Le Bureau du syndic du Barreau du Québec souhaite faire suspendre ou limiter le droit d’exercer de l’avocat sherbrookois Serge Dubois, dans un contexte où ce dernier est déjà au cœur d’une importante affaire de fraude alléguée.
Me Dubois figure parmi les cinq ex-administrateurs du Faubourg Mena’Sen qui ont été arrêtés en décembre dernier à l’issue d’une enquête menée par l’Unité permanente anticorruption. Les autorités soupçonnent les administrateurs de s’être approprié illégalement plus de 19 millions de dollars provenant notamment de la vente d’immeubles et des liquidités de l’organisme.
Selon le rôle d’audition du conseil de discipline, le dossier disciplinaire visant Me Dubois doit être entendu une première fois cette semaine. L’avocat est représenté par Me Giuseppe Battista. Le Barreau, pour sa part, refuse de confirmer si la demande de suspension ou de limitation du droit de pratique découle directement des accusations criminelles liées au Faubourg Mena’Sen.
Le dossier remonte à un virage majeur survenu au début de l’année 2022, lorsque les administrateurs du Faubourg Mena’Sen — un organisme à but non lucratif à l’époque — ont procédé à la vente de l’immeuble à des intérêts privés. Dans la foulée de cette transaction, l’organisme a été rebaptisé L’Orientation Éphémère. Ses lettres patentes ont alors été modifiées afin d’éliminer l’obligation, en cas de dissolution, de transférer les actifs à un autre organisme œuvrant dans un champ d’activité comparable.
Peu de temps après, l’OBNL a été dissous.
Les cinq ex-administrateurs — Serge Dubois, René St-Amant, Michel Fortin, Patrick Fortin et Jocelyn Morissette — avaient déjà reconnu s’être approprié les sommes issues de la vente, tout en soutenant avoir agi conformément aux règles en vigueur. Les accusations criminelles portées contre eux n’ont toutefois pas encore été tranchées par les tribunaux, et ils bénéficient de la présomption d’innocence.
Sur le plan professionnel, l’intervention du Bureau du syndic soulève néanmoins des questions fondamentales quant aux obligations déontologiques des avocats, particulièrement lorsque ceux-ci occupent des rôles de gestion ou d’administration au sein d’organismes à vocation sociale. Le droit disciplinaire, distinct du droit criminel, vise avant tout la protection du public et l’intégrité de la profession.
La suite de ce dossier sera suivie de près, tant sur le plan judiciaire que disciplinaire, alors qu’il met en lumière les zones de tension entre gouvernance, responsabilité professionnelle et confiance du public envers les institutions juridiques.
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