Deux heures pour quarante mois de retard

La rupture : ChatGPT, AI Overviews et la fin du passage obligé

Le lancement public de ChatGPT le 30 novembre 2022 a constitué une rupture d'un autre ordre. Pour la première fois, un citoyen pouvait obtenir une réponse juridique en langage naturel, en quelques secondes, sans cliquer sur aucun site. Le maillon physique du contrôle du narratif venait de sauter.

Deux ans plus tard, en mai 2024, Google lance les AI Overviews — des réponses générées par intelligence artificielle affichées au-dessus des résultats organiques. En 2025, le déploiement s'étend à plus de deux cents pays. En 2026, le Canada et le Québec sont visés normalement par cette fonctionnalité.

L'impact mesurable

Ces chiffres ne sont pas anecdotiques. Ils touchent précisément le type de requêtes qui constituent le cœur du trafic juridique citoyen : les questions formulées de manière directe en langage courant. « Est-ce que mon employeur peut me congédier sans préavis ? » « Combien de jours pour briser un bail ? » « Que se passe-t-il si je refuse un test d'haleine ? »

Le citoyen qui pose ces questions en 2026 obtient une réponse en trente secondes, dans son téléphone, sans jamais voir Éducaloi, ni le Barreau, ni CanLII.

C'est ici que plusieurs institutions semblent commettre une erreur stratégique. Depuis des années, leurs efforts d'adaptation ont largement été pensés dans une logique propre à l'Internet : contrôle de l'information, référencement, diffusion de contenu institutionnel, banques de données, plateformes numériques. Or, l'intelligence artificielle ne fonctionne pas selon les mêmes règles. Un citoyen n'a plus nécessairement besoin de consulter dix sites web différents. Il peut interroger directement un modèle capable de synthétiser des milliers de pages en quelques secondes.

Le rituel papier : preuve matérielle d'un système figé dans le temps

Pendant que l'écosystème informationnel bascule vers l'intelligence artificielle, plusieurs pratiques judiciaires demeurent ancrées dans une logique héritée d'une autre époque. Le constat est aussi visible dans le quotidien des palais de justice que dans le règlement de la Cour d'appel.

Cinq exemplaires en couleurs réglementaires

Le Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile (RLRQ c C-25.01, r 0.2.01), impose au plaideur en appel un objet matériel d'une précision quasi cérémonielle :

En matière criminelle, le seuil grimpe à sept exemplaires papier, plus deux exemplaires à signifier à la partie adverse. La couverture doit être jaune pour l'appelant, verte pour l'intimé, grise pour les autres parties. Pour les documents confidentiels, le règlement précise que « le dos (boudin ou ruban) de la reliure est rouge ». Le format est imposé : 21,5 cm sur 28 cm, police Arial 12, interligne 1,5, marges 2,5 cm. Le greffier peut refuser systématiquement tout mémoire qui ne respecte pas ces exigences.

Ces règles existent pour de bonnes raisons. Elles garantissent la rigueur, l'intégrité du dossier et l'efficacité du travail judiciaire. Mais elles témoignent aussi d'un système conçu pour une époque où l'information circulait principalement sur papier.

Le papier carbone en 2026

Un reportage de Radio-Canada publié en mai 2025 documente le constat le plus brutal :

Le même reportage décrit des procureurs de la Couronne qui poussent des chariots remplis de dossiers en papier. En matière civile, certains dossiers tiennent dans des boîtes complètes de documents physiques. Tout cela en 2026.

Le Plan de modernisation : huit ans, 500 millions de dollars, reporté à 2029

Le Québec n'ignore pas ce retard. En 2017, le gouvernement amorce un vaste Plan de modernisation du système de justice. Le budget 2018-2019 y attribue 500 millions de dollars. L'échéance initiale est fixée à 2023. En février 2024, un contrat de 43,6 millions de dollars est accordé à CGI. En avril 2025, La Presse révèle que le projet est repoussé à juin 2029 — soit six ans après l'échéance initiale, et douze ans après le lancement.

Entre 2018 et 2024, sept cents greffiers ont démissionné des palais de justice, selon le SFPQ. La justice québécoise s'informatise officiellement depuis huit ans, et elle s'informatisera encore officiellement pendant au moins trois ans de plus. Pendant ce temps, un modèle de langage répondra en quinze secondes à une question à laquelle Éducaloi met trois clics et deux paragraphes d'avertissement.

La complexité comme barrière : le rituel sert aussi à décourager

Le droit est devenu si complexe que de nombreux mécanismes ont été créés pour assurer la qualité des procédures. Toutefois, l'accumulation de ces mécanismes a également eu pour effet de rendre l'autoreprésentation particulièrement difficile pour le citoyen moyen.

Pour comprendre cet effet, il faut d'abord regarder ce qu'un citoyen ne peut pas faire seul, légalement. Au Québec, seuls les avocats et les notaires — selon le cas — peuvent donner un avis juridique, rédiger un acte de procédure pour autrui contre rémunération, ou représenter une personne devant les tribunaux. Contrairement à l'Ontario, le Québec n'a pas autorisé les parajuristes à représenter des justiciables. Aucune voie d'entrée intermédiaire. C'est tout ou rien.

Le coût réel d'une représentation

L'autoreprésentation est devenue la norme

Devant ces coûts, la conséquence est mécanique. Selon les chiffres officiels rendus publics par le ministre Simon Jolin-Barrette en avril 2025, quatre justiciables sur dix se représentent seuls devant les tribunaux civils, et trois sur dix en matière familiale. Pour la majorité d'entre eux, l'autoreprésentation n'est pas un choix. Elle est une contrainte économique imposée par la structure même du système.

Et même lorsqu'une personne possède les compétences nécessaires pour comprendre son dossier, elle se heurte à des formalités procédurales exigeantes, à un environnement conçu principalement pour des professionnels, et à un discours officiel dont le message implicite est constant : c'est trop complexe pour vous, consultez un avocat.

Pendant longtemps, cette situation pouvait être justifiée par la nécessité de gérer une information complexe et difficile d'accès. Mais cette justification devient plus fragile à mesure que l'intelligence artificielle réduit les barrières informationnelles. La complexité matérielle — cinq exemplaires, couvertures de couleur précise, reliure rouge, signification physique, formulaires détaillés — joue exactement le même rôle que la complexité du langage : elle communique au justiciable qu'il n'a pas sa place dans cette sphère.

La réponse institutionnelle : mises en garde, sanctions, formation de deux heures

Certaines institutions semblent encore croire qu'il est possible de ralentir cette transformation en mettant principalement l'accent sur les risques de l'intelligence artificielle. Les mises en garde sont évidemment nécessaires. Les hallucinations, les erreurs factuelles et les faux précédents judiciaires existent, et doivent être pris au sérieux.

Mais lorsqu'une technologie transforme profondément une société, l'enjeu n'est généralement pas de savoir si elle doit exister. Il est de savoir comment elle doit être encadrée. À cet égard, le débat québécois paraît parfois davantage centré sur les dangers que sur les possibilités.

Chronologie de la réponse institutionnelle

Le 24 octobre 2023, la Cour supérieure du Québec publie un avis « mise en garde contre la fabrication potentielle de sources juridiques par la voie des grands modèles de langage », destiné autant à la communauté juridique qu'aux citoyens. Le 25 octobre 2024, le Barreau du Québec publie son Guide pratique pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle générative, où il décrit l'IA comme « une épée à double tranchant ». Vers la fin de 2024, le Barreau lance officiellement sa campagne publicitaire grand public, accompagnée d'un quiz interactif conçu pour faire constater au lecteur les limites de ChatGPT. En janvier 2025, la bâtonnière Catherine Claveau intervient dans La Presse : « Il faut se méfier. Ça ne pourra jamais être une opinion juridique pure et dure. »

Le Barreau lui-même, dans son article Encadrer l'IA : les multiples travaux du Barreau, affirme :

L'intention déclarée est limpide. L'effet pratique des communications grand public, lui, est plus mitigé : chacune commence par les hallucinations, les risques et les mises en garde, plutôt que par les usages utiles.

Les cas réels — où la prudence ciblée est révélatrice

Les cas d'hallucinations dans des procédures judiciaires existent. Voici les principaux cas documentés depuis 2023, avec leurs numéros de décision officiels lorsque disponibles :

Un déséquilibre frappe à la lecture de ce tableau. Hors Québec, les sanctions visent des professionnels du droit : avocats new-yorkais dans Mata v. Avianca, avocate en Colombie-Britannique dans Zhang v. Chen, avocate ontarienne dans les deux décisions Ko v. Li, avocat californien dans le cas de septembre 2025. Au Québec, le schéma s'inverse : les trois cas documentés en 2025-2026 visent des justiciables non représentés — jamais des avocats.

Le contraste s'aiguise encore avec le développement ontarien de décembre 2025. Dans Ko v. Li, 2025 ONSC 6785, le juge Myers a renvoyé l'avocate au Procureur général de l'Ontario pour des procédures d'outrage criminel — non plus pour l'hallucination initiale, mais pour avoir menti à la Cour. C'est la première fois au Canada que le mauvais usage de l'IA franchit la ligne séparant la négligence professionnelle de l'obstruction criminelle. Pendant que l'Ontario active sa machinerie d'outrage contre un avocat qui a tenté de couvrir son erreur, le Québec en est encore à sanctionner des citoyens dès leur première tentative d'autoreprésentation assistée.

L'asymétrie n'est pas anodine. La campagne de prévention destinée à protéger contre les dérives de l'IA frappe d'abord, en pratique, le citoyen qui essaie de se débrouiller sans avocat — précisément parce qu'il n'avait pas les moyens d'en payer un. Le professionnel, lui, doit composer avec son ordre. Et l'ordre, lui, a répondu par une formation obligatoire dont la durée laisse songeur.

Deux heures pour quarante mois

Depuis le 1^er avril 2026, le Barreau du Québec impose à ses 31 500 membres une formation obligatoire intitulée Encadrer l'IA générative dans la pratique du droit : repères déontologiques et professionnels. La durée totale est de deux heures, en ligne, au coût de 20 $, à compléter avant le 1^er avril 2027.

La directrice générale du Barreau, M^e Catherine Ouimet, justifie ainsi cette obligation :

Mises en perspective, ces deux heures racontent une autre histoire. ChatGPT est lancé au public le 30 novembre 2022. La formation obligatoire entre en vigueur le 1^er avril 2026. L'écart est de quarante mois. Les versions majeures de ChatGPT, Claude ou Gemini se succèdent, elles, à un rythme de un à trois mois. La formation arrive aussi après la première sanction québécoise pour usage d'IA défectueux dans une procédure judiciaire — Specter Aviation, octobre 2025, qui visait, encore une fois, un justiciable autoreprésenté. Deux heures pour rattraper quarante mois de retard, sur une technologie dont la version majeure change tous les un à trois mois. Soit moins d'une heure par année passée sans formation obligatoire.

Le Québec et le retard institutionnel : un panorama comparatif

Pour mesurer l'ampleur du décalage, il faut sortir du Québec. Plusieurs juridictions canadiennes et internationales ont publié leurs propres directives sur l'usage de l'intelligence artificielle dans les instances judiciaires, généralement bien avant le Québec.

Le Québec arrive donc après la Cour fédérale, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Yukon et l'Union européenne — sur quasiment tous les volets. À l'échelle nationale, le projet de loi fédéral C-27, qui contenait la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, déposé en juin 2022, n'a jamais été adopté. Au Québec, aucune loi spécifique à l'intelligence artificielle n'a été adoptée à l'échelle provinciale.

La prédiction : le monopole s'effrite par usage, pas par révolution

L'intelligence artificielle pourrait devenir l'un des outils les plus puissants jamais développés pour améliorer l'accès à la justice. Elle pourrait aider les citoyens à comprendre leurs droits, à préparer leurs dossiers, à naviguer dans les procédures, à identifier les ressources pertinentes et à réduire certains coûts liés à l'information juridique.

Les solutions existent déjà. La plupart ne nécessitent pas de révolution institutionnelle. Elles demandent surtout un changement de perspective.

Ce qu'un citoyen peut faire en 2026 qu'il ne pouvait pas faire en 2022

Faire analyser un bail par un modèle d'IA et obtenir la liste des clauses potentiellement abusives en moins d'une minute. Faire rédiger une mise en demeure structurée et juridiquement cohérente sans payer d'avocat. Faire résumer une jurisprudence de quatre-vingts pages en trois paragraphes en langage clair. Faire identifier les arguments d'un recours et leur force relative. Faire préparer un argumentaire pour la Cour des petites créances.

L'IA ne remplace pas l'avocat sur les dossiers complexes. Elle ne le remplace pas non plus là où le jugement, la stratégie, la connaissance du tribunal et le poids du témoignage humain importent. Mais elle remplace, en pratique, la première heure de consultation. Et cette première heure, pour la première fois dans l'histoire moderne, est devenue gratuite.

Pourquoi l'institution ne peut pas contre-attaquer

L'institution dispose, sur le papier, de plusieurs leviers. Aucun n'est applicable. Elle ne peut pas interdire l'usage de l'IA par les citoyens — aucune base légale ne le permet. Elle ne peut pas obliger OpenAI, Anthropic ou Google à filtrer les réponses juridiques au Québec — la juridiction est extra-territoriale. Elle ne peut pas dominer à nouveau le référencement organique — les AI Overviews ont changé les règles. Elle ne peut pas accélérer son propre cycle d'adaptation, parce qu'un ordre d'autorégulation passe nécessairement par comités, consultations, votes du Conseil d'administration et dépôts à la Gazette officielle. L'autorégulation, dans un contexte de rupture technologique rapide, est structurellement défavorable.

Le scénario qui se déploie déjà

Le scénario probable des prochaines années n'a rien d'une révolution. Il a déjà commencé. Le citoyen apprend chaque jour, dans son téléphone, à contourner l'institution plutôt qu'à passer par elle. Pas par défiance, par usage. Pas par idéologie, par commodité. La transformation se fait sans coup d'éclat, sans confrontation, sans crise publique. C'est, en fait, la forme la plus difficile à contrer pour une institution : une érosion silencieuse, distribuée, qui ne produit aucun adversaire identifiable.

Les institutions qui comprendront rapidement cette transformation conserveront leur pertinence et leur légitimité. Elles peuvent encore jouer un rôle décisif : valider, garantir, encadrer, former, juger. Mais ce rôle exige d'abandonner l'idée qu'on peut encore contrôler ce que le citoyen sait, ou comment il l'apprend.

Celles qui continueront à agir comme si elles pouvaient contrôler l'accès au savoir risquent de découvrir que ce pouvoir leur échappe déjà.