis à la procureure des informations confidentielles concernant les accusés — notamment leur état psychologique, leurs positions de négociation et leurs intentions procédurales. Des informations jugées cruciales dans un dossier criminel de cette ampleur.
« La procureure s’est placée en situation de conflit d’intérêts, a menti à ses collègues et a obtenu des renseignements confidentiels auxquels elle n’aurait jamais dû avoir accès », tranche le magistrat.
Des mensonges… jusque sous serment
Lorsque la relation a finalement été découverte par l’un des accusés, les deux avocats n’ont pas immédiatement tout révélé. Le tribunal retient plutôt qu’ils ont tenté de minimiser les faits, se concertant pour présenter une version édulcorée de leur liaison.
À l’audience, le juge Moore va jusqu’à conclure que Me Rondeau-Poissant a menti sous serment à plusieurs reprises, un constat exceptionnellement grave pour un officier de justice. La procureure, de son côté, a également été reconnue coupable d’avoir menti à sa hiérarchie et d’avoir détruit une preuve clé : ses propres messages textes.
« S’ils avaient été honnêtes dès le départ, le dossier aurait pu être sauvé », note le juge, visiblement exaspéré par l’ampleur des manœuvres de dissimulation.
Une conduite jugée « indéfendable »
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait plaidé qu’un simple remplacement de la procureure aurait suffi à préserver le dossier. Une thèse que le tribunal a rejetée sans détour.
« Retirer une pomme pourrie ne permet pas de savoir jusqu’où la contamination s’est rendue », réplique le juge Moore, concluant que l’intégrité même du processus judiciaire était irrémédiablement compromise.
Une fin brutale, aux lourdes conséquences
Me Alice Bourbonnais-Rougeau a été congédiée du DPCP à l’automne dernier. Le jugement rappelle d’ailleurs qu’elle avait déjà été reconnue coupable, en 2023, de conduite avec les facultés affaiblies et de délit de fuite, bien qu’un appel lui ait permis de réintégrer temporairement ses fonctions.
Au final, les huit accusés repartent sans procès. Non pas en raison d’un manque de preuve, mais parce que la justice elle-même, conclut le tribunal, a failli à ses obligations fondamentales.
« La cour doit se dissocier de ce genre de comportement », tranche le juge Moore, qualifiant l’affaire de rare, exceptionnelle et profondément dommageable pour la crédibilité du système judiciaire.
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