MONTRÉAL — Une fausse plainte de menaces de mort, déposée dans un contexte de conflit familial acrimonieux, a entraîné la radiation de Me Vincenzo Nesparoli du Barreau du Québec pour une période de six mois. L’avocat, qui exerçait dans les districts de Montréal et de Laval, a été reconnu coupable de méfait public, une infraction criminelle jugée incompatible avec l’exercice de la profession.
Selon un avis de radiation rendu public par le Barreau du Québec, la sanction est entrée en vigueur le 30 décembre dernier, à la suite d’une décision du Conseil de discipline qui établit un lien direct entre l’infraction commise et les obligations déontologiques d’un avocat.
L’invention d’un « contrat sur sa tête »
Les faits remontent à l’automne 2019, alors que Me Nesparoli traversait une séparation particulièrement conflictuelle. Le 2 octobre, il s’adresse aux autorités policières et affirme avoir été menacé de mort par son ex-beau-frère, alléguant que ce dernier lui aurait déclaré avoir « un contrat sur sa tête ».
L’enquête policière révélera toutefois une tout autre version. L’analyse des communications électroniques entre les deux hommes démontre que le beau-frère avait plutôt écrit n’avoir « aucun contrat », utilisant le terme dans son sens courant — soit l’absence d’entente ou d’obligation — dans un échange tendu portant sur la garde d’un enfant.
Malgré ces éléments, Me Nesparoli a maintenu sa plainte pendant plusieurs semaines, multipliant les interventions auprès de l’enquêteuse et lui transmettant plus d’une cinquantaine de pages de courriels afin de tenter d’étayer sa version des faits.
Une défense rejetée par les tribunaux
En juin 2023, la Cour municipale de Montréal déclare l’avocat coupable de méfait public, concluant qu’il a sciemment induit les autorités en erreur. Me Nesparoli interjette appel de cette décision, invoquant notamment des erreurs de transmission et de supposées « coquilles » dans les messages textes.
Ces arguments sont toutefois rejetés en juillet 2024 par la Cour supérieure, qui estime que son témoignage manque de crédibilité et que ses explications ne résistent pas à l’analyse de la preuve.
Une pratique déjà sous surveillance
Avant même que la sanction disciplinaire finale ne soit imposée, le Conseil d’administration du Barreau avait restreint, le 24 janvier 2025, le droit d’exercice de Me Nesparoli. Celui-ci s’était alors vu interdire de plaider devant les tribunaux et contraint de travailler exclusivement pour son employeur, sous la supervision directe d’un autre avocat, sans poser d’actes devant quelque instance judiciaire ou administrative que ce soit.
Une faute jugée incompatible avec la profession
Dans sa décision, le Conseil de discipline souligne que le fait de fabriquer une plainte criminelle constitue une atteinte grave à l’intégrité du système de justice et va à l’encontre des devoirs fondamentaux d’un avocat, notamment son rôle d’officier de justice et son obligation de probité envers le public.
Outre la radiation de six mois, Me Vincenzo Nesparoli devra également assumer l’ensemble des déboursés liés aux procédures disciplinaires.
Il n’a pas été possible d’obtenir ses commentaires au moment de la publication.
Sources
Cet article est basé sur un avis de radiation du Barreau du Québec ainsi que sur des décisions rendues par la Cour municipale de Montréal et la Cour supérieure. Certains faits ont également été rapportés par des médias spécialisés en information juridique.
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