L’IMMUNITÉ DE L’OMBRE

Publié le 30 janvier 2026 à 03:30

Existe-t-il un mécanisme discret de protection institutionnelle au sein du système disciplinaire du Barreau du Québec ?

Par la rédaction — Enquête en cours

Le système de justice repose sur un principe fondamental : la confiance du public. Cette confiance suppose que les mécanismes disciplinaires et judiciaires servent d’abord à établir les faits et à faire respecter l’état de droit. Or, une analyse croisée de plusieurs dossiers distincts soulève une question troublante : lorsque des citoyens mettent en cause des avocats ou des cabinets influents, le système tend-il à protéger la corporation plutôt que d’exposer les faits au regard public ?

Cette enquête ne formule aucune accusation. Elle s’appuie sur des décisions judiciaires publiques, des témoignages concordants et des dossiers en cours, afin d’examiner l’existence possible d’un pattern procédural récurrent, observé dans plusieurs parcours judiciaires sans lien apparent entre eux.

Un schéma procédural fréquemment rapporté

Selon les personnes rencontrées et les documents analysés, un même enchaînement de mécanismes serait observé dans certains dossiers jugés sensibles :

  • Dépôt de plaintes ou de procédures étayées, parfois par des citoyens agissant seuls ;
  • Ouverture d’enquêtes disciplinaires, suivies de fermetures sans débat public ;
  • Recours rapides au huis clos, aux ordonnances de confidentialité ou aux injonctions ;
  • Menaces ou poursuites en diffamation ;
  • Accumulation d’obstacles procéduraux (coûts, délais, complexité) ;
  • Dans certains cas, requêtes en déclaration de quérulence visant à restreindre l’accès futur aux tribunaux.

Ces outils existent légalement et jouent un rôle reconnu dans l’administration de la justice. La question posée ici n’est donc pas celle de leur légalité, mais celle de leur usage cumulatif et de leur effet dissuasif lorsqu’ils sont appliqués à des citoyens soutenant agir dans l’intérêt public.

Trois dossiers, trois récits, une même inquiétude

  1. Le dossier de Mylène Hébert — un cas largement médiatisé

Le 15 janvier 2026, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement mettant fin à une série de procédures impliquant Mme Mylène Hébert. Cette affaire a fait l’objet d’une couverture détaillée par le média° régional Vingt55, dans un article signé par le journaliste Éric Beaupré.

Le tribunal y rejette catégoriquement les allégations formulées par Mme Hébert, qualifiant ses propos d’« élucubrations » et concluant à l’absence de toute preuve crédible appuyant les accusations portées. La Cour prononce notamment :

  • une injonction permanente interdisant toute publication diffamatoire ;
  • l’obligation de retirer les contenus en cause ;
  • la publication intégrale du jugement sur les plateformes de la défenderesse ;
  • le rejet d’une demande reconventionnelle déclarée abusive.

Mme Hébert, qui se représentait seule, faisait face à des demandeurs représentés par un cabinet d’avocats caviardé (J* & associés**).
Ce dossier illustre la sévérité de la réponse judiciaire lorsqu’un citoyen formule publiquement des accusations jugées non fondées, et rappelle les limites de la liberté d’expression lorsque celle-ci entre en conflit avec le droit à la réputation.

Référence journalistique :
Beaupré, Éric, « La Cour ne peut croire “les élucubrations” de Mylène Hébert », Vingt55, janvier 2026.
(Cité à des fins d’information — tous droits réservés)

  1. Le dossier de Ghislain Lauzon — la sévérité maximale comme réponse

Dans un autre dossier, Ghislain Lauzon, citoyen québécois, a fait face à des procédures où furent évoquées :

  • des peines d’emprisonnement ;
  • des amendes importantes ;
  • des travaux communautaires.

Selon les informations recueillies, ce dossier est perçu par l’intéressé comme une réponse judiciaire d’une rigueur extrême, vécue comme disproportionnée au regard des faits qu’il cherchait à faire valoir.
Aucune conclusion n’est avancée ici quant au bien-fondé juridique des décisions rendues. Toutefois, le vécu rapporté s’inscrit dans un sentiment récurrent d’isolement et de déséquilibre des forces.

  1. Le dossier de M. X — une affaire actuellement devant la Cour d’appel

    Le troisième cas concerne un citoyen que nous appellerons M. X, afin de préserver l’intégrité de procédures toujours pendantes devant la Cour d’appel du Québec.

    Selon les documents consultés et les éléments versés au dossier, M. X soutient avoir été confronté à une série de manquements graves et structurants dans le cadre de démarches judiciaires et disciplinaires impliquant des membres du Barreau du Québec. Il affirme que ces démarches, pourtant appuyées par une preuve abondante, ont systématiquement rencontré des résistances institutionnelles persistantes, malgré le respect des règles de procédure applicables.

    Parmi les éléments qu’il indique avoir documentés figurent notamment :

    • un refus d’accommodements liés à un handicap, malgré des demandes formelles ;

    • la destruction photographiée de son dossier au greffe ;

    • des refus d’accès aux enregistrements et aux reproductions de débats judiciaires ;

    • refus d'accès a son propre dossier par ses anciens avocats
    • des versions contradictoires d’avocats sous serment ;

    • la démission du barreau d’un avocat, identifié ici comme Me D**** ****, intervenue en pleine enquête du syndic du Barreau du Québec, un événement reconnu comme exceptionnel en matière disciplinaire.

    À cet égard, un élément central du dossier mérite une attention particulière.
    M. X a obtenu un témoignage direct et écrit provenant de l’un des avocats les plus médiatisés du Québec, membre d'un des plus important cabinet d’avocats en droit familial à Montréal.

     Dans cet échange, l’avocat — également membre du Barreau du Québec — affirme avoir une connaissance directe du dossier et dénonce expressément l’existence de faits qu’il qualifie de fraude criminelle grave, attribués à l’avocat démissionnaire, ainsi que ce qu’il décrit comme un cover-up institutionnel.

    (Extrait, caviardé, :)

    « Pour contexte, je suis avocat et je connais le dossier concernant Me D**** ****.  (…) Je suis au courant que Me D**** **** s’est livré à des actes constituant une fraude criminelle grave et, à mon avis en tant qu’avocat et membre du Barreau du Québec, le Barreau n’a pas traité cette affaire avec sérieux. L’affaire a été étouffée, le cabinet où Me D**** **** travaillait (***** & *****) a fait un “cover-up” et, à mon humble avis, le Barreau n’a pas fait son travail. »

     

     

    Malgré la gravité exceptionnelle de ces éléments, M. X soutient s’être vu :

    • menacé de poursuites en diffamation ;

    • visé par une multiplication d’injonctions et de demandes de huis clos ;

    • et éventuellement confronté à une demande de déclaration de quérulence, qu’il perçoit comme un moyen de mettre fin à ses démarches plutôt que d’en permettre l’examen sur le fond.

    Le dossier est actuellement en appel. Selon les informations recueillies, une collaboration avec des avocats situés à l’extérieur du Québec a dû être mise en place afin de poursuivre les procédures dans un cadre que M. X estime plus indépendant et impartial, compte tenu de la nature institutionnelle des enjeux soulevés.

 

Appel à témoignages

Notre rédaction poursuit son enquête.

Toute personne estimant avoir vécu des mécanismes similaires — fermeture d’enquête, huis clos imposé, menaces de sanctions sévères ou restrictions d’accès aux tribunaux — peut communiquer de manière confidentielle à l’adresse suivante :

justice-quebec@outlook.com

Aucun dossier ne sera publié sans vérification, contextualisation et respect des règles juridiques applicables.

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