MONTRÉAL — L’injonction est l’un des outils les plus puissants dont disposent les tribunaux. Elle peut faire taire une publication, suspendre une action, bloquer un geste jugé dommageable. Mais cet outil, fondamental à l’équilibre du système judiciaire, fait aussi l’objet de nombreuses incompréhensions — et parfois d’utilisations contestées.
Car si l’injonction sert à protéger des droits légitimes, elle ne peut jamais, en droit, servir à dissimuler une fraude criminelle ou à étouffer des actes illégaux.
Un outil exceptionnel, pas un bouclier universel
En droit québécois et canadien, l’injonction est une mesure exceptionnelle. Elle est accordée lorsque trois critères précis sont réunis :
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l’apparence d’un droit sérieux,
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le risque d’un préjudice irréparable,
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la balance des inconvénients.
Concrètement, une injonction peut être utilisée pour :
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protéger des renseignements personnels ou confidentiels;
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éviter la diffusion d’informations manifestement diffamatoires;
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préserver l’équité d’un procès;
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maintenir un statu quo temporaire pendant qu’un tribunal analyse une situation.
Dans ces cas, l’objectif est clair : prévenir un dommage injuste, non pas protéger une partie contre les conséquences de ses propres actes.
Ce que la loi protège… et ce qu’elle ne protège pas
La confusion naît souvent ici. Le droit protège :
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la vie privée;
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le secret professionnel;
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la réputation contre les abus;
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l’intégrité d’un processus judiciaire.
Mais il ne protège jamais :
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une fraude;
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une infraction criminelle;
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une manœuvre d’entrave à la justice;
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un stratagème visant à empêcher la divulgation d’actes illégaux.
C’est un principe fondamental du droit : le secret cesse là où commence le crime. Cette règle, reconnue depuis longtemps par les tribunaux, empêche qu’un mécanisme judiciaire soit détourné pour devenir un outil de dissimulation.
Quand la frontière est franchie
Une injonction peut parfois être demandée sous prétexte de confidentialité ou de protection de réputation. Mais si des éléments sérieux — témoignages, documents, preuves concordantes — indiquent l’existence d’une fraude criminelle, la logique juridique bascule.
À ce stade, la question n’est plus de savoir si l’information est embarrassante, mais si elle est d’intérêt public. Et lorsqu’il s’agit d’actes criminels allégués, particulièrement impliquant des professionnels du droit, la transparence devient un principe cardinal.
Les tribunaux ne peuvent pas, légalement, ordonner le silence pour empêcher la révélation d’un crime. Une telle ordonnance serait non seulement contestable, mais potentiellement invalide.
L’erreur fatale : tenter d’étouffer l’affaire
L’histoire judiciaire montre que ce n’est pas toujours la faute initiale qui cause le plus de dégâts, mais la réaction qui suit. Lorsqu’une partie — ou une institution — tente d’utiliser des injonctions, des ordonnances de non-publication ou des procédures civiles pour retarder, minimiser ou enfouir une affaire criminelle, elle s’expose à un effet inverse.
Ce qui devait rester discret attire alors une attention accrue. Les tribunaux, les médias et parfois même les autorités pénales s’y intéressent davantage. La tentative de contrôle devient un facteur aggravant.
En droit, l’injonction ne protège pas contre la vérité. Elle protège contre l’abus — pas contre la responsabilité.
Un enjeu de confiance publique
Dans une société fondée sur l’état de droit, la crédibilité du système judiciaire repose sur un principe simple : nul n’est au-dessus de la loi. Les injonctions existent pour protéger les droits légitimes, pas pour créer des zones d’ombre où des actes criminels pourraient être soustraits au regard public.
La distinction est essentielle. Et lorsque cette frontière est respectée, l’injonction demeure ce qu’elle doit être : un rempart juridique. Lorsqu’elle est franchie, elle devient un signal d’alarme.
La justice peut parfois demander le silence. Mais elle ne peut jamais ordonner l’oubli d’un crime.
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